Procès de la rue d’Aubagne : prison ferme requise contre toute la chaine de responsabilités
Le parquet de Marseille a requis jusqu'à trois ans de prison ferme contre l'ancien élu Julien Ruas, et cinq ans dont trois ferme contre le propriétaire Xavier Cachard. Aucun maillon n'a été épargné au terme d'un réquisitoire très dur. Illustrant la volonté du ministère public de faire de la lutte contre l'habitat indigne une priorité, en vue d'un jugement qui fera "jurisprudence".
Michel Sastre et Nicolas Bessone ont plaidé "à deux voix" au procès de la rue d'Aubagne. (Illustration : Ben 8)
La journée promettait d’être solennelle, elle l’a été. Au procès des effondrements de la rue d’Aubagne, les bancs du public se sont de nouveau remplis jusqu’à la dernière place, comme au premier jour, pour entendre les réquisitions du procureur. Ou plutôt, des procureurs, puisqu’aux côtés du magistrat Michel Sastre, le numéro un du parquet de Marseille, Nicolas Bessone, a fait une apparition surprise. C’est presque inédit. Ce dernier a annoncé “un réquisitoire à deux voix”, comme pour démontrer l’implication de la justice dans la lutte contre l’habitat indigne. Comme pour prouver que du côté du parquet aussi, à Marseille, “il y a eu un avant et un après rue d’Aubagne”.
Propriétaires, syndic, bailleur, expert, élu : au terme de cinq heures de réquisitions, des peines de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de chaque maillon de la chaîne. Contre Xavier Cachard, propriétaire d’un appartement au 65 rue d’Aubagne, avocat du syndic Liautard en charge de l’immeuble, et par ailleurs ancien conseiller régional (LR), le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois ferme, assortis d’une amende de 150 000 euros. Vient juste après Julien Ruas, adjoint (LR) à la prévention des risques à l’époque des faits, contre qui le parquet a demandé trois ans de prison ferme, soit le maximum encouru, ainsi que 45 000 euros d’amende.
Même Sylvie Coëllier, la seule propriétaire qui a exprimé “une empathie sincère” durant le procès, s’est vue requérir de la prison ferme : un an, ainsi qu’un an avec sursis, et 20 000 euros d’amende. Entre les deux anciens élus et cette enseignante à la retraite, une dizaine d’autres protagonistes “responsables”, sans aucun doute pour le parquet, chacun à leur manière, de la catastrophe qui s’est jouée le 5 novembre 2018. Lorsque huit personnes sont mortes. “Par la cupidité des uns, la négligence et l’incompétence des autres, et surtout, par l’indifférence de tous”, a souligné Nicolas Bessone.
Le procureur de Marseille, Nicolas Bessone. (Croquis : Ben 8)
“Il n’y aurait pas eu de morts”
“Je suis là pour les huit victimes de l’effondrement”, précise d’emblée le procureur de la République de Marseille, face à un tribunal qui l’écoute religieusement. Très vite, le magistrat annonce que les réquisitions doivent aussi au combat des proches de ces victimes, qui ont fait comparaître quatre propriétaires qui n’avaient fait l’objet d’aucune mise en examen. Le procureur décèle la même responsabilité collective que pour le meurtre imaginé par Agatha Christie dans Le Crime de l’Orient-Express : “Hercule Poirot va chercher le coupable. Et en réalité, chacun est responsable d’un coup de couteau mortel. Ces effondrements ne doivent rien à la fatalité, ni au hasard. Et encore moins à la pluie.”
Ils doivent à la négligence et beaucoup, aussi, aux “incompétences professionnelles incompréhensibles” qui se sont révélées à la barre, de celles et ceux qui avaient le pouvoir de sauver des vies. Le parquet différencie les propriétaires, en première ligne, poursuivis notamment pour le délit intentionnel de “soumission de personnes vulnérables”, et les figures d’autorité, en deuxième ligne, poursuivies notamment pour “homicides involontaires”. Le procureur Michel Sastre, qui prend la suite du réquisitoire, résume ainsi la chose : “Si chacun avait rempli ses obligations, peut-être que les immeubles se seraient quand même effondrés. Mais il n’y aurait pas eu de morts. Car les alertes auraient été entendues.” Et les habitants, évacués.
