Le département oblige 4 000 retraités à payer d’un coup quatre ans de téléassistance

Le département oblige 4 000 retraités à payer d’un coup quatre ans de téléassistance

“Il n’y a pas d’autre mot, c’est dégueulasse !” Vanessa (*) est énervée. Très énervée. Depuis plusieurs années, cette Marseillaise aide sa grand-mère, Micheline (*), bientôt 85 ans, à s’occuper de ses affaires. Il y a quatre ans, l’octogénaire adhère au dispositif du département des Bouches-du-Rhône baptisé “Quiétude 13”. Avec ce système de téléassistance — une petite télécommande portée autour du cou ou du poignet —, la personne équipée peut contacter un central téléphonique 24h/24, 7 jours/7, en cas de chute ou de sensation de malaise importante, par exemple.

Le service coûte entre 10 et 12 euros selon les communes, qui parfois prennent en charge une partie de l’abonnement pour le retraité ou la personne handicapée bénéficiaire. L’abonnement facturé est prélevé de deux manières : soit par les villes qui ont passé une convention avec le conseil départemental (elles perçoivent alors de l’argent du département), soit directement par la collectivité départementale, dans les communes qui n’ont pas signé de convention. “C’est le cas pour Marseille, Eyrargues, Rognac et tout un tas de petites communes “, indique une source interne au sein des services du CD13.

“Depuis le début, le département ne prélève pas”

“Ma maman a opté pour un collier de ce type, parce que c’est sécurisant”, raconte Marie (*), la fille de Micheline. Pour ce service, Micheline doit payer “10 euros par mois qui doivent être prélevés directement sur son compte bancaire par le département”, explique sa fille. Sauf que “le département a oublié de prélever le montant depuis le début”. La famille le remarque récemment, en envoyant de nouveaux documents, réclamés par le département. “Je m’en suis rendu compte par hasard, relate Vanessa. Mais comme ma grand-mère est invalide, je me suis dit que cela devait être pris en charge finalement.” Elle laisse donc filer. “Je n’ai pas forcément fait attention”, regrette la petite-fille.

Depuis 2020, Micheline ne s’est donc jamais acquittée, sans le savoir, de la somme due. Jusqu’à ce qu’elle reçoive, le 25 novembre dernier, un courrier que Marsactu a consulté émanant de l’assurance retraite Sud-Est. Il fait état d’une saisie directe sur sa pension de retraite. Le texte précise que le versement de la pension de Micheline fait l’objet “d’une opposition”, établie en date du 25 octobre 2024 à la demande du département, pour une somme de 408 euros :

“Nous sommes désormais dans l’obligation d’effectuer sur votre retraite des retenues mensuelles de 134,87 euros correspondant à la retenue légale calculée sur la base de la réglementation en vigueur.” La lettre précise ensuite : “Seule une mainlevée du département des Bouches-du-Rhône m’autorisera à cesser ces prélèvements.”

4 000 personnes concernées

Ce qui provoque la colère de la fille et de la petite-fille de Micheline. “Ma mère a une petite retraite, elle ne peut tout simplement pas payer une somme aussi importante d’un coup”, cadre Marie. “La faute, c’est le département qui l’a faite !”, s’irrite de son côté Vanessa. Surtout, reprennent les deux femmes, Micheline n’a reçu, pour l’avertir, “aucun courrier, aucune lettre, aucune alerte de la part du département, ce qui est complètement scandaleux !” À la fin de l’été, l’octogénaire est avisée “par les impôts” de cette somme de 408 euros “qu’elle devrait au département”, rembobine Vanessa. “Mais ma grand-mère est non imposable, donc je n’ai pas compris de quoi il s’agissait, j’ai cru que c’était une erreur.” En outre, le courrier du Trésor public propose à Micheline de demander un échéancier ou un recours auprès du département “par mail”. La petite-fille s’agace : “Comment voulez-vous que des gens de plus 80 ans qui présentent des difficultés de compréhension saisissent bien ce qui se passe et soient capables de rédiger un mail ?” Marie embraye : “Ma mère est entourée, mais celles et ceux qui sont vraiment seuls, comment peuvent-ils faire ?” 

Soudain, on leur demande de façon abrupte de payer 400 ou 500 euros.

Une source au département

Comme Marsactu a pu le recouper, quelque 4 000 bénéficiaires — sur les 15 500 enregistrés dans le dispositif “Quiétude 13” en 2023 dans les Bouches-du-Rhône — n’ont pas vu le montant du service prélevé depuis quatre ans. “Soudain, on leur demande de façon abrupte de payer 400 ou 500 euros”, témoigne une source au département, qui explique que “le problème est identifié depuis plusieurs semaines” dans les services de l’institution, dont l‘accompagnement des personnes âgées figure dans ses compétences. À raison de 10 euros par mois pour 4 000 bénéficiaires, au bout de quatre ans, le manque à gagner est substantiel, et atteint autour d’1,6 million d’euros pour la collectivité.

“Défaillance technique interne”

Toutefois, tous les adhérents au programme de téléassistance n’ont pas, comme Micheline, fait l’objet d’une saisie sur pension. “Certains ont été prévenus et d’autres non, confirme-t-on au département. Donc, certains ont pu demander et obtenir un échéancier, ou bien une exonération totale ou partielle du remboursement. Une chose est sûre, on croule sous les demandes de recours.”

“Il a eu un bug et on aurait dû nous prévenir !”, pique Vanessa. Au département, on souligne qu’un agent a réalisé il y a plusieurs mois que “certains bénéficiaires payaient et d’autres non” et l’a signalé à sa hiérarchie. L’explication ? “Une défaillance technique interne”, répond-on. “En 2020, il y a eu un passage à la dématérialisation dans les communes où vivent ces bénéficiaires. Mais chez nous, au département, pour traiter ces dossiers, le logiciel n’a tout simplement pas été créé.” Contacté par Marsactu, le département ne livre pas de réaction officielle sur ce dossier, mais conseille aux bénéficiaires de se rapprocher de ses services pour obtenir un échéancier.

Marie et Vanessa, elles, ne sont pas loin de regretter l’adhésion de Micheline à ce dispositif. “Ce collier de téléassistance, elle ne s’en est servie qu’une fois, se remémore la petite-fille. Et on ne pensait pas avoir tant de soucis avec ça !”

(*) Le prénom a été changé