Le budget 2024 de la Ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
C’est (encore) un revers juridique pour la Ville de Marseille. Le tribunal administratif vient d’annuler le budget de la municipalité pour l’année 2024, dans une décision rendue ce jeudi 20 février qui suit les conclusions du rapporteur public partagées il y a un mois. Cette annulation relève toutefois d’un caractère formel, car le tribunal administratif laisse jusqu’au 1er août à la municipalité pour régulariser la situation et voter une nouvelle délibération relative au budget primitif pour l’exercice 2024. Mais c’est un nouveau coup dur pour la Ville de Marseille, après notamment l’annulation du plan écoles fin 2024 et celle de la hausse de la taxe foncière.
Le recours, déposé par Didier Tani, conseiller municipal d’opposition au sein du groupe Une volonté pour Marseille, vise spécialement le rapport d’orientation budgétaire. Ce document, qui arrive avant le vote du budget lui-même, fixe les grands équilibres et permet aux élus de débattre des projets municipaux à venir. “Les dépenses d’investissement pour 2024 sont ainsi évoquées de manière générale sans être assorties ni d’une prévision de leur montant, ni d’une présentation des engagements pluriannuels de la commune”, reproche le tribunal administratif à la Ville de Marseille dans sa décision. La juridiction estime aussi que “le rapport sur les orientations budgétaires ne comportait pas les éléments nécessaires à l’expression pertinente des élus sur les orientations budgétaires de la commune préalablement au vote sur le budget primitif”.
L’opposition de droite au conseil municipal, à l’initiative de ce recours en justice, salue cette décision et pointe du doigt l’équipe municipale. “De nouveau, Marseille et les Marseillais pâtissent de l’amateurisme de Benoît Payan et de sa majorité municipale. La deuxième ville de France voit son budget annulé pour la deuxième fois par le tribunal administratif, ce qui en dit long sur la gestion actuelle de notre ville”, commente Catherine Pila, présidente du groupe Une volonté pour Marseille. De son côté, la mairie réagit dans une réponse écrite à Marsactu : “Le budget 2024 ayant déjà été exécuté, cette décision fondée sur des détails dans la procédure d’adoption n’a pas d’impact sur l’action que mène la Ville pour les Marseillaises et Marseillais et la municipalité continue d’avancer pour le bien de Marseille et de ses habitants.” La municipalité indique également : “Une procédure d’appel est en réflexion au sein de la Ville de Marseille.”
Commentaires
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Décidément ! Quelle bande d’amateur.
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Ce n’est pas glorieux pour la municipalité, ces revers juridiques successifs. Ceci dit, quand la présidente par hasard de la RTM se pique de politique politicienne en parlant “d’amateurisme”, elle s’exprime en spécialiste : on pourrait reprendre ce mot pour décrire son action à la tête de l’opérateur de transport public, dont la qualité de service “en dit long sur sa gestion actuelle”.
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Ceci dit…..Quel rapport? Ca justifie quoi?
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Comme vous n’avez pas lu ma première phrase, je vous la réécrit : ce n’est pas glorieux pour la municipalité. Pour le reste, en ma qualité d’usager usagé de la RTM, je préférerais que la présidente par hasard de cette régie consacre tout son temps à tenter de redresser la qualité de service du transport public ici, plutôt que de rédiger des communiqués parfaitement inutiles. La politique politicienne dont elle raffole, ce n’est pas la même chose que la politique tout court ; mais il est vrai que faire des propositions, c’est plus fatigant que de critiquer bêtement.
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Il est a remarquer que chacune des annulations a posteriori de budgets déjà exécutés l’a été sur des erreurs étrangères au fond de ces budgets: erreurs de présentation par exemple, les opposants a l’actuelle municipalité scrutent les actes municipaux a la loupe pour y trouver des failles au lieu de faire leur travail de représentation des administrés et de construire. L’expression amateur qui est brandie comme une insulte est symptomatique de le dérive politique qui fait que nous sommes dirigés par des gens qui en ont fait leur profession et qui sont capables de toutes les bassesses pour garder leur “poste”. Affligeant.
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Tout à fait.
Les mêmes ont-ils d’ailleurs scruté à la loupe les budgets de l’équipe Gaudin ? Scrutent ils aussi bien les budgets de la Region, du département et de la métropole ?
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Ils font leur travail !! Incroyable comme justification. Ils sont mauvais et c’est de la faute de l’opposition? L’amour rend vraiment beugle.
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oui, j’ai été moi aussi, impressionné par le fait que ce soit pila, qui a élevé l’amateurisme à la rtm au niveau des beaux arts, qui intervienne…amusant et consternant. pila incapable comme tant d’autre de balayer devant sa porte.
il semble bien que cette annulation concerne un manque d’éléments sur les orientations budgétaires, et non l’ensemble du budget….n’aurait-il pas suffit de demander des explications supplémentaires sans annuler ? (et il n’y aurait pas eu possibilité de “buzz”!)
pour qui roule le tribunal administratif de marseille ????
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La théorie du complot. On se croirait sur CNews
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Julijo, il faut quand même que quelqu’un réponde à votre dernière question: à l’évidence pour l’intérêt général.
Pour la deuxième fois, l’exécutif municipal présente un budget mal ficelé, ou plutôt choisit de ne pas présenter son budget de manière transparente, ce n’est la faute de personne sinon de ceux qui l’ont élaboré.
Par deux fois, le tribunal a signifié ce manquement à la règle sans donner de sanction qui aurait pénalisé la ville.
Vous dites qu’il suffisait à l’opposition de demander les éléments.
1)rien ne permet de dire qu’elle ne l’a pas fait,
2) mais surtout si ces documents existaient pourquoi n’ont ils pas été présentés ?
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Même si la majorité de vote est acquise, il est important d’étayer les dépenses et recettes par des éléments factuels: y a t il beaucoup de de délibérations sur des dépenses non chiffrées ? Cette forme c’est la transparence de la démocratie, en cela elle devient le fond.
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Voilà qui a donné l’occasion à Monsieur le maire de se moquer gentiment de la droite : « un “non-événement” pour Benoît Payan qui pointe du doigt l’opposition qui a beaucoup de temps à perdre «. Au prochain faux pas de cette dernière, il se montrera sûrement moins indulgent.
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