L’ex vice-présidente à la formation professionnelle de la région recrutée à l’AFPA

L’ex vice-présidente à la formation professionnelle de la région recrutée à l’AFPA

En ne se maintenant pas au second tour des élections de décembre, la gauche a perdu tous les mandats et emplois de collaborateurs de cabinet afférents à la région. Pour les concernés, il appartient désormais de rebondir au mieux. Pour la socialiste Pascale Gérard, ça n’aura pas traîné.

L’ex-conseillère azuréenne, élue depuis 1998, a exercé durant le dernier mandat le poste de vice-présidente de la région PACA en charge de la formation professionnelle. Le 4 janvier prochain, elle deviendra “directrice des relations partenariales et de la diversité” de l’Association pour la formation professionnelle des adultes plus connues sous son acronyme AFPA.

À l’AFPA, le syndicat Sud s’est étonné de cette arrivée. “Congédiée par le peuple le 6 décembre, elle retrouve un emploi le 22 décembre ! Bel exemple de sécurisation des parcours professionnels ! Elle est pas belle la République !”, s’agace le syndicat minoritaire dans un communiqué. L’élue refuse quant à elle de lier son arrivée à la défaite de la gauche, alors même qu’elle était candidate sur les listes Castaner : “Cela fait plusieurs mois que ma décision [de reprendre une activité professionnelle] était prise. Mais je m’étais engagée en mars à être sur les listes. Si j’avais été élue pour siéger dans l’opposition, j’aurais démissionné. Si nous avions été reconduits, je n’aurais pas occupé de fonction exécutive. J’avais envie de faire autre chose.”

La nomination de cette ancienne professeure des écoles peut pourtant poser quelques questions. Depuis une dizaine d’années, ce sont les régions qui pilotent la formation professionnelle. En PACA, cela représente un budget d’environ 300 millions d’euros par an, soit un huitième du budget global.

L’AFPA est toujours considérée comme faisant partie du service public de l’emploi. “Le président de l’AFPA est dans les faits toujours choisi par l’État”, note à ce propos un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2014. Toutefois, l’association ne reçoit plus de subventions mais doit, comme ses concurrents potentiels, concourir à des appels d’offres. Et les montants en jeu sont considérables : 37 millions d’euros en 2014 pour l’AFPA en région PACA¹, certains de ces marchés publics courant sur plusieurs années.

“Je ne vois pas où cela poserait un problème”

De quoi placer Pascale Gérard en situation de conflit d’intérêts ? La charte de l’élu local inscrite dans la loi en mars dernier précise que “dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions“.

Elle renvoie ainsi à la pratique bien connue mais rarement réprimée du “pantouflage” visé dans un article du code pénal et applicable depuis 2013 aux titulaires d’une “fonction exécutive locale”. Il concerne “une personne ayant été chargée […] d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décision”. Il lui est alors interdit “de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions”.

“La question est légitime, admet l’intéressée, connue pour son engagement contre les pratiques clientélistes, notamment auprès de l’association Anticor. Je me suis moi-même posé la question. J’ai regardé cela de très près, des juristes ont fait de même, j’y ai réfléchi moralement. Je ne vois pas où cela poserait un problème. À la région, je n’étais pas membre de la commission des marchés. On ne peut pas dire que c’est moi qui les leur ai attribués.”

Une influence nationale

Pascale Gérard est aussi une personnalité influente sur les questions de formation professionnelle. Elle a coiffé ces dernières années les casquettes de chargée de la formation professionnelle à l’assemblée des régions de France, de vice-présidente du Conseil national de l’emploi de l’orientation et de la formation professionnelles et de secrétaire nationale du PS sur ces mêmes questions.

“Je me suis demandé s’ils me recrutaient parce qu’en tant que vice-présidente de la région je défendais une vision élargie du service public, explique-t-elle. Mais je crois que c’était davantage mon réseau national qui a joué. J’ai notamment beaucoup travaillé sur la question du compte personnel de formation”, souffle-t-elle. L’année 2016 devrait être marquée par “un plan massif de formation des demandeurs d’emploi” annoncé par le président de la république lors de ses vœux. L’AFPA espère bien jouer un rôle actif dans ce plan évoqué depuis les régionales, comme l’a expliqué selon la CFDT son président Yves Barou lors du dernier comité central d’entreprise des 16 et 17 décembre.

Pascale Gérard assure qu’elle ne sera “pas en lien avec les régions” au nom de l’AFPA et s’occupera “des questions de précarité et des migrants en lien avec d’autres pays européens et des organisations nationales”. Contacté pour éclaircir le sens de cette embauche, le directeur de l’AFPA, Hervé Estampes, n’a pas souhaité nous répondre, mécontent d’un précédent article relatif à ses activités passées à Sciences po Aix. Il nous a simplement indiqué par SMS : “Les textes le permettent, qu’ils concernent les marchés ou la déontologie applicable aux élus. S’ils empêchaient le recrutement de Pascale Gérard, vous pensez bien que nous les aurions respectés.”

¹ Selon les données mises en ligne sur la plateforme Open PACA.