Conflit SNCM : Paul Giacobbi brandit la menace de l'amende européenne

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le 4 Juil 2014
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Conflit SNCM : Paul Giacobbi brandit la menace de l'amende européenne
Conflit SNCM : Paul Giacobbi brandit la menace de l'amende européenne

Conflit SNCM : Paul Giacobbi brandit la menace de l'amende européenne

Le service presse de la collectivité Corse l'avait promis : le président Paul Giacobbi allait faire des "déclarations fracassantes" sur la grève des personnels de la SNCM qui entamaient ce vendredi leur 11e jour. L'évènement n'était pas survendu. Pour sortir la SNCM du conflit et l'île de son blocage, il en appelle au premier ministre pour qu'il rétablisse "la liberté de circulation" dont l'Etat est le garant. Désormais l'élu insulaire brandit la menace de mettre à exécution la demande de remboursement des aides publiques jugées illégales par la commission européenne en mai 2013.

Si cet appel n’était pas entendu, il va de soi que la CTC serait amenée à faire application dans les jours qui viennent de la décision de justice exécutoire depuis un an, qui fait obligation à l’entreprise SNCM de rembourser les aides accordées dans le cadre du service complémentaire.

Cela passerait par un arrêt brutal des versements des "compensations financières" prévues dans le contrat de délégation de service public "à concurrence de 200 millions d'euros", plus ou moins le montant fixé par la Commission. En effet, l'élu radical considère que le blocage de l'île relève de la responsabilité de l'Etat qui se refuse pour l'heure à employer la manière forte pour permettre à la Compagnie méridionale de navigation (CMN) d'assurer d'avantages de rotations depuis le port de Toulon. Cela passe notamment par une "libération" du cargo mixte le Kallisté occupé depuis plusieurs jours par les marins SNCM en grève. 

Le feu sur le port

Or, l'intervention des forces de l'ordre sur l'emprise du Grand port maritime de Marseille pourrait mettre le feu aux poudres sur les quais en déclenchant un mouvement de solidarité de la part des syndicats de dockers et des personnels du port qui, jusque-là, se sont contentés d'une participation symbolique lors de la journée nationale d'action du 26 juin dernier.

A côté de l'arme lourde du remboursement des aides publiques réclamé par l'Europe, Paul Giacobbi brandit également le risque d'importantes indemnités que la Méridionale, ainsi que l'ensemble des socio-professionnels corses pourraient faire valoir devant les tribunaux. Or, si ceux-ci donnent raison aux parties lésées, le montant de ces indemnités "représentera plusieurs centaines de milliers d’euros par jour", assure-t-il.

Sur le fond du dossier SNCM, Paul Giacobbi ne s'écarte pas de la thèse qu'il a défendue ces derniers mois. Elle est singulièrement sur la même ligne que la direction actuelle de la compagnie et de ce qui se dit depuis plusieurs mois dans les couloirs du ministère des transports. C'est un calque négatif des revendications des syndicats : la commande des navires n'est ni une obligation, ni une nécessité. Il n'y aura pas de repreneur sans la levée du risque représenté par les amendes européennes, tout recours contre l'exécution de celles-ci est "illusoire"

Il n’existe pas d’autre moyen que la discontinuité de l’entreprise devant le tribunal de commerce pour lever l’hypothèque des condamnations à rembourser la somme de 440 millions d’euros.

Là encore, ses propos font écho à ceux de Marc Frérot, le PDG de Veolia devant ses actionnaires et à ceux qu'avaient tenus le ministre des transports à Montpellier en appelant à une solution permettant de "sauver les emplois". Paul Giacobbi est sur la même ligne quand il plaide pour l'ouverture de négociations immédiates afin "d'assurer une restructuration de l’entreprise qui permettra de sauver le plus d’emplois possible et d’assurer le service public de la Corse".

Menace fantôme

Joint par téléphone, un des responsables CGT, Yann Pantel balaie la menace : "Il peut nous les demander. Cela ne pose pas de problème. Le lendemain, il devra lui-même nous rembourser le double. Dans l'affaire du contentieux carburants qui oppose la Corse à la SNCM, le rapporteur public du tribunal de Bastia a déclaré que, du fait de l'illégalité du service complémentaire, la délégation de service public était annulée. Il devra donc nous rembourser l'ensemble de ce qu'il nous doit : entre 500 millions et un milliard d'euros."

Du côté de la direction de la SNCM, on se refuse à commenter ces voies de droit. "L'essentiel, c'est la reprise rapide de la délégation de service public, y entend-on. Pour le reste, il y a beaucoup de chiffres qui circulent, cela relève de raisonnements fantasmatiques". Pour eux, le seul recours juridique encore pendant concerne le contentieux sur le coût du carburant évalué entre 10 et 30 millions d'euros. 

Cette thèse était notamment défendue par les conseils de la SNCM, Jean-Pierre Mignard et Sébastien Mabile. Ces derniers s'appuyaient sur le concept juridique "d'enrichissement sans cause" et considéraient qu'il y avait matière à obtenir le remboursement des sommes dépensées au titre de la délégation de service public "largement déficitaire". Lors du conseil de surveillance qui avait vu sa destitution, Marc Dufour avait demandé au conseil de surveillance de mettre en route cette piste juridique. "Pour qu'il soit au moins inscrit sur le procès-verbal", glissait-il à l'époque. Or, même si cette hypothèse tient la route sur le plan du droit, elle ne pourrait aboutir qu'au bout de plusieurs mois, voire des années. Le destin de la SNCM pourrait basculer bien avant cette échéance. 

