Affaire Guérini : plus de 5,9 millions d’euros de redressements fiscaux

Enquête
Marsactu et Mediapart
19 octobre 2017 3

En parallèle de l'information judiciaire, le fisc a profité des avancées de l'enquête pour rattraper les acteurs de l'affaire qui possédaient des comptes à l'étranger ou bénéficiaient de revenus non déclarés. Les premières sanctions dans ce dossier vieux de neuf ans. Une enquête en partenariat avec Mediapart.

Alexandre Guérini en octobre 2013.

En première lame, la justice saisit, en attendant un éventuel procès. En deuxième rideau, arrive l’administration fiscale. Et dans le cas de l’affaire Guérini, alors même que les instructions judiciaires n’ont toujours pas débouché huit ans après, le fisc a déjà sanctionné. Parmi les suspects, 17 personnes et sociétés ont fait l’objet de redressements fiscaux, souvent sur ces mêmes avoirs placés dans des paradis fiscaux, pour un total qui dépasse les 5,9 millions d’euros.

Le fisc a conduit des contrôles, en s’appuyant sur les révélations de l’enquête. L’autorité judiciaire a en effet obligation de lui communiquer toute information « de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale ». La synthèse des redressements, arrivée sur le bureau du juge d’instruction Fabien Naudé, le 14 juin 2017, montre que la pêche a été bonne : plus de 5,9 millions de redressements visent les personnes mises en examen, sans compter ceux visant leurs sociétés.  

Au bilan, ce ne sont pas les principaux acteurs du dossier qui ont été les plus touchés. Les frères Guérini n’ont dû s’acquitter que de petites sommes. Jean-Noël Guérini, l’ancien président socialiste du département des Bouches-du-Rhône et toujours sénateur a écopé d’une amende de 20 000 euros pour ne pas avoir déclaré au fisc deux comptes bancaires ouverts en Suisse au nom de son frère et de son épouse sur lesquels il avait procuration.

Plus de 100 000 euros de redressement pour Alexandre Guérini

Le chef d’entreprise Alexandre Guérini a eu droit à un redressement plus important de 101 903 euros, le fisc lui reprochant notamment de détenir des comptes à l’étranger non déclarés et d’avoir imputé à ses sociétés des dépenses à caractère personnel. Une autre procédure est toujours en cours sur ses comptes bancaires et assurance-vie hors de France.

En revanche, pour deux seconds couteaux du système Guérini, Raymond Bartolini, un ancien élu socialiste, et Jean-Marc Nabitz, un ingénieur à la tête de la société d’économie mixte Treize développement, chargée des plus grands projets d’aménagement du département, la note fiscale s’est avérée plus salée : respectivement 2,6 millions d’euros et 2 millions d’euros. D’autant plus que les avoirs soumis à impôt avaient déjà été saisis par la justice.

« Un problème de cohérence »

Les deux procédures sont en effet indépendantes et ont leur propre logique. La loi française permet de saisir dans l’attente du procès l’instrument de l’infraction, son produit, mais également, pour les infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement, tous les biens dont le suspect ne peut justifier l’origine licite. L’Agrasc, devenue “la banque du Milieu”, les laisse dormir sur son compte à la Caisse des dépôts et des consignations. L’administration fiscale considère qu’il s’agit de revenus qui auraient dû être déclarés et auraient dû donner lieu au paiement d’un impôt sur le revenu, voire d’un impôt sur la fortune. Ce qui peut mener un mis en examen à se voir imposer sur des avoirs par ailleurs saisis par la justice. « Bien que les sommes soient saisies, le mis en examen est toujours considéré comme propriétaire, car ces avoirs peuvent lui être remis ou confisqués au terme de la procédure judiciaire, explique un magistrat spécialisé. Donc cela pose un problème de cohérence. Non seulement, il peut perdre le bénéfice de ses fonds, mais être en plus imposé dessus. »

Ex adjoint au maire socialiste de Berre-L’Étang et élu à l’Agglopole Provence, Raymond Bartolini est à l’origine un petit fonctionnaire territorial, réputé bon connaisseur des marchés publics. Il est un cas d’école de la multiplication des procédures qui ont visé les acteurs du dossier Guérini. Comme Jean-Marc Nabitz, il s’est retrouvé en 2006 « bénéficiaire économique » d’un compte luxembourgeois ouvert avec Patrick Boudemaghe, un entrepreneur ami d’Alexandre Guérini, et crédité de 2,15 millions d’euros versés via des sociétés écrans au Panama. Pour quel service rendu ? Est-ce pour avoir favorisé l’attribution par la mairie de Berre-l’Étang de deux marchés publics à la société ABT, une entreprise de travaux publics liée au grand banditisme et créée par Patrick Boudemaghe ? Ou pour avoir facilité l’obtention par une société d’Alexandre Guérini de la délégation de service public (DSP) de la décharge de la Vautubière gérée par l’Agglopole Provence ?

