À Marseille, les recours de 600 jeunes migrants désormais dans la main d’une seule juge

Cet article est lunaire…

Ces personnes dans une situation effectivement désespérante sont aussi victimes de gens naïfs qui leur font miroiter un monde qui ne restera sans doute qu’au stade du fantasme.

Voici un florilège de mauvaise foi, d’information partielle et partiale et d’incompétence.

“Tous ont quitté le continent africain il y a quelques mois, pour espérer trouver en France un avenir meilleur.”

Quelqu’un pour rappeler aux lecteurs que leur entrée en France est illégale? Imagine-t-on une seconde un français rentrer illégalement dans un pays qui n’est pas le sien et critiquer le système judiciaire local? Quel culot!

“Mais aucun de ces jeunes n’a été reconnu comme tel.”

Mais pourquoi donc? Peut-être parce qu’au terme de la procédure pilotée par le département, aucun expert, dont des médecins, n’a considéré que ces personnes étaient majeures.

“Et tous attendent désormais de passer devant la juge des enfants, afin qu’elle étudie leur recours et, espèrent-ils, annule cette décision.”

Ces jeunes ont fait un recours mais un paragraphe plus bas, une avocate citée annonce qu’il n’y a plus de voie de recours. Qui croire alors?

“Aujourd’hui, un jeune qui n’est pas reconnu mineur par le département, il n’a plus de voie de recours à Marseille”

Voilà. Il n’y a plus de voie de recours mais les jeunes font quand même recours…

“Le collectif 113, qui héberge et accompagne des jeunes exilés, estime ce taux de refus à 98 %.”

Encore une fois, peut-être parce que ces jeunes sont en réalité majeurs?

“Résultat, le jeune présumé mineur se retrouve à la rue”

Mais présumé mineur par qui en fait? Parce que les experts mandatés par le département et le juge pour enfant disent le contraire. On nous aurait menti?

“des jeunes qui se trouvent dans un flou juridique, entre minorité et majorité”

Qu’on nous explique quel est ce flou exactement : à n’importe quel moment donné, soit la personne est reconnue mineure, soit elle est majeure. C’est binaire. Elle peut être majeure puis mineure, puisque les recours servent effectivement à cela. Mais l’entre deux n’existe simplement pas.

“Ce recours au sursis à statuer, pratiqué à Marseille et systématisé depuis septembre, n’est pas conforme au droit international.”

Encore une fois, je croyais qu’il n’y avait plus de recours possible. On nous aurait encore menti? Et quel est donc ce mystérieux droit international auquel la France ne se conforme pas?

“Nathalie Roche, co-déléguée du syndicat de la magistrature à Marseille”

Un peu d’honnêteté de la part d’auteur lui aurait permis d’ajouter que ce syndicat est proche de la gauche.

“Les juges de premier ressort sont là pour tirer vers le haut leur cour d’appel, la faire réfléchir. Si la jurisprudence de la cour est reprise à l’identique, ça perd de son sens.”

Alors non, c’est l’inverse en fait. Et la jurisprudence de la Cour d’Appel sert précisément à être appliquée par les juges du premier ressort. Avec des avocats aussi doués, je comprends que les recours échouent… Au passage, si la Cour d’Appel s’est prononcée c’est bien que des recours sont possibles.

“C’est une façon de nous dire que le département est maître d’œuvre pour savoir qui est mineur ou non.”

Là on est d’accord. C’est même la compétence du département car l’Etat lui a déléguée. Ces avocats sont en train de découvrir l’eau tiède. C’est vraiment consternant.

“À titre syndical, aucun juge pour enfants n’est venu nous voir pour nous dire que la situation était anormalement répressive”

Compte tenu du taux de magistrat syndiqués et prompts à se plaindre (légitimement), on peut donc en conclure que finalement tout va bien.