Du MIN à Saumaty, le parquet de Marseille enquête sur les marchés publics de la métropole

Des salariés dans les halles du port de Saumaty, à Marseille. (Photo : CBy)

Les visites des enquêteurs de la brigade financière ne sont jamais très agréables mais à la métropole, on commencerait presque à s’y habituer. Déjà, les mêmes étaient venus chercher des éléments sur les marchés de masques en période Covid. Les voilà désormais lancés sur un autre sujet : les relations de la métropole avec le marché d’intérêt national (MIN) des Arnavaux et ses satellites gérés par une société dénommée Somimar. Ils agissent dans le cadre, confirme-t-on au parquet de Marseille, d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme et recel de favoritisme.

Déjà, outre les perquisitions aux sièges de la métropole et du MIN, ils ont entendu des personnalités des deux institutions. Pendant toute une journée, le directeur général des services de la métropole, Domnin Rauscher, a dû expliquer pourquoi plusieurs marchés ont été confiés sans concurrence à la Somimar ces dernières années notamment la gestion de la criée aux poissons de Saumaty. Côté Somimar, le directeur général Marc Dufour et le président Christian Burle (qui est aussi vice-président à l’agriculture de la métropole et maire de Peynier) ont, eux aussi, eu le droit à une audition libre au cours du mois d’avril.

Une alerte de la répression des fraudes

Les motivations de l’enquête obligent à plonger dans les méandres de la commande publique. C’est d’ailleurs un spécialiste de ces questions qui a sonné le premier l’alerte. Un fonctionnaire d’État de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis un signalement à la procureure de la République. Cette transmission en vue de l’ouverture du dossier pénal faisait, selon nos informations, suite à de nombreuses alertes du préfet quant à la légalité de plusieurs délibérations prises par la métropole.

Pour eux, la Somimar n’aurait pas dû accéder à la gestion du site de Saumaty ou y réaliser des travaux d’extension sans être mise en concurrence. “On me reproche d’avoir été favorisé pour un site que je ne voulais pas gérer”, grince Marc Dufour. Et pour cause, au fil des années, le hangar de 6500 mètres carrés a perdu de son attractivité à mesure que la petite pêche locale se raréfiait.

La Somimar sortie du réaménagement du MIN

Même questionnement autour de travaux d’extension dans le cadre d’un grand projet de développement logistique sur le site du MIN. En bordure de l’A7, le marché de gros de fruits et légumes, de fleurs ou encore de viande a été amputé d’une partie de son terrain par la construction de la rocade L2, entraînant une réorganisation de celui-ci. Ce projet colossal a été entamé par la Somimar pour un investissement à hauteur de 29 millions d’euros. La suite est relatée par la métropole dans plusieurs documents officiels : “La restructuration ne pouvant pas être attribuée à la Somimar sans une procédure de mise en concurrence, une première tranche de travaux a été confiée par la métropole à la Soleam.” Cette société satellite de la métropole doit exécuter une première tranche de travaux à hauteur de 37 millions d’euros.

D’autres dossiers du même acabit constituent les bases de l’enquête en cours. Leur complexité tient au statut et à l’histoire de la Somimar. Depuis 1964, sur décision de Gaston Defferre qui a souhaité la création de ce marché de gros, l’entreprise préside aux destinées du lieu. Il s’agit d’une société d’économie mixte, ce qui permet aux actionnaires publics, la Ville puis la métropole, d’être accompagnées au capital par des acteurs privés. Dans ce cas précis, il s’agit notamment de la Caisse d’épargne et du Crédit agricole.

Une société publique en remplacement

Mais, si la Somimar, aujourd’hui titulaire d’une délégation de service public (DSP), fait partie des meubles, elle a depuis été rattrapée par les règles de la commande publique. Il est aujourd’hui impossible pour une société d’économie mixte, du fait notamment de ses actionnaires privés, d’obtenir des marchés publics sans mise en concurrence. Et les marchés concernés étendaient trop significativement le périmètre de la DSP pour en constituer une simple actualisation. La Somimar n’est aujourd’hui plus gestionnaire du site de Saumaty, qui a été confié à la Ville de Marseille.

L’enquête pénale doit désormais déterminer dans quelles circonstances et à quelle fin la métropole a décidé de ne pas solliciter de potentiels concurrents. Pour mettre fin à l’ambiguïté, la métropole a décidé fin de 2022 de la création d’une société publique dont la métropole détiendra 95 % et la Ville de Marseille 5%. Celle-ci ne sera plus soumise aux règles de la concurrence et devrait ainsi éviter à la métropole, pour un temps au moins, les visites de la brigade financière.