Mis en examen dans les deux dossiers Guérini, celui des décharges comme celui concernant les marchés publics du département, Raymond Bartolini avait soutenu au juge d’instruction qu’il n’avait « jamais reçu d’argent ni de Boudemaghe, ni de qui que ce soit en contrepartie de l’attribution d’un marché public ». Selon les deux hommes, cet argent appartenait en réalité à Patrick Boudemaghe et était destiné à financer un projet immobilier sur l’île de Saint-Martin (Antilles), où Raymond Bartolini avait des attaches familiales et aurait pu superviser les opérations. « Je souhaitais avoir une activité à la suite de mon départ en retraite, a déclaré l’élu au juge d’instruction en septembre 2011. Je ne comprenais pas que c’était blanchir de l’argent. Blanchir de l’argent, c’était pour moi l’argent de la drogue… »

La lourde facture de Raymond Bartolini

Aujourd’hui, cet argent a été saisi par la justice. Il a remis près de 150 000 euros à la justice française dès décembre 2011, puis plus de 1,4 million d’euros en mai 2012. Mais l’administration fiscale réclame également son dû. Elle considère que ce compte luxembourgeois appartenait bien à l’élu socialiste et que les 2,15 millions déposés en 2007 représentent « des revenus de capitaux mobiliers » qui auraient dû être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu. Elle réclame donc au couple Bartolini 2,2 millions d’impôts sur le revenu (dont une majoration de 40% pour manquement délibéré et des intérêts de retard pour réparer le préjudice causé aux finances publiques). À cela s’ajoutent 20 000 euros d’amende pour le compte au Luxembourg non déclaré et 375 000 euros d’amende pour non-déclaration de l’assurance-vie en Suisse. Le retraité a contesté devant la justice administrative ce redressement, arguant via son avocat qu’il n’avait aucun droit sur le compte luxembourgeois. Selon son avocat Me Patrick Itey, la notion de « bénéficiaire économique », classiquement utilisée pour désigner les destinataires finaux d’argent masqué derrière des sociétés écrans, « n’existe pas en droit français ».

Le tribunal administratif de Marseille leur a donné tort, la cour administrative d’appel de Marseille doit encore trancher. En attendant, la cour a prononcé un sursis à exécution pour lever la saisie effectuée par l’administration fiscale sur les comptes bancaires du couple, leur retraite, de même que l’argent de la vente de leur maison à Sausset-Les-Pins. « Le pôle de recouvrement de l’administration fiscale a même écrit à l’Agrasc pour récupérer l’argent saisi », explique Me Patrick Itey qui dénonce « une forme de double peine ». Placé en détention provisoire, Raymond Bartolini n’avait en effet été libéré en décembre 2011 qu’après s’être engagé à faire rapatrier les fonds repérés en Suisse et au Luxembourg… Il a remis près de 150 000 euros à la justice française dès décembre 2011, puis plus de 1,4 million d’euros en mai 2012.

Au total, selon notre décompte, ce sont plus de 17,6 millions d’euros qui ont été saisis par les autorités judiciaires françaises, suisses et luxembourgeoises et confiés à l’Agrasc dans le cadre des deux informations judiciaires sur les déchets et sur les marchés publics des Bouches-du-Rhône. À l’issue du procès, la justice prononcera leur restitution ou au contraire leur confiscation définitive afin d’indemniser les parties civiles. Parmi celles-ci, figurent le conseil départemental, ainsi que la métropole Aix-Marseille Provence qui a livré une première estimation de son préjudice à dix millions d’euros. Y figurera aussi l’État français qui s’est constitué partie civile en août 2016. Alors, reviendra sur la table la question de la récupération effective des sommes soustraites à l’impôt et donc à l’État.


Plus de 17 millions d’euros confisqués

C’est Alexandre Guérini qui a été le plus durement touché au portefeuille avec plus de 13 millions d’euros mis sous séquestre sur trois pays : la France bien sûr mais aussi la Suisse et le Luxembourg. Début août 2010, en pleine instruction judiciaire, une de ses entreprises de déchets, SMA Environnement, tente de virer 4 millions d’euros depuis son compte marseillais vers un compte luxembourgeois détenu par Sud investissement. Cette société écran créée par des proches d’Alexandre Guérini est actionnaire de ses entreprises de traitement de déchets en France. Le motif de ce virement ? Officiellement, c’est le prix du rachat à Sud Investissement de ses actions dans les entreprises d’Alexandre Guérini. « Eu égard à l’environnement judiciaire », Tracfin bloque l’exécution du virement et le juge d’instruction Charles Duchaine ordonne la saisie des avoirs. « Le seul objectif de l’opération de cession envisagée était de mettre cette somme de 4 millions d’euros à l’abri des saisies éventuelles en la transférant au compte luxembourgeois d’une société prétendument tierce », justifie-t-il dans son ordonnance de saisie.