Bailleur, syndic et manquements graves
Michel Sastre s’attaque en premier à Marseille Habitat, bailleur social satellite de la Ville et propriétaire du 63 rue d’Aubagne, effondré d’un seul bloc et dans le même mouvement que son voisin habité, le 65. “Marseille Habitat a conscience de la vétusté de l’immeuble. C’est d’ailleurs pour le réhabiliter qu’ils l’achètent au départ”, rappelle-t-il. Sauf que la réhabilitation n’aura jamais lieu. Le directeur général du bailleur d’alors, Christian Gil, aujourd’hui prévenu, gèle le projet. Il attend le dénouement d’un litige au civil qui se joue entre les 65 et 67, sur plusieurs années. Un “attentisme” qui a fait perdre du temps. Temps durant lequel les seuls travaux engagés sur le 63 (destruction de cloisons et d’une annexe en fond de cour) ont fragilisé l’immeuble, et donc aggravé les choses.
Le procureur demande la relaxe de l’ancien directeur technique, Christian Coulange, estimant qu’il a agi sous la responsabilité de Christian Gil. À l’encontre de ce dernier, le parquet requiert trente mois de prison ferme et 30 000 euros d’amende. À l’encontre du bailleur comme personne morale, il demande 200 000 euros d’amende et “un affichage de la peine dans deux quotidiens nationaux”.
Sur le banc des prévenus, Audrey Gatian, Christian Coulange, Christian Gil, Julien Ruas, Richard Carta et Xavier Cachard. (Croquis : Ben 8)
Le magistrat embraye sur Liautard, le syndic en charge de la copropriété du 65, et Jean-François Valentin, gérant de l’immeuble lors des faits. Qui, accuse le procureur, “a reçu les alertes et engagé ses propres experts pour leur faire dire ce que le syndic voulait entendre”. Comme en 2017, lorsqu’un cabinet d’ingénieurs structure alerte dans une note sur un “péril imminent pour les biens et les personnes”. Jean-François Valentin attendra des mois avant de présenter le devis des travaux aux propriétaires. Il ne le montrera jamais à l’expert Richard Carta, qui visite l’immeuble deux semaines avant les effondrements.
“On est sur des manquements graves qui sont des abstentions délibérées. C’était jouer sur la vie des personnes”, affirme Michel Sastre. Avant de requérir trente mois de prison ferme et 30 000 euros d’amende à l’encontre du gérant, et 100 000 euros d’amende à l’encontre du cabinet en tant que personne morale.
Contre l’immunité de principe
Puis vient le tour de Julien Ruas, seul prévenu renvoyé dans le cadre d’un mandat politique, en l’occurrence adjoint à la prévention des risques. L’enquête puis le procès ont permis d’ausculter les nombreuses défaillances de son service. À plusieurs reprises, des périls sont lancés sur le 65 rue d’Aubagne et des techniciens de la Ville, dépêchés. Pourquoi n’arrivent-ils pas avec l’historique de l’immeuble sous le bras, en octobre 2018 ? “Un technicien ne peut même pas dire où se trouvent ces archives ! Il signe des rapports, et Julien Ruas n’en connaissait pas les protocoles. Il n’a pas agi en tant qu’élu, à demander des comptes, il estimait que tout fonctionnait très bien”, abonde le procureur. Voilà ce qui justifie la lourde peine requise, de trois ans ferme et 45 000 euros d’amende. “Sinon, vous donneriez une immunité de principe aux élus.”
Quant à Richard Carta, l’expert dépêché le 18 octobre 2018, le parquet ne lui reproche pas les travaux préconisés, “sans lien causal avec l’effondrement”, mais d’avoir manqué à sa mission première : “sauver des vies”. Ce qui aurait pu être fait en évacuant l’immeuble. En visitant les étages, les caves, bref, en faisant preuve de “curiosité”, dans les vingt-quatre heures dont il disposait pour rédiger son rapport. Une faillite majeure, qui vaut à l’architecte de se voir requérir trois ans de prison, dont deux ferme, et 45 000 euros d’amende.
