Rupture du bail de la Villa Valmer : le promoteur demande 45 millions d’euros à la Ville

La Villa Valmer en avril 2022. (Photo : SL)

L’adjointe à l’urbanisme, Mathilde Chaboche, l’avait expressément annoncé le 6 avril dernier : il n’y aura plus de projet d’hôtel de luxe dans la Villa Valmer. Ainsi, ce mercredi, lors du conseil municipal, les élus voteront la résiliation du bail qui lie la Ville à la SAS Villa Valmer présidée par le promoteur Pierre Mozziconacci. Une décision prise à la suite de la destruction en avril 2021 d’une partie de la villa sans autorisation par le locataire lors de travaux.

Pour la mairie, il s’agit là d’un symbole de la lutte pour la préservation du patrimoine. “Il n’est plus question que l’on saccage le patrimoine des Marseillais”, répète à l’envi le maire qui s’opposait déjà au projet alors qu’il était dans l’opposition. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? En décidant de rompre le bail emphytéotique de 60 ans signé par l’ancienne municipalité, l’équipe actuelle prend le risque de mettre la main au portefeuille.

Faute grave ?

Dans une note rendue publique ce mardi, l’avocat de la SAS Villa Valmer, Olivier Grimaldi, rappelle ses intentions et son appréciation du dossier. Pour lui, la “faute grave” mise en avant par la mairie pourrait être régularisée à condition que celle-ci valide le permis de construire modificatif déposé par son client, qui s’engage à reconstruire la partie de la villa détruite à l’identique. Il s’oppose donc à la délibération soumise au conseil municipal et précise que, si aucun accord n’est trouvé pour mener à bien le projet et poursuivre les travaux, il demandera des indemnités.

Des compensations qu’il chiffre à 2 millions d’euros pour les frais engagés et 43 millions d’euros de manque à gagner. “En sus d’une perte pour la Ville de Marseille
évaluée à 32 millions d’euros”, ajoute l’avocat avant de conclure : “la Ville de Marseille devrait s’associer à la SAS Villa Valmer, dans un dialogue constructif, pour que son projet voie le jour et qu’il ne reste pas, aux mains de la Ville, une bâtisse délabrée”.

“Il ne faut pas avoir peur”

De son côté, Mathilde Chaboche se dit “sereine“. Pour elle, la faute grave est indéniable. “Je n’ai pas besoin d’argumenter davantage pour prouver qu’il a détruit une partie du patrimoine. Avec la gravité des fautes commises, je serais surprise qu’il en aille autrement, réagit-elle auprès de Marsactu. Quand on est adjointe à l’urbanisme dans cette ville, il ne faut pas avoir peur. Les investissements réalisés, on les cherche encore et le préjudice est irrémédiable. Tous ces éléments peuvent nous rendre sereins sur les suites.”

Selon nos informations, la Ville a commandé dès le début de la mandature deux études juridiques pour évaluer la question. La résiliation du bail sans faute grave y est envisagée. Dans ce cas-là, les deux études présentent des indemnités pouvant aller de 1,7 à 14 millions d’euros. Lors d’une première procédure en urgence au tribunal administratif, l’avocat du promoteur campait sur ses positions : “Nous avons un bail ultra solide, un permis de construire propre“.

Après le vote de la délibération entérinant la procédure de rupture du bail, la Ville et l’entreprise devront donc élucider cette question de gros sous, en obtenant par exemple le concours d’un expert du tribunal administratif. Si aucun accord n’est trouvé, ce sont les juges qui trancheront.