Procès de la rue d’Aubagne : prison ferme requise contre toute la chaine de responsabilités
Le parquet de Marseille a requis jusqu'à trois ans de prison ferme contre l'ancien élu Julien Ruas, et cinq ans dont trois ferme contre le propriétaire Xavier Cachard. Aucun maillon n'a été épargné au terme d'un réquisitoire très dur. Illustrant la volonté du ministère public de faire de la lutte contre l'habitat indigne une priorité, en vue d'un jugement qui fera "jurisprudence".
Michel Sastre et Nicolas Bessone ont plaidé "à deux voix" au procès de la rue d'Aubagne. (Illustration : Ben 8)
Commentaires
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Rendons à César ce qui est à César. A l’origine de la Métaphore sur le Crime de l’Orient Express, c’est Me Marie Vallier le 09 décembre après-midi : “Chacun portait un coup sans savoir que quelqu’un en avait porté un avant.” Lae drame de la rue d’Aubagne, c’est “la somme des coups portés depuis 2014”.
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Dans la chaîne des responsabilités il y a le dentiste de Martigues, Serge Fartouk, propriétaire de la cave et du RDC du 65. Il passe au travers de ce procès alors qu’il n’a jamais rien entrepris pour régler les problèmes récurrents d’infiltration d’eau durant des années. C’est bien dommage.
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Vous connaissez mieux le dossier que les juges d’instruction et le parquet pour affirmer cela?
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@sml, si vous aviez suivi (comme moi) le procès depuis le début, vous sauriez de quoi je parle et vous ne poseriez pas ce genre de question.
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Qu’est ce qui vous permet de douter du fait que j’ai suivi le procès (aussi “bien” que vous)?
Réponse évidente à cette question réthorique : rien.
Les procureurs de salon peuvent trouver dommage que tel ou tel n’ait pas été poursuivi. Juridiquement, il n’a pas été mis en cause et n’est donc pas responsable. Fin de l’histoire.
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Cher SLM, je me permets de ne pas être d’accord avec vous. Quatre propriétaires n’avaient pas été mis en examen et ont ensuite été appelés à comparaître grâce à la ténacité des proches de victimes. L’assemblée syndicale des copropriétaires, entité juridique, est responsable en premier chef.
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Bonjour, si le sujet vous intéresse, voici le compte-rendu du jour où Serge Fartoukh a été entendu, et où le président du tribunal a eu ces mots : “Vous bénéficiez aujourd’hui d’un statut de témoin. Sachez que vous auriez pu avoir un autre statut. À savoir, un statut de prévenu.” https://marsactu.fr/effondrements-rue-daubagne-au-dernier-jour-des-debats-lenigmatique-expert-filipputti/
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Non, pas besoin d’en savoir plus que les juges d’instruction pour regretter que ce triste sire ne soit pas inculpé et condamné. Il suffit d’avoir assisté aux débats contradictoires et d’avoir vu le juge Pascal Gand appeler à la barre ce propriétaire défaillant qui votait toujours contre les travaux et refusait l’accès des experts à son local commercial et à la cave attenante, qui pourtant tombaient en ruine. Lui qui, la veille, avait “oublié” de se présenter devant le tribunal, a été vertement tancé par le juge…: “M. Fartoukh, sachez que vous avez de la chance de n’avoir été cité qu’en qualité de témoin !”
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@Clara Martot Bacry
Précisément. Le président, au-delà de sermonner le témoin à propos de son statut (je ne comprends pas bien dans quel but d’ailleurs), lui a rappelé qu’il n’était que témoin, et donc pas mis en cause!
Si le président avait des critiques à porter contre l’instruction, il aurait pu le faire en ce sens et non en s’en prenant au témoin, quelle que soit l’opinion que chacun se fasse sur la moralité – et non la culpabilité – dudit témoin.
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@Richard Mouren
Ils ont été cités à comparaître. C’est tout à fait différent d’être mis en cause par le parquet puis l’instruction.