Le procureur Michel Sastre rappelle qu’aucun propriétaire n’a jamais voté en faveur de travaux structurels au fil des années. (Croquis : Ben 8)
Faire jurisprudence
Michel Sastre scelle enfin le sort des propriétaires, ces “investisseurs de malheur”. “Sur ce type de logements, on ne recherche pas de plus-value sur la revente. La plus-value, c’est le loyer. Souvent assuré par les APL. Bien mieux que la bourse. C’est le business plan. Le risque, c’est le payeur [le locataire, nldr] qui le prend.” Le procureur rappelle sobrement qu’aucun propriétaire n’a jamais voté en faveur de travaux structurels au fil des années.
Les réquisitions les moins sévères (deux ans dont un an ferme) concernent Sylvie Coëllier, la propriétaire d’Alexia A., survivante qui a fui son logement la veille du drame. Puis viennent les propriétaires de Julien Lalonde : quatre ans de prison (dont deux ans ferme) sont requis contre Michèle Bonetto et deux ans de prison (dont un an ferme) contre son fils Alexis. Puis les Ardilly, propriétaires de Ouloume Saïd-Hassani : une relaxe est demandée pour la mère “au bénéfice du doute“, quatre ans (dont trois ferme) pour le père, Gilbert, et deux ans (dont un ferme) pour le fils, Sébastien. Toutes les peines sont assorties d’amendes : jusqu’à 100 000 euros pour la société immobilière des Ardilly, 80 000 euros pour la société de Xavier Cachard. Somme qui s’ajoute donc aux 150 000 euros requis directement contre lui, en plus des cinq ans de prison, dont trois ferme.
Les plaidoiries de la défense se finiront la semaine prochaine. Au début de son réquisitoire, Michel Sastre avait rappelé aux magistrats du siège l’enjeu de “jurisprudence” du jugement qu’ils rendront : “pour le retentissement. Au-delà de Marseille. Pour dire : plus jamais un tel drame.”
Commentaires
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Rendons à César ce qui est à César. A l’origine de la Métaphore sur le Crime de l’Orient Express, c’est Me Marie Vallier le 09 décembre après-midi : “Chacun portait un coup sans savoir que quelqu’un en avait porté un avant.” Lae drame de la rue d’Aubagne, c’est “la somme des coups portés depuis 2014”.
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Dans la chaîne des responsabilités il y a le dentiste de Martigues, Serge Fartouk, propriétaire de la cave et du RDC du 65. Il passe au travers de ce procès alors qu’il n’a jamais rien entrepris pour régler les problèmes récurrents d’infiltration d’eau durant des années. C’est bien dommage.
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Vous connaissez mieux le dossier que les juges d’instruction et le parquet pour affirmer cela?
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@sml, si vous aviez suivi (comme moi) le procès depuis le début, vous sauriez de quoi je parle et vous ne poseriez pas ce genre de question.
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Qu’est ce qui vous permet de douter du fait que j’ai suivi le procès (aussi “bien” que vous)?
Réponse évidente à cette question réthorique : rien.
Les procureurs de salon peuvent trouver dommage que tel ou tel n’ait pas été poursuivi. Juridiquement, il n’a pas été mis en cause et n’est donc pas responsable. Fin de l’histoire.
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Cher SLM, je me permets de ne pas être d’accord avec vous. Quatre propriétaires n’avaient pas été mis en examen et ont ensuite été appelés à comparaître grâce à la ténacité des proches de victimes. L’assemblée syndicale des copropriétaires, entité juridique, est responsable en premier chef.
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Bonjour, si le sujet vous intéresse, voici le compte-rendu du jour où Serge Fartoukh a été entendu, et où le président du tribunal a eu ces mots : “Vous bénéficiez aujourd’hui d’un statut de témoin. Sachez que vous auriez pu avoir un autre statut. À savoir, un statut de prévenu.” https://marsactu.fr/effondrements-rue-daubagne-au-dernier-jour-des-debats-lenigmatique-expert-filipputti/
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Non, pas besoin d’en savoir plus que les juges d’instruction pour regretter que ce triste sire ne soit pas inculpé et condamné. Il suffit d’avoir assisté aux débats contradictoires et d’avoir vu le juge Pascal Gand appeler à la barre ce propriétaire défaillant qui votait toujours contre les travaux et refusait l’accès des experts à son local commercial et à la cave attenante, qui pourtant tombaient en ruine. Lui qui, la veille, avait “oublié” de se présenter devant le tribunal, a été vertement tancé par le juge…: “M. Fartoukh, sachez que vous avez de la chance de n’avoir été cité qu’en qualité de témoin !”
