La cour d’appel confirme qu’Alteo doit arrêter de polluer les Calanques à la fin de l’année

C’est un échec pour Alteo. L’usine de production d’alumine qui a rejeté pendant des dizaines d’années des boues rouges et déverse encore un liquide polluée dans les calanques devra bien rentrer dans les clous à la fin de l’année. C’est ce que vient de lui signifier la cour administrative d’appel de Marseille. Cette action en justice initiée par plusieurs associations – dont l’Union calanques littoral et l’Association protectrice des animaux sauvages – a conduit en première instance à la réduction du délai accordé par le préfet qui courait initialement jusqu’à fin 2021, décision confirmée par cet arrêt.

Alteo avait argué à l’audience qu’il en allait de la survie de l’entreprise mais n’a pas convaincu les juges. “Les éléments produits ne permettent pas de retenir que
le terme de la dérogation pour ces substances, pour lesquelles la solution de traitement en est au stade de la mise en œuvre, ne pourrait pas raisonnablement être ramené au 31 décembre 2019″, estiment ces derniers. Par ailleurs “il ne résulte pas” de leur analyse que “l’exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille serait susceptible de conduire au 31 décembre 2019 à la fermeture de l’entreprise et au licenciement du personnel qu’elle emploie”. En substance, ils estiment que, s’il continue de polluer, les sanctions préfectorales auxquelles s’exposerait l’industriel seraient limitées.