N’importe qui peut être cité à comparaître pour un grand nombre de motifs. La partie qui cite a intérêt à avoir un dossier en béton, meilleur que celui de l’instruction, si elle veut obtenir gain de cause. C’est une procédure qui comporte beaucoup de risques.
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Vous savez, @SLM, vous n’êtes pas obligé de vous astreindre à avoir toujours le dernier mot. Surtout si ce n’est que pour reprendre, façon maître d’école, votre interlocuteur sur un sujet aussi essentiel que la différence entre “accusé” et “prévenu” ou essayer de me faire croire qu’un tramway souterrain “devient un métro”. Nous sommes tous adultes ici, avec des opinions et des compétences diverses, et personne ne prétend avoir la science infuse sur tous les sujets.
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Quand on écrit “coupable” avant que le tribunal ait rendu sa décision, ça peut être parce qu’on n’y connaît rien au sujet, et dans ce cas-là le bon sens, à défaut d’intelligence, recommande de ne rien écrire, ou bien parce qu’on a fait une erreur, ce qui arrive, et dans cas il peut être opportun qu’un lecteur apporte une précision, ou bien encore parce qu’on s’est laissé emporter par ses émotions, ce qui arrive aussi, mais est regrettable.
Dans tous les cas il s’agit d’une atteinte à la présomption d’innocence. Et c’est en plus diffamatoire quand on évoque des personnes non mises en cause par la justice.
Enfin, si en tant qu’adulte vous vous sentez dans une position d’écolier, je suis sincèrement désolé pour vous.
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SLM voulait seulement expliquer à LN, sans aucune condescendance, qu’il ne faut pas confondre le droit et la morale ! Il a bien raison !!! Par exemple M. Polanski n’est pas coupable, aucun jugement ne l’ayant déclaré tel.
J’ajouterais cependant qu’une certaine “réprobation” populaire pourrait toutefois s’exercer à l’encontre du dentiste simple témoin et que chacun est libre de faire comme Mme Haenel qui a quitté la salle lors de la cérémonie des Césars : ne pas accepter d’être dans la même pièce que lui sauf à y être contraint et forcé.
C’est bon, SLM ? Je n’ai pas fait défaut d’intelligence ou de bon sens ?
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Je vous remercie de votre réponse, @SLM. Effectivement, quand on écrit qu’un tramway souterrain “devient un métro”, c’est peut-être qu’on ne connaît rien au sujet. Et dans ce cas-là… (https://marsactu.fr/tram-a-la-belle-de-mai-apres-un-faux-debat-entre-institutions-un-trace-et-des-demolitions/)
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“Huit personnes sont mortes (…) par l’indifférence de tous”. Le premier coupable d’indifférence était JEAN CLAUDE GAUDIN et sa garde rapprochée, DGS, directeur de cabinet, directeur général de l’urbanisme, qui ont négligé pendant tant d’années l’état déplorable du bâti en plein centre de Marseille, qui ont maintenu en sous effectifs le service des périls. J’ai déjà écrit dans ces colonnes que, lorsque le drame s’est produit, l’ingénieur responsable du centre ville était parti à la retraite depuis presque un an sans avoir été remplacé.
M.Ruas était quant à lui un élu de second rang qui n’avait pas la main sur les recrutements, un médecin qui signait les arrêtés qu’on lui transmettait.
Je ne veux pas le défendre mais je trouve qu’il a bon dos, comme d’ailleurs l’expert Carta auquel le tribunal administratif ne demandait pas une véritable expertise avec sondages mais, conformément à la loi, un simple contrôle visuel.
Tous les coupables n’étaient pas dans le box des accusés.
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Les coupables, ce sont ceux qui ont écarté avec mépris le rapport Nicol (2015) au lieu de s’en servir, à commencer en effet par Gaudin et son entourage : https://marsactu.fr/en-matiere-dhabitat-indigne-letat-et-la-ville-ne-font-pas-leur-boulot/
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@Andre
C’est un tribunal correctionnel qui siège : les mis en causes ne sont pas des accusés mais des prévenus.
