Maryse Joissains sera rejugée par la cour d’appel le 19 octobre
Réélue le 28 juin à la mairie d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains (LR) sera rejugée le 19 octobre par la cour d’appel de Montpellier, après l’annulation de la précédente décision par la Cour de cassation, annonce La Provence. En février, cette dernière avait reconnu l’élue coupable de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts mais avait estimé que son inéligibilité aurait dû être motivée. À charge pour la cour d’appel de Montpellier de revoir cette partie du jugement.
C’est donc coupable mais pas encore condamnée, selon le résumé du quotidien, que l’élue est repartie dans une campagne victorieuse, sachant que son mandat pouvait être écourté. Si l’inéligibilité venait à être confirmée le 19 octobre, sa majorité devrait abordée la question de sa succession, toujours écartée depuis les révélations de Marsactu en 2013 et le déclenchement de l’affaire.
Source : La Provence
Commentaires
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Bonjour, je viens de lire l’arrêt de la Cour de cassation. En réalité, la peine d’inéligibilité a été cassée du fait que les juges d’appel se sont estimés liés par le prononcé d’une peine d’inéligibilité alors que le prononcé d’une telle peine n’est que facultatif.
“En prononçant cette peine au motif qu’elle était obligatoire (…) alors que la peine complémentaire d’inéligibilité (…) n’était que facultative, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. »
Cass. crim., 19 févr. 2020, n° 19-84.303
Dans un cas hypothétique où la peine complémentaire n’aurait seulement pas été motivée, on aurait pu envisager que la Cour de cassation reprenne la motivation des autres peines?
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coupable mais réélue. je me demande où sont les vrais responsables ceux qui se gavent, volent, trichent… ou ceux qui le permettent.
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C’est une très bonne question, parfois résumée par cette phrase : “on a les élus qu’on mérite”. Je suis assez admiratif devant ces électeurs qui parviennent, sans même se boucher le nez, à voter pour une Joissains ou un Bernardini : quel message cherchent-ils à faire passer ?
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Je suis 100% d’accord. Passons lorsqu’il n’y a que des soupçons ou bien des faits mineurs mais les faits dont nous parlons sont graves et bien connus.
La presse populaire pourrait ici avoir un rôle à jouer en rédigeant des éditos type “l’élection d’une personne condamnée pour détournement de fonds publics”.
Bonne journée tout de même 🙂
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Et que dire de…tant d’autres élus, parfois condamnés et donc “coupables”, parfois en instance….et donc “innocents” qui se font élire et re élire sans que leurs électeurs ne bronchent…..
on va bien voir pour les sénatoriales, le nombre de voix qu un guérini va récupérer (entre autres…) – et alors que dans ce cas, ce sont des “grands” électeurs qu’on pré-supposerait informés davantage….
A croire qu une mise en examen, ou qu’un condamnation est un label de qualité !!
Vive la justice dans notre douce France.
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“sa majorité devrait abordée la question de sa succession” : il n’y a rien à aborder, puisque c’est une mairie de droit familial: d’abord Papa, puis Maman … ce sera donc ensuite Fille … pour en sortir il faudrait que la justice prenne moins de temps qu’une génération : peut-être avec la 5 G ?
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