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@Clara Martot Bacry
Précisément. Le président, au-delà de sermonner le témoin à propos de son statut (je ne comprends pas bien dans quel but d’ailleurs), lui a rappelé qu’il n’était que témoin, et donc pas mis en cause!
Si le président avait des critiques à porter contre l’instruction, il aurait pu le faire en ce sens et non en s’en prenant au témoin, quelle que soit l’opinion que chacun se fasse sur la moralité – et non la culpabilité – dudit témoin.
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@Richard Mouren
Ils ont été cités à comparaître. C’est tout à fait différent d’être mis en cause par le parquet puis l’instruction.
N’importe qui peut être cité à comparaître pour un grand nombre de motifs. La partie qui cite a intérêt à avoir un dossier en béton, meilleur que celui de l’instruction, si elle veut obtenir gain de cause. C’est une procédure qui comporte beaucoup de risques.
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Vous savez, @SLM, vous n’êtes pas obligé de vous astreindre à avoir toujours le dernier mot. Surtout si ce n’est que pour reprendre, façon maître d’école, votre interlocuteur sur un sujet aussi essentiel que la différence entre “accusé” et “prévenu” ou essayer de me faire croire qu’un tramway souterrain “devient un métro”. Nous sommes tous adultes ici, avec des opinions et des compétences diverses, et personne ne prétend avoir la science infuse sur tous les sujets.
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Quand on écrit “coupable” avant que le tribunal ait rendu sa décision, ça peut être parce qu’on n’y connaît rien au sujet, et dans ce cas-là le bon sens, à défaut d’intelligence, recommande de ne rien écrire, ou bien parce qu’on a fait une erreur, ce qui arrive, et dans cas il peut être opportun qu’un lecteur apporte une précision, ou bien encore parce qu’on s’est laissé emporter par ses émotions, ce qui arrive aussi, mais est regrettable.
Dans tous les cas il s’agit d’une atteinte à la présomption d’innocence. Et c’est en plus diffamatoire quand on évoque des personnes non mises en cause par la justice.
Enfin, si en tant qu’adulte vous vous sentez dans une position d’écolier, je suis sincèrement désolé pour vous.
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SLM voulait seulement expliquer à LN, sans aucune condescendance, qu’il ne faut pas confondre le droit et la morale ! Il a bien raison !!! Par exemple M. Polanski n’est pas coupable, aucun jugement ne l’ayant déclaré tel.
J’ajouterais cependant qu’une certaine “réprobation” populaire pourrait toutefois s’exercer à l’encontre du dentiste simple témoin et que chacun est libre de faire comme Mme Haenel qui a quitté la salle lors de la cérémonie des Césars : ne pas accepter d’être dans la même pièce que lui sauf à y être contraint et forcé.
C’est bon, SLM ? Je n’ai pas fait défaut d’intelligence ou de bon sens ?
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Je vous remercie de votre réponse, @SLM. Effectivement, quand on écrit qu’un tramway souterrain “devient un métro”, c’est peut-être qu’on ne connaît rien au sujet. Et dans ce cas-là… (https://marsactu.fr/tram-a-la-belle-de-mai-apres-un-faux-debat-entre-institutions-un-trace-et-des-demolitions/)
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“Huit personnes sont mortes (…) par l’indifférence de tous”. Le premier coupable d’indifférence était JEAN CLAUDE GAUDIN et sa garde rapprochée, DGS, directeur de cabinet, directeur général de l’urbanisme, qui ont négligé pendant tant d’années l’état déplorable du bâti en plein centre de Marseille, qui ont maintenu en sous effectifs le service des périls. J’ai déjà écrit dans ces colonnes que, lorsque le drame s’est produit, l’ingénieur responsable du centre ville était parti à la retraite depuis presque un an sans avoir été remplacé.
M.Ruas était quant à lui un élu de second rang qui n’avait pas la main sur les recrutements, un médecin qui signait les arrêtés qu’on lui transmettait.
Je ne veux pas le défendre mais je trouve qu’il a bon dos, comme d’ailleurs l’expert Carta auquel le tribunal administratif ne demandait pas une véritable expertise avec sondages mais, conformément à la loi, un simple contrôle visuel.