Et surtout, à l’heure où vous écrivez, ils ne ne sont pas coupables.
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@Andre: Pour la 1000e fois, la justice a travaillé longtemps pour établir les responsabilités. On a vu à la TV une mère de victime se dire soulagée de savoir enfin qui portait la responsabilité dans la mort de son enfant et vous venez avec vos obsessions politiciennes ou syndicales faire porter la responsabilité sur un mort et sur le non remplacement d’un fonctionnaire.
Julien Ruas a accepté un mandat d’ajoint avec une rémunération et un certain prestige, malheureusement pour lui il y avait aussi une responsabilité et une mission associées.
Et non, on ne peut pas reprocher à JC Gaudin d’avoir été négligent. S’il a laissé le bâti ancien du centre-ville à l’abandon, c’est tout simplement parce que c’était sa méthode, son programme depuis au moins 2001 (“le Marseille populaire (…) pas le Marseille maghrébin, le Marseille comorien”). Il a été élu là-dessus, et réélu parce qu’il s’y était tenu. Donc Gaudin bien sûr, mais ses électeurs tout autant.
En fin de compte, la décence réclame sans doute (lorsqu’on n’est pas soi-même partie civile) de s’en tenir aux responsabilités établies par la justice et de ne pas diluer cette affaire d’homicides dans un dysfonctionnement global des services ou une politique générale.
Quant à votre défense de l’expert, il a reconnu lui-même que sa mission première dans le cadre d’un péril grave et imminent était de sécuriser les vies humaines (https://marsactu.fr/le-65-rue-daubagne-lexpert-richard-carta-et-la-gestion-dune-copropriete-en-mode-degrade/ dernière ligne).
On ne lui demandait pas un diagnostic, on lui demandait une observation et une préconisation: faire rentrer les gens chez eux ou non.
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Assedix, votre défense de JCG est bancale. Ce que vous écrivez sur Ruas ne vaut il pas en premier lieu pour le maire ? Le délabrement de tout un pan du centre ville n’était pas un dossier secondaire et les Marseillais n’ont pas voté pour Gaudin pour qu’il le néglige
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N’inversez pas les rôles, André, c’est vous qui trouvez à longueur de commentaires des circonstances atténuantes à Ruas et Carta.
Et je le maintiens, il est complètement à côté de la plaque, dans une affaire d’homicides involontaires, d’aller ressasser des histoires de non remplacement de fonctionnaire municipal.
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@SLM à vous lire on regretterait presque notre cher Alceste donneur de leçon et disparu depuis quelque temps de la rubrique commentaire ou est ce vous sous un autre pseudo
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Pour M Ruas, ce qui l’incrimine plus que le non remplacement d’un fonctionnaire, somme toute toujours banal, c’est l’atténuation de la demande d’effectif. Le service demande 20 personnes, lui transforme la demande en 2 et se contente d’un statu-quo incluant du non remplacement.
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Bravo en tout cas au procureur et à la justice, et tout notre coeur avec les familles et les ami-e-s des victimes.
Mais comme on le ressent avec les précédents commentaires, le contexte de cupidité, de mépris de classe, d’indifférence et souvent de racisme dans lequel baigne Marseille et qui est le marqueur d’une partie de la classe politique et de sa base électorale, explique que cela ait pu se produire ainsi.
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Sans être un expert, il semble que dans ce procès, la justice n’ait pas fait semblant
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Merci à toute l’équipe de Marsactu pour cet incroyable travail qui permet au plus grand nombre de vivre ce procès au plus près, de prendre conscience des enjeux et d’être en communion, même si c’est très peu, avec les familles et toutes les personnes touchées. Votre démarche est essentielle et vos articles d’une très grande qualité. Merci…
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Itou
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