Au tribunal, le squat Saint-Just tente d’obtenir un nouveau sursis
Après plusieurs mois d'occupation du bâtiment du diocèse, encadrée par un collectif militant, la justice s'est penchée sur la demande d'expulsion de deux cent migrants - mineurs isolés et demandeurs d'asile. La défense tente avant tout d'éviter qu'ils retrouvent la rue "du jour au lendemain".
Manifestants devant le tribunal d'instance (Image Emilio Guzman)
Est-ce le début de la fin pour le squat du 59 avenue de Saint-Just ? Après plusieurs reports, la première audience en vue de trancher l’avenir du lieu s’est tenue jeudi après-midi. Le diocèse, propriétaire des lieux, demande l’expulsion dans les plus brefs délais des deux cents occupants mineurs isolés et adultes demandeurs d’asile, qui y vivent. L’occupation, encadrée par un collectif militant, a démarré en décembre 2018.
“Le diocèse n’est pas investi d’une puissance publique” a plaidé Camille Tapin-Reboul, l’avocate du diocèse. Il n’est pas normal que l’État soit défaillant, ce qui est à l’origine de la situation terrible des occupants”. Autrement dit, la structure catholique n’a pas vocation à assurer l’hébergement d’urgence garanti par la loi. Les premiers mois, le diocèse avait d’ailleurs accepté de ne pas demander l’expulsion, le temps que les démarches de relogement puissent suivre leur cours. Avant de fixer une date butoir au 31 mars, fin de la trêve hivernale. “Des propositions d’hébergement ont été faites, elles ne sont pas idéales, mais acceptables. La situation ne peut pas durer éternellement”, avait alors justifié sa représentante (lire notre article). Ce jeudi, l’avocate a présenté le diocèse comme “l’otage d’une interpellation politique”, celle du collectif vis-à-vis de l’État et du conseil départemental.
Gagner du temps
“Le principe de l’expulsion sera accordé“, pronostique au sortir du tribunal Philippe Pérollier, défenseur des habitants, sans pour autant être amer. Car les quatre avocats de la défense ont plaidé principalement pour un délai d’exécution de la probable sentence. La juge peut en effet décider d’un délai avant l’expulsion qui peut aller jusqu’à 36 mois. Le jugement doit être rendu le 18 juillet. “Si du jour au lendemain, on met fin à ce squat, cela va être une catastrophe. Pendant l’été, des familles vont se retrouver à la rue avec des enfants sur les bras”, projette Laurence Henry, avocate de plusieurs familles hébergées. Une période nécessaire pour les avocats qui ont maintes fois rappelé la carence des pouvoirs publics dans l’accueil des migrants.
Une indemnité d’occupation 30 000 euros par mois est également réclamée aux quatre responsables présumés du collectif, que le diocèse juge responsables d’avoir influencé les hébergés, notamment dans le refus de certaines solutions de mise à l’abri en urgence. Une affirmation contestée par leurs avocats qui demandent l’annulation de cette astreinte ainsi que leur retrait de la procédure en cours.
Dans tous les cas, une partie des occupants pourra passer l’été au squat. Le sort de 47 mineurs isolés sera en effet jugé lors d’un second procès qui doit se tenir en septembre prochain. Faute d’avoir face à elle un représentant légal dans ce volet, la juge en charge de l’affaire a décidé de le “disjoindre” pour pouvoir rendre une première décision, annoncée pour le 18 juillet. Une manière, après plusieurs reports, de ne pas laisser le dossier s’enliser.
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