Le propriétaire du château de Cassis visé par une enquête pour blanchiment d’argent
Selon une information de Marsactu, une enquête est en cours pour blanchiment et concussion dans le cadre de la vente de la villa Mauresque par la Ville de Cassis à la société qui détient déjà le château, dont les actionnaires sont suspectés d'être domiciliés dans des paradis fiscaux.
La villa Mauresque, perchée au-dessus de Cassis (Photo: Elhia Pascal-Heilmann)
Commentaires
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On rappellera à la rédaction de Marsactu que Singapour n’est pas considéré par les autorités fiscales françaises comme un état non coopératif puisqu’il existe une convention fiscale entre les deux états : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/singapour/singapour_convention_cml.pdf
Comme toutes les autres conventions fiscales que la France a signé, elle fixe clairement les obligations de chaque état en matière d’échanges d’informations d’une part et dans quel état les revenus sont imposés d’autre part.
En outre, être résident fiscal français, personne physique ou morale, et détenir des parts d’une société à Singapour n’est en aucun cas interdit par la France. Pour un particulier, il suffit de déclarer chaque année ses revenus issus le cas échéant de ces parts pour être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale française.
Et si quelqu’un voulait se cacher derrière une société singapourienne, il serait stupide, puisque toutes les informations sont accessibles au public sur le site de l’agence du gouvernement en charge du greffe des entreprises : https://www.bizfile.gov.sg/
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Vous l’avez aussi écrit aux enquêteurs ?
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Bien sûr que non.
D’une part je ne connais strictement rien à cette affaire et n’y suis lié ni de près ni de loin. D’autre part, les enquêteurs sont bien plus compétents que moi en la matière.
Mais cela n’est manifestement pas le cas de tout le monde.
En effet, une confusion semble subsister chez un certain nombre de personnes entre le terme “paradis fiscal”, qui est utilisé et promu par les acteurs de la société civile qui militent pour plus de justice fiscale – sans que l’on sache véritablement quels indicateurs confirmeraient l’atteinte d’une telle justesse – et celui “d’état non coopératif en matière fiscale”, qui est un qualificatif juridique actant que l’état en question ne partage pas d’information fiscale avec la France et n’a de ce fait pas signé de convention bilatérale en ce sens.
Le premier est donc subjectif ; le second objectif.
Or, le problème de la subjectivité, c’est qu’elle fait parfois écrire des bêtises.
Exemples :
Vu de France, Singapour ou la Suisse apparaissent comme des paradis fiscaux alors même qu’ils sont tout à fait coopératifs avec la France en matière fiscale et qu’ils ont donc signé des conventions. Un autre point de vue ferait dire que ces deux pays ont des taux de prélèvements obligatoires plus faibles qu’en France tout en ayant un système de protection sociale avancé et donc que ces états sont mieux gérés que la France.
De manière assez ironique d’ailleurs, le premier point de vue est souvent celui de ceux qui n’ont jamais vécu ou travaillé dans ces pays et n’en on donc jamais été contribuables. Ils sont donc plutôt mal placés pour en parler…
Poussons l’exemple un peu plus loin :
Vu du Danemark, la France est un paradis fiscal. Or, je ne suis pas certain que les français soient d’accord avec cette affirmation.
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Bonjour, une précision : la société exploitante est de droit britannique. Il faut donc analyser la convention fiscale France / Royaume-Uni d’une part et Royaume-Uni / Singapour d’autre part, pour comprendre l’éventuel intérêt d’un tel montage, car un simple goût de l’alambiqué n’est bien sûr pas exclu…
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