Conflit SNCM : Paul Giacobbi brandit la menace de l'amende européenne

Conflit SNCM : Paul Giacobbi brandit la menace de l'amende européenne

Le service presse de la collectivité Corse l'avait promis : le président Paul Giacobbi allait faire des "déclarations fracassantes" sur la grève des personnels de la SNCM qui entamaient ce vendredi leur 11e jour. L'évènement n'était pas survendu. Pour sortir la SNCM du conflit et l'île de son blocage, il en appelle au premier ministre pour qu'il rétablisse "la liberté de circulation" dont l'Etat est le garant. Désormais l'élu insulaire brandit la menace de mettre à exécution la demande de remboursement des aides publiques jugées illégales par la commission européenne en mai 2013.

Si cet appel n’était pas entendu, il va de soi que la CTC serait amenée à faire application dans les jours qui viennent de la décision de justice exécutoire depuis un an, qui fait obligation à l’entreprise SNCM de rembourser les aides accordées dans le cadre du service complémentaire.

Cela passerait par un arrêt brutal des versements des "compensations financières" prévues dans le contrat de délégation de service public "à concurrence de 200 millions d'euros", plus ou moins le montant fixé par la Commission. En effet, l'élu radical considère que le blocage de l'île relève de la responsabilité de l'Etat qui se refuse pour l'heure à employer la manière forte pour permettre à la Compagnie méridionale de navigation (CMN) d'assurer d'avantages de rotations depuis le port de Toulon. Cela passe notamment par une "libération" du cargo mixte le Kallisté occupé depuis plusieurs jours par les marins SNCM en grève. 

Le feu sur le port

Or, l'intervention des forces de l'ordre sur l'emprise du Grand port maritime de Marseille pourrait mettre le feu aux poudres sur les quais en déclenchant un mouvement de solidarité de la part des syndicats de dockers et des personnels du port qui, jusque-là, se sont contentés d'une participation symbolique lors de la journée nationale d'action du 26 juin dernier.

A côté de l'arme lourde du remboursement des aides publiques réclamé par l'Europe, Paul Giacobbi brandit également le risque d'importantes indemnités que la Méridionale, ainsi que l'ensemble des socio-professionnels corses pourraient faire valoir devant les tribunaux. Or, si ceux-ci donnent raison aux parties lésées, le montant de ces indemnités "représentera plusieurs centaines de milliers d’euros par jour", assure-t-il.

Sur le fond du dossier SNCM, Paul Giacobbi ne s'écarte pas de la thèse qu'il a défendue ces derniers mois. Elle est singulièrement sur la même ligne que la direction actuelle de la compagnie et de ce qui se dit depuis plusieurs mois dans les couloirs du ministère des transports. C'est un calque négatif des revendications des syndicats : la commande des navires n'est ni une obligation, ni une nécessité. Il n'y aura pas de repreneur sans la levée du risque représenté par les amendes européennes, tout recours contre l'exécution de celles-ci est "illusoire". 

Il n’existe pas d’autre moyen que la discontinuité de l’entreprise devant le tribunal de commerce pour lever l’hypothèque des condamnations à rembourser la somme de 440 millions d’euros.

Là encore, ses propos font écho à ceux de Marc Frérot, le PDG de Veolia devant ses actionnaires et à ceux qu'avaient tenus le ministre des transports à Montpellier en appelant à une solution permettant de "sauver les emplois". Paul Giacobbi est sur la même ligne quand il plaide pour l'ouverture de négociations immédiates afin "d'assurer une restructuration de l’entreprise qui permettra de sauver le plus d’emplois possible et d’assurer le service public de la Corse".

Menace fantôme

Joint par téléphone, un des responsables CGT, Yann Pantel balaie la menace : "Il peut nous les demander. Cela ne pose pas de problème. Le lendemain, il devra lui-même nous rembourser le double. Dans l'affaire du contentieux carburants qui oppose la Corse à la SNCM, le rapporteur public du tribunal de Bastia a déclaré que, du fait de l'illégalité du service complémentaire, la délégation de service public était annulée. Il devra donc nous rembourser l'ensemble de ce qu'il nous doit : entre 500 millions et un milliard d'euros."

Du côté de la direction de la SNCM, on se refuse à commenter ces voies de droit. "L'essentiel, c'est la reprise rapide de la délégation de service public, y entend-on. Pour le reste, il y a beaucoup de chiffres qui circulent, cela relève de raisonnements fantasmatiques". Pour eux, le seul recours juridique encore pendant concerne le contentieux sur le coût du carburant évalué entre 10 et 30 millions d'euros. 

Cette thèse était notamment défendue par les conseils de la SNCM, Jean-Pierre Mignard et Sébastien Mabile. Ces derniers s'appuyaient sur le concept juridique "d'enrichissement sans cause" et considéraient qu'il y avait matière à obtenir le remboursement des sommes dépensées au titre de la délégation de service public "largement déficitaire". Lors du conseil de surveillance qui avait vu sa destitution, Marc Dufour avait demandé au conseil de surveillance de mettre en route cette piste juridique. "Pour qu'il soit au moins inscrit sur le procès-verbal", glissait-il à l'époque. Or, même si cette hypothèse tient la route sur le plan du droit, elle ne pourrait aboutir qu'au bout de plusieurs mois, voire des années. Le destin de la SNCM pourrait basculer bien avant cette échéance.