Rupture du bail de la Villa Valmer : le promoteur demande 45 millions d’euros à la Ville

Actualité
par Violette Artaud & Suzanne Leenhardt
le 29 Juin 2022
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La Ville de Marseille vote ce mercredi la résiliation du bail qui la lie au promoteur locataire de la Villa Valmer. Ce dernier a annoncé qu'il demandera des indemnités. La mairie devra défendre l'existence d'une "faute grave" pour justifier de l'arrêt du contrat.

Rupture du bail de la Villa Valmer : le promoteur demande 45 millions d’euros à la Ville
Rupture du bail de la Villa Valmer : le promoteur demande 45 millions d’euros à la Ville

Rupture du bail de la Villa Valmer : le promoteur demande 45 millions d’euros à la Ville

L’adjointe à l’urbanisme, Mathilde Chaboche, l’avait expressément annoncé le 6 avril dernier : il n’y aura plus de projet d’hôtel de luxe dans la Villa Valmer. Ainsi, ce mercredi, lors du conseil municipal, les élus voteront la résiliation du bail qui lie la Ville à la SAS Villa Valmer présidée par le promoteur Pierre Mozziconacci. Une décision prise à la suite de la destruction en avril 2021 d’une partie de la villa sans autorisation par le locataire lors de travaux.

Pour la mairie, il s’agit là d’un symbole de la lutte pour la préservation du patrimoine. “Il n’est plus question que l’on saccage le patrimoine des Marseillais”, répète à l’envi le maire qui s’opposait déjà au projet alors qu’il était dans l’opposition. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? En décidant de rompre le bail emphytéotique de 60 ans signé par l’ancienne municipalité, l’équipe actuelle prend le risque de mettre la main au portefeuille.

Faute grave ?

Dans une note rendue publique ce mardi, l’avocat de la SAS Villa Valmer, Olivier Grimaldi, rappelle ses intentions et son appréciation du dossier. Pour lui, la “faute grave” mise en avant par la mairie pourrait être régularisée à condition que celle-ci valide le permis de construire modificatif déposé par son client, qui s’engage à reconstruire la partie de la villa détruite à l’identique. Il s’oppose donc à la délibération soumise au conseil municipal et précise que, si aucun accord n’est trouvé pour mener à bien le projet et poursuivre les travaux, il demandera des indemnités.

Des compensations qu’il chiffre à 2 millions d’euros pour les frais engagés et 43 millions d’euros de manque à gagner. “En sus d’une perte pour la Ville de Marseille
évaluée à 32 millions d’euros”, ajoute l’avocat avant de conclure : “la Ville de Marseille devrait s’associer à la SAS Villa Valmer, dans un dialogue constructif, pour que son projet voie le jour et qu’il ne reste pas, aux mains de la Ville, une bâtisse délabrée”.

“Il ne faut pas avoir peur”

De son côté, Mathilde Chaboche se dit “sereine“. Pour elle, la faute grave est indéniable. “Je n’ai pas besoin d’argumenter davantage pour prouver qu’il a détruit une partie du patrimoine. Avec la gravité des fautes commises, je serais surprise qu’il en aille autrement, réagit-elle auprès de Marsactu. Quand on est adjointe à l’urbanisme dans cette ville, il ne faut pas avoir peur. Les investissements réalisés, on les cherche encore et le préjudice est irrémédiable. Tous ces éléments peuvent nous rendre sereins sur les suites.

Selon nos informations, la Ville a commandé dès le début de la mandature deux études juridiques pour évaluer la question. La résiliation du bail sans faute grave y est envisagée. Dans ce cas-là, les deux études présentent des indemnités pouvant aller de 1,7 à 14 millions d’euros. Lors d’une première procédure en urgence au tribunal administratif, l’avocat du promoteur campait sur ses positions : “Nous avons un bail ultra solide, un permis de construire propre“.

Après le vote de la délibération entérinant la procédure de rupture du bail, la Ville et l’entreprise devront donc élucider cette question de gros sous, en obtenant par exemple le concours d’un expert du tribunal administratif. Si aucun accord n’est trouvé, ce sont les juges qui trancheront.

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Violette Artaud
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Commentaires

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  1. MarsKaa MarsKaa

    Ah ah ah, alors d’après l’avocat de l’investisseur”: “la Ville de Marseille devrait s’associer à la SAS Villa Valmer, dans un dialogue constructif, pour que son projet voie le jour et qu’il ne reste pas, aux mains de la Ville, une bâtisse délabrée”. ” Oh ben voyons !

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  2. Assedix Assedix

    Bonjour,

    je trouve votre parti pris très surprenant. Les sommes réclamées étant faramineuses, vous demandez si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Mais en suivant cette logique, plus un contrevenant est déraisonnable, plus il faudrait lui céder ? Et s’il demandait 100 millions, le jeu vaudrait donc encore moins la chandelle ?
    Après avoir joué les caïds en nous servant ad nauseam sa formule “force fait loi”, le promoteur cherche maintenant à faire peur avec des montants astronomiques. C’est clairement une forme de propagande et je trouve problématique que vous ayez fait le choix de la relayer sans mettre en doute son fondement.
    D’autant plus que l’argument avancé par l’avocat paraît carrément lunaire: évidemment que si la mairie validait le permis modificatif la situation pourrait être régularisée, mais à ce compte-là il pourrait aussi raser toute la Villa et déposer un PC modificatif. Cela n’a pas de sens.

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    • Assedix Assedix

      Et on ne voit pas bien pourquoi ce serait au service de l’urbanisme de régler le litige entre un bailleur (qui se trouve être la Ville) et son preneur.