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Commentaires

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  1. lou lou

    qui sert il ?
    il est temps que giaccobi dise sa pensee et les interets qu il defent et ce sans langue de bois mais en aura t il le courage ?

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  2. Anonyme Anonyme

    merci à l’état socialiste….

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  3. Gepetto Gepetto

    Ils sont une poignée à jouer à la pétanque au cul du Kalliste et on ne peut pas le libérer .
    Dans quel pays vivons nous ?
    La minorité impose sa loi par la force et l’état se couche.
    Paul Giaccobi a bien raison.
    La SNCM est morte, vive la CMN.

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  4. Anonyme Anonyme

    Je me demande ce que l’on attend pour fermer définitivement cette boite ou un paquet de fumistes, ayant des salaires nets, primes incluses d’un niveau ahurissant par rapport au temps réellement travaille, fait sa loi, prend des navires en otages et des locaux et des touristes.
    Une honte.
    Publions quelques feuilles de salaires des meneurs pour que la France sache qui elle rince a grands frais.

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  5. La voisine d'Aubagne La voisine d'Aubagne

    Bonjour, je ne suis pas qualifiée pour émettre un avis circonstancié, mais j’entends beaucoup autour de moi et souhaite témoigner du désastre qui colle à cette compagnie, pillée par ses propres employés.Vols en tous genres, matériels électriques, papier toilette par cargaison entière,etc, par le personnel qui pleure ensuite.
    Colère des usagers, la grève, c’est souvent et sans résultat escompté. Cela fait combien d’années que ça dure ?
    Il faut nettoyer les écuries d’Augias et repartir d’un pied SAIN.
    Seule une sérieuse et intransigeante remise à plat peut sauver cette entreprise qui a toute sa place.
    Ce sera douloureux, des familles en paieront le prix. Que les dynamiteurs professionnels soient une bonne fois pour toute mis en face de leur responsabilité.
    Cela s’appelle la conscience.

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  6. GM GM

    Avez vous vu le film sur Corsica-Ferries ?
    C’est tout ce qui nous restera comme alternative !!!!!

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  7. jardin jardin

    LE COUP MONTÉ EST DÉMONTÉ
    La conjonction des propos du Pdt P. Giacobbi et du Secrétaire d’État aux transports: “SNCM en redressement judiciaire” confirme que les deux instances politique allaient dans le même sens que l’actionnaire privé Transdev. Les syndicalistes avaient pourtant déposé un préavis avec un mois d’avance. Le gouvernement a laissé pourrir la grève pour mener la compagnie au redressement judiciaire. De plus, grâce à une presse peu curieuse, l’opinion sera convaincue que le naufrage est du aux syndicats. Pourquoi tout cela? Notamment, pour aider le concurrent à s’en sortir, car il connait des difficultés malgré les silences des autorités françaises et européennes sur les aides et les silences dont il a bénéficié. Pour mieux comprendre, voir la vidéo:
    http://www.dailymotion.com/video/x20qwje_low-cost-les-dents-de-la-mer_news

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  8. leravidemilo leravidemilo

    Pour élire leurs représentants politiques,ces pôôôvres corses semblent guère plus futés que nous autres,pôôôvres marseillais. Avec un tel zigue,à la “tête” de leur exécutif régional, voila leurs intérêts,et surtout leur avenir,bien défendus! Pour sur,ils s’en mordront les doigts,et peut être dans bientôt.Pour vous faire une idée de la clarté,de la transparence,et du sens des responsabilité de ce zigue,concernant ce dossier,ne manquez pas les 46Mn du film “low cost:les dents de la mer”,en ligne sur daily motion. Passées les 6 ou 7 Mn d’introduction,un peu tendance pouet pouet tous ensemble… on en apprend de bien bonnes et croustillantes, avec une grande diversité de contributions et de témoignages,une approche trés documentée et globale sur la situation actuelle de la desserte maritime de l’ile de beauté… Sauf à être tous des marchands de glaces ambulants d’un seul été,les commerçants participants à la manifestation agressive (et bien entendu résultant d’un ras le bol tout à fait “spontané” contre les grévistes qui nous prennent en otage, feraient bien de s’inquiéter pour leurs étés à venir. Otages,ils risquent de le devenir pour de bon,et pour quelques temps! Ce film est également,et même surtout,à recommander à ceux qui n’auraient pas encore bien saisi ce qu’est “la concurrence libre et non faussée” (notamment par les luttes sociales !) de notre (trés) chère “Union” Européenne,et plus particulièrement encore aux ceusses pour qui tout est la faute de ces glandeurs de syndicalistes qui jouent aux boules au cul du Kallisté,mais que fait la police et dans quel monde nous vivons…ect ect. Ils pourront y trouver utilement quelques éléments de réponse assez instructifs à cette dernière question!

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