Scot : les clés pour comprendre le Marseille qu'on nous prépare

Scot : les clés pour comprendre le Marseille qu'on nous prépare

Dès l'entrée dans le bureau du commissaire enquêteur (qui fait sa tournée des communes avec des permanences au siège de la communauté urbaine), on aperçoit l'imposant dossier (également disponible sur Internet). Déjà débattu au cours de son élaboration en réunion publique et dans les hémicycles des mairies et de Marseille Provence Métropole (MPM), responsable de son élaboration, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) est en désormais à sa forme presque finale. Ne reste plus pour le modifier avant le vote définitif prévu en juin que l'enquête publique, qui sera clôturée le 21 mai.

Sur le bureau donc, on trouve plusieurs documents épais. Un "état initial de l'environnement" d'une centaine de pages, qui part de base géographique (relief, cours d'eau, paysages…) et y ajoute progressivement la biodiversité et ses protections, la gestion de l'eau, des déchets, de l'énergie, la pollution de l'air etc. Puis un diagnostic lui aussi d'une centaine de pages, un peu plus politique mais tout aussi plein de chiffres et de cartes sur des thématiques aussi diverses que l'agriculture, le logement, les transports. Intéressant, mais ce qui compte vraiment fait 137 pages et s'intitule "document d'orientations générales".

Pas si générales que ça car ce DOG est un document complexe mais majeur pour l'aménagement du territoire, sur des sujets comme les transports, le commerce, l'économie, le logement, les espaces agricoles et naturels. Avant de détailler par le menu son contenu sur ces thématiques dans un prochain article, une remise en contexte s'impose donc.

Le premier du territoire

Créé par la loi SRU de 2000 (la même qui demande 20% de logements sociaux dans de nombreuses communes), le Scot est un document d'urbanisme qui comme son nom l'indique vise à assurer une cohérence entre la multitude de plans, schémas, programmes concoctés par des acteurs différents (communes, intercommunalités…). Tout ce qui est écrit ou dessiné dans le DOG a donc force de loi pour eux, leur fixant des lignes directrices, sous forme de "prescriptions" à suivre obligatoirement ou simplement de "recommandations", avec pour idée de se projeter sur une vingtaine d'années.

Parmi ces documents dits "de rang inférieur", citons le plan local d'urbanisme (PLU), déclinaison du Scot plus concrète et précise géographiquement qui est à un stade plus précoce avec une validation prévue un an après le Scot, et le plan de déplacements urbains, spécialisé sur les transports et pour lequel le travail de révision a commencé en début d'année. Au-dessus du Scot à l'inverse pas grand chose, si ce n'est la directive territoriale d'aménagement élaborée par l'Etat et la toute nouvelle charte du parc national des Calanques.

La loi Grenelle II a encore boosté cet outil sur des thèmes phare du Grenelle, comme l'énergie et la lutte contre l'étalement urbain. Une évolution que MPM a choisi d'ignorer provisoirement, en votant son Scot avant la date butoir du 1er juillet… "Ce territoire n'en a jamais eu, il vaut mieux un Scot imparfait que pas de Scot du tout", avance Patrick Magro, vice-président chargé du dossier. La planification urbaine a effectivement toujours été le parent pauvre à Marseille et ses alentours, alors que de nombreux territoires en sont à leur deuxième Scot. Pour Patrick Magro, "il y a déjà de belles avancées et il faudra de toute façon le Grenelliser". Autrement dit d'ici 2016 MPM a l'obligation de voter un nouveau Scot aux standards du Grenelle. Tout comme elle devra élaborer d'ici 2015 un PLU intercommunal qui ne soit pas, comme celui qu'elle présente actuellement, une juxtaposition des 18 plans des communes qu'elle regroupe.

Pas de nouveau Grand Littoral

La nouveauté qui bloquait principalement pour un Scot grenellisé : "le document d'aménagement commercial, que l'on n'a pas voulu bâcler. Le diagnostic que l'on est en train de faire montre que des changements profonds sont en cours dans le rapport au commerce (e-commerce, pouvoir d'achat, nécessité d'un commerce de proximité indispensable à l'existence d'une vraie ville…)".

Illustration pratique du contenu du Scot – et aussi de l'ampleur de sa portée potentielle – le projet prévoit tout de même sur ce sujet ces quelques lignes lourdes de conséquences : "interdire la création de nouveaux pôles commerciaux régionaux" et "interdire la création de nouveaux pôles commerciaux majeurs ou importants en dehors des territoires de projets". Autrement dit, aucun nouveau Grand Littoral ou La Valentine sur le territoire de MPM, ni d'Auchan Saint-Loup, Carrefour Le Merlan ou Bonneveine ailleurs que dans cinq zones définies par le Scot (on reviendra sur cette notion de "territoire de projet" dans notre prochain article) : la façace maritime Nord, la vallée de l'Huveaune, le long du futur boulevard urbain sud, un arc de cercle dit Anru dans le nord de Marseille et la plaine de Châteauneuf-les-Martigues.

Autre exemple concret du contenu, ces "prescriptions" sont suivies de ce qui n'est qu'une "recommandation au PLU et aux communes" : "soumettre le développement de surfaces commerciales dans les conditions définies ci-dessus à des critères stricts de développement durable, en particulier d’accès en transport en commun et en modes doux, et d’intégration urbaine, que les PLU définiront." Ce serait bien effectivement…

Critiques sur la méthode

Ce renvoi à plus tard sur un point crucial n'est pas isolé au point que la pratique a fait tiquer l'autorité environnementale (AE, organisme dépendant du ministère du développement durable) chargée de passer au crible tous les dossiers touchant à l'environnement au sens large. Elle reconnaît que le Scot "comporte des orientations fortes" notamment sur l'agriculture, mais "toutes les prescriptions sont loin d'exprimer ce degré de détermination. Bon nombre d'entre elles affichent des objectifs de protection sans préciser leurs déclinaisons réglementaires et donc laissent aux PLU le soin de déterminer le niveau de préservation souhaité".

"Ce n'est pas pour rien qu'il existe des documents de rangs différents et qu'on a à la fois des prescriptions et des recommandations", justifie Patrick Magro. Ce champ libre souvent laissé aux maires est même écrit noir sur blanc dans un passage cité par l'AE, qui évoque "la volonté des élus de MPM de réaliser un SCOT et plus particulièrement un DOG peu prescriptif afin de laisser aux documents de rang inférieur et notamment aux PLU des possibilités de mise en œuvre précise". Conclusion de l'AE : "les effets concrets du Scot sur l'environnement seront à mesurer à l'aune de la volonté des responsables des documents inférieurs".

Elle recommande cependant avant cela de "rééquilibrer le Scot pour assurer sa cohérence interne" car "ses objectifs ambitieux affirmés dans le PADD devraient se traduire par des prescriptions fortes du DOG". Explication : avant le DOG, il y a le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui est censé servir de feuille de route générale esquissant les intentions politiques. Intentions dont, à en croire l'autorité environnementale, le DOG ne permet pas vraiment l'application dans la réalité… Exemple, tiré de "l'avis réservé" – c'est-à-dire pas loin d'être défavorable – voté par le conseil régional : "les échelles utilisées pour la cartographie ne permettent pas une spatialisation suffisamment fine permettant de contraindre ou de guider", estime la collectivité, qui demande une échelle "au moins au 50 000e comme sur le Scot d'Avignon par exemple". Scot où on trouve effectivement lorsque le sujet l'exige quelques cartes à l'échelle du paté de maison.