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    • Jean-Marie Leforestier Jean-Marie Leforestier

      Bonjour, je suis tout à fait surpris par votre remarque sur un prétendu parti pris. S’il concerne le titre, c’est lié au fait que ce soit la dernière info en date. Comme nous l’indiquons en fin d’article, ce chiffre est largement sujet à caution, car contredit par deux expertises livrées à la Ville. Je ne vois pas bien en quoi cela servirait un “parti pris”.

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    • Assedix Assedix

      @J-M Leforestier: merci pour votre réponse.

      A vrai dire c’était la phrase: « Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? » qui m’avait gêné à la lecture.
      En outre si V. Arnaud et S. Leenhardt considèrent comme vous (et moi, et sans doute pas mal de monde) que le chiffrage de l’avocat est « largement sujet à caution », peut-être aurait-on pu trouver la formule dans l’article. Cela aurait permis de lever l’ambiguïté.

      En revanche, désolé si mon commentaire a pu paraître sec, mon agacement venait de l’attitude du promoteur dans toute cette affaire, bien sûr.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Il y a factuellement une faute du promoteur mais personne n’est dupe, non plus, de l’exagération de sa gravité par une municipalité à l’affût d’un prétexte pour remettre en cause ce projet auquel elle était hostile dès avant son élection (j’ai le souvenir de vidéos tournées par Benoît Payan dans le parc de la villa Valmer). Les juges apprécieront. Cela n’a coûtera pas 45 millions à la municipalité, mais je serais étonné qu’elle s’en tire sans bourse délier. A moins qu’un accord intelligent soit trouvé. La municipalité a t’elle un projet alternatif dans ses cartons ? Pas sûr…

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  3. FromNow FromNow

    Olivier Grimaldi, l’avocat de FO, de l’OM, de la Ville avant cette majorité, des Guerini…

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  4. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Rappelons à toutes fins utiles, quand le ban et l’arrière-ban des élus sont venus suite à la destruction de la dépendance, les propos de ce Mozziconacci qui trouvait « moches » un linteau en béton sculpté aux armes de l’école nationale de la marine marchande et la verrière principale, aux armes de Marseille, dessinée par Dhonneur, maître verrier meilleur ouvrier de France…

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  5. Dark Vador Dark Vador

    @FromNow : Evidemment, qui mieux que cet avocat pour naviguer dans de délicieux et prometteurs dossiers? Il saura comment s’y prendre, il connaît parfaitement le milieu… des affaires…

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    • Alceste. Alceste.

      Maître Grimaldi est sans doute un excellent professionnel,il fait son métier.

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  6. Tarama Tarama

    On verra si la collusion justice-promoteurs est toujours réelle…

    La Ville doit tordre le bras à cet escroc.

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  7. Stéphane Coppey Stéphane Coppey

    Bravo le modèle que les constructeurs voudraient ainsi promouvoir : je casse ou je construis sans autorisation, et j’attends que la municipalité (ou l’Etat selon les cas) “régularise” ! C’est ça l’Etat de droit ? Quel exemple pour tous les citoyens ! Faites ce que vous voulez, puis demandez la “régularisation” !
    Il faut dire que certains ont montré la voie, y compris hors Marseille, à commencer par Rocher Mistral à La Barben …

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  8. Michèle RUMIZ Michèle RUMIZ

    Les temps changent
    “Amis” promoteurs il faudra vous adapter……

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  9. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    Le promoteur a commis une faute qu’il ne semble même pas contester puisqu’il propose de “reparer”. Il ne saurait exiger de la municipalité qu’elle lui délivre un permis modificatif pour ce faire. Quant au chiffre de 45 millions, il est avancé pour forcer une négociation mais ne correspond en aucun cas à un préjudice réel. Tout au plus, le promoteur pourrait réclamer un dédommagement sur la base des frais qu’il a déjà engagés, et non sur la base des profits qu’il estime possibles…

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  10. Mars, et yeah. Mars, et yeah.

    Bizarrement le promoteur lance, dans la presse seulement et non devant la Justice, ce chiffre excessif (donc insignifiant, n’est-ce pas Talleyrand) quelques heures avant la délib du Conseil Municipal.

    Ah oui, les délib sont préparées en commissions (où tous les partis sont présents), et dans celle de ce sujet, les LR (enfin, ce qu’il en reste) ont exigé d’avoir le détail de la procédure judiciaire de la Ville, notamment les angles d’attaque pour résilier le bail. Détails qui ne leur ont judicieusement (et règlementairement) pas été fournis.

    Le hasard n’existe pas : il n’y a que des probabilités.

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  11. gastor13 gastor13

    “Il n’est plus question que l’on saccage le patrimoine des Marseillais” dixit la Mairie… Au fait ces grands défenseurs du patrimoine en sont où avec la carrière de la Corderie qui leur servait de vitrine avant les élections, et où l’on voyait les Payan, Camrd, et même Mélenchon faire de grandes promesses sur cette partie du patrimoine…

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    • AlabArque AlabArque

      Oui, Je me posais la même question … faire AU MOINS respecter les termes de l’arrêté ministériel (très insuffisant, mais mieux que RIEN) = accessibilité, ‘visibilité pédagogique’ … ? Mais il semble que, en l’absence de tout contrôle exercé sur le promoteur & le constructeur au cours des travaux, la ‘dégradation’amorcée DU FAIT DE SA NEGLIGENCE prenne un tour irréversible. C’est le fait accompli = ‘vous voyez bien, il n’y a PLUS RIEN à sauver’ conclut la DRAC.
      GRRRRRR

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  12. Coquelicot Coquelicot

    ne plus lâcher face à ces promoteurs voyous qui font n’importent quoi, se permettent tout et exigent ensuite des rectificatifs tout en tentant de rançonner la ville avec des chiffes aussi exorbitants que fantaisiste! Bravo la mairie : ne plus tolérer l’intolérable!

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