Tous les coupables n’étaient pas dans le box des accusés.
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Les coupables, ce sont ceux qui ont écarté avec mépris le rapport Nicol (2015) au lieu de s’en servir, à commencer en effet par Gaudin et son entourage : https://marsactu.fr/en-matiere-dhabitat-indigne-letat-et-la-ville-ne-font-pas-leur-boulot/
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@Andre
C’est un tribunal correctionnel qui siège : les mis en causes ne sont pas des accusés mais des prévenus.
Et surtout, à l’heure où vous écrivez, ils ne ne sont pas coupables.
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@Andre: Pour la 1000e fois, la justice a travaillé longtemps pour établir les responsabilités. On a vu à la TV une mère de victime se dire soulagée de savoir enfin qui portait la responsabilité dans la mort de son enfant et vous venez avec vos obsessions politiciennes ou syndicales faire porter la responsabilité sur un mort et sur le non remplacement d’un fonctionnaire.
Julien Ruas a accepté un mandat d’ajoint avec une rémunération et un certain prestige, malheureusement pour lui il y avait aussi une responsabilité et une mission associées.
Et non, on ne peut pas reprocher à JC Gaudin d’avoir été négligent. S’il a laissé le bâti ancien du centre-ville à l’abandon, c’est tout simplement parce que c’était sa méthode, son programme depuis au moins 2001 (“le Marseille populaire (…) pas le Marseille maghrébin, le Marseille comorien”). Il a été élu là-dessus, et réélu parce qu’il s’y était tenu. Donc Gaudin bien sûr, mais ses électeurs tout autant.
En fin de compte, la décence réclame sans doute (lorsqu’on n’est pas soi-même partie civile) de s’en tenir aux responsabilités établies par la justice et de ne pas diluer cette affaire d’homicides dans un dysfonctionnement global des services ou une politique générale.
Quant à votre défense de l’expert, il a reconnu lui-même que sa mission première dans le cadre d’un péril grave et imminent était de sécuriser les vies humaines (https://marsactu.fr/le-65-rue-daubagne-lexpert-richard-carta-et-la-gestion-dune-copropriete-en-mode-degrade/ dernière ligne).
On ne lui demandait pas un diagnostic, on lui demandait une observation et une préconisation: faire rentrer les gens chez eux ou non.
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Assedix, votre défense de JCG est bancale. Ce que vous écrivez sur Ruas ne vaut il pas en premier lieu pour le maire ? Le délabrement de tout un pan du centre ville n’était pas un dossier secondaire et les Marseillais n’ont pas voté pour Gaudin pour qu’il le néglige
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N’inversez pas les rôles, André, c’est vous qui trouvez à longueur de commentaires des circonstances atténuantes à Ruas et Carta.
Et je le maintiens, il est complètement à côté de la plaque, dans une affaire d’homicides involontaires, d’aller ressasser des histoires de non remplacement de fonctionnaire municipal.
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@SLM à vous lire on regretterait presque notre cher Alceste donneur de leçon et disparu depuis quelque temps de la rubrique commentaire ou est ce vous sous un autre pseudo
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Pour M Ruas, ce qui l’incrimine plus que le non remplacement d’un fonctionnaire, somme toute toujours banal, c’est l’atténuation de la demande d’effectif. Le service demande 20 personnes, lui transforme la demande en 2 et se contente d’un statu-quo incluant du non remplacement.
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Bravo en tout cas au procureur et à la justice, et tout notre coeur avec les familles et les ami-e-s des victimes.
Mais comme on le ressent avec les précédents commentaires, le contexte de cupidité, de mépris de classe, d’indifférence et souvent de racisme dans lequel baigne Marseille et qui est le marqueur d’une partie de la classe politique et de sa base électorale, explique que cela ait pu se produire ainsi.
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Sans être un expert, il semble que dans ce procès, la justice n’ait pas fait semblant
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Merci à toute l’équipe de Marsactu pour cet incroyable travail qui permet au plus grand nombre de vivre ce procès au plus près, de prendre conscience des enjeux et d’être en communion, même si c’est très peu, avec les familles et toutes les personnes touchées. Votre démarche est essentielle et vos articles d’une très grande qualité. Merci…
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Itou
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