En octobre 2010, les autorités luxembourgeoises saisissent quelque 1,87 millions sur les comptes d’Immo G et de Sud investissement, deux sociétés-écran luxembourgeoises, actionnaires des entreprises de traitement des déchets d’Alexandre Guérini. Selon la justice française, les dividendes perçus par ces deux sociétés, qui avaient pour bénéficiaires économiques des hommes de paille, « pouvaient correspondre à des fonds publics détournés » sur les décharges du Mentaure (La Ciotat) et de la Vautubière (La Fare-les-Oliviers) gérées par les sociétés d’Alexandre Guérini. Elles auraient donc été mises en place uniquement « pour dériver des fonds d’origine illicite vers le Luxembourg » et « procéder à de l’évasion fiscale au profit des dirigeants de la SMA ». Dans une synthèse de leurs flux bancaires, les enquêteurs français constatent « l’absence totale de relation commerciale entre les détenteurs de ces comptes bancaires au Luxembourg ». « Les mouvements retracés ne recouvrant aucune réalité économique, il ne s’agit que de partager des fonds issus de fraudes commises sur le territoire national », concluent-ils.

Alexandre Guérini, seul ayant-droit

En juin 2013, les autorités judiciaires suisses ont également séquestré des avoirs appartenant à Alexandre Guérini ou à des prête-noms sur trois comptes suisses à l’IDB dans le cadre d’une instruction pénale pour soupçons de blanchiment d’argent ouverte par le ministère public de la Confédération (MPC). 5,8 millions dormant sur un compte dont Alexandre Guérini était « le seul ayant droit économique », et 1,51 millions sur des comptes ouverts au nom de sociétés off-shore, ont ainsi été saisis. Là encore, Alexandre Guérini avait tenté fin septembre 2010 de transférer les 5,8 millions d’euros sur un compte au nom de sa compagne au Liban. La banque suisse, déjà dans le collimateur de la justice, avait refusé d’exécuter l’opération.

En février 2014, la justice française a saisi 640 000 euros appartenant à une société de droit anglais Townhead officiellement acquise en 2004 par Alexandre Guérini et l’un de ses associés (Rapezzi) pour « l’achat et la vente de chevaux ». « Une part non négligeable des fonds ayant mouvementé le compte Towhead » serait en lien avec des fausses factures émises par les sociétés de Patrick Boudemaghe aux dépens des collectivités locales et constituerait donc « le produit des délits de faux et abus de biens sociaux commis sur le territoire national », justifie le juge d’instruction dans son ordonnance.

Dans l’autre volet judiciaire de l’affaire, celui des marchés publics, les plus grosses saisies concernent deux connaissances d’Alexandre Guérini : Jean-Marc Nabitz, sur le compte suisse duquel les autorités helvètes récupèrent près de 1,5 millions d’euros en mai 2012, et Raymond Bartolini, l’ancien adjoint au maire de Berre-l’Etang.

Dans le cas d’un compte hongkongais que la justice soupçonne d’avoir été alimenté par des malversations de Patrick Boudemaghe sur les marchés publics de Haute-Corse, l’un des mis en examen a ensuite fait l’objet de menaces. Il avait accepté de rapatrier les fonds (235.000 euros au total) sur le compte de l’Agrasc en direct dans le bureau du juge d’instruction. Les virements étant plafonnés, il lui a fallu revenir à huit reprises au palais de justice entre décembre 2010 et février 2012…

Louise Fessard (Mediapart) et Jean-Marie Leforestier (Marsactu)

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commentaires
Marsactu et Mediapart
Depuis 2011, Marsactu et Mediapart publient des enquêtes communes. Ce partenariat se fera plus régulier dans les prochains mois.


  1. tj13 tj13

    Soyons reconnaissant à l’administration fiscale de ses interventions, et aux journaliste de Marsactu de relayer ces bonnes nouvelles. Que les élus ou escrocs qui seraient tentés par des malversations sachent qu’il finiront sur la paille, et qu’il ne s’agira pas seulement de rendre ce qui a été volé. Je suis souvent critique à leur égard, mais saluons ici nos fonctionnaires de l’administration, leur courage et leur ténacité.

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  2. barbapapa barbapapa

    Quand des élus puent le voyou, éviter de voter pour eux, même s’ils ont l’investiture de grands partis, ça nous coûte très cher et on est plus que mal servis.

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  3. Trésorier Trésorier

    Plusieurs commentaires :

    – Maitre Itey : ce ‘est pas le meilleur… ;
    – les procédures de recouvrement des impôts (je ne parle même pas des autres créances, notamment privées, évidemment….) sont extrêmement longues, complexes et doivent respecter un formalisme précis. Bref, tout pour retarder les choses et entrainer des vices de procédures ;
    – Avant, une personne redevable de dettes fiscales subissait la contrainte par corps. Evidemment, nos élus se sont empressés de la supprimer ;
    – aux USA, tu ne payes pas tes impôts, on ne te renouvèle pas ton passeport et les policiers t’attendent à l’aéroport. Pourquoi pas chez nous ? ;
    – En Suède, tout le monde peut consulter a déclaration des habitants. Si une personne doit des sous (organisme public ou privé), elle figure sur un fichier centralisé et consultable par tous. Extrêmement efficace pour que les débiteurs payent leurs dettes !!! Pourquoi pas chez nous ?

    Tout est fait en fait pour que les salariés, chômeurs, retraités soient bien tondus. Par contre, patrons, commerçants, indépendants ont la vie belle au niveau fiscal.

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