Bientôt une loi contre les empêcheurs de bétonner en rond ?

 
 
Les attaques de permis de construire : moyen privilégié
 
d’enrichissement sans cause à Marseille.
 
 
 
 
 
Les risques d’attaque désormais quasi systématique des Permis de Construire contrecarrent le développement de Marseille où il manque encore chaque année 5 000 logements neufs. Ceci contribue de manière dramatique à la perpétration de la rareté zt donc au surenchérissement de l’immobilier, tout en faisant planer sur la Ville une réputation supplémentaire de destination où les Investisseurs et Opérateurs responsables ne doivent pas s’attarder.
En effet, le caractère imprévisible de ces attaques, à l’instar de la corruption et du racket, dont il s’agit en fait d’une variante, fait fuir l’investisseur, l’entrepreneur, l’opérateur, le client, la prospérité et, in fine, l’emploi.
Les professionnels de l’acte de construire, architectes, géomètres, BET, juristes, entreprises et promoteurs, mais aussi les services instructeurs de la Ville ou de l’Etat, s’appliquent avec tout le professionnalisme qui est le leur, à déposer ou instruire des demandes de permis de construire exempts de tout vice de fond ou de forme, dans un respect scrupuleux du PLU/ POS et du Code de l’Urbanisme.
Il y a longtemps, même à Marseille, et heureusement, que l’obtention d’un Permis de Construire ne relève plus d’un jeu de hasard, de la bienveillance des instances locales ou de la récompense à accorder à quelqu’un.
D’autre part, le public se trompe quand il croit qu’on peut attaquer un permis de construire à n’importe quelle étape de sa genèse. Si on ne veut pas qu’un terrain devienne constructible, c’est lors de l’enquête public du PLU qu’il convient de déposer recours auprès du commissaire enquêteur. Il en est de même des autorisations d’ouverture commerciale, qui font aussi l’objet d’un délai de recours des tiers. C’est à ce moment là seulement qu’il convient d’attaquer la décision d’une CDAC.
De tels arrêtés Préfectoraux ou Municipaux, actes administratifs, ne sauraient donc être un moyen d’enrichissement sans cause, dû à la seule capacité de nuisance que crée un recours, du fait du temps très long et très précieux qu’il fait gaspiller au pétitionnaire.
 
Malheureusement, des maîtres chanteurs, avocats et pseudo chevaliers blancs, partant en quête de plaignants pouvant leur servir de prête-nom, attaquent désormais tous azimuts, en concoctant des dossiers d’attaque les plus touffus possible, afin de contraindre les magistrats instructeurs à demander l’avis d’experts, lesquels consomment toujours énormément de temps avant la remise de leur rapport conclusif.
Rappelons qu’à Marseille, le tribunal administratif met environ 2 ans à rendre un jugement, et que si l’une des parties fait appel du dit jugement, il faut compter une année de plus. Ce sont ces 3 années perdues, et qui peuvent mettre les opérateurs en danger de mort, que monnayent les maîtres chanteurs.
Ainsi, ces maîtres chanteurs bénéficient de l’aide passive, fut elle involontaire, de la justice!
 
Ce temps perdu peut malheureusement mettre en difficulté, voire conduire à la faillite, certains opérateurs ou leurs prestataires de services si le temps de blocage du projet s’avère trop long. Ceci s’avère d’autant plus vrai que les études préalables au dépôt d’une demande de permis de construire sont de jour en jour plus complexes du fait de règlementations, diagnostics préalables et enquêtes toujours plus nombreuses et donc plus coûteuses, et ceci croît de plus exponentiellement avec la taille des opérations. De telles sommes, qui peuvent se chiffrer en millions d’Euros, altèrent alors de manière dramatique la santé financière des opérateurs.
Il est à noter que tant qu’un recours est pendant, et ce, quelqu’en soit ou non le bien fondé, et même si un recours n’implique que dans 3% des cas recensés, l’annulation d’un permis de construire, les banques se refusent à mettre en place les crédits d’accompagnement nécessaires au financement du lancement des opérations.
 
Pour survivre, les pétitionnaires sont alors trop souvent tentés de transiger, saisis par le cas de conscience des parents d’un enfant kidnappé, face à l’exigence de rançon des ravisseurs. Et voici que naît la boucle mafieuse où la victime devient malgré elle, consentante.
 
Il y  a donc une impérieuse nécessité, si toutefois on souhaite que le secteur économique de la construction reste ou devienne aussi transparent que n’importe quelle autre activité économique, que les attaques contre les permis de construire soient instruites de manière prioritaire, voire en référé.
Il y aurait lieu de réfléchir aussi au vote d’une loi interdisant tout retrait de plainte et toute transaction dès lors qu’un permis de construire fait l’objet d’une attaque, la procédure devant alors aller jusqu’à son terme. L’efficacité de ce mode d’extorsion de fond perdrait alors beaucoup de son impact. Encore reste-il à analyser en profondeur les effets pervers que pourraient engendrer une telle loi.
 
A ce jour, les recours abusifs, fut-ce avec mauvaise foi, ne sont punis que d’amendes dérisoires, quand des attaques peuvent rapporter plus d’un million d’Euros face à des promoteurs qui cèdent pour cette fois-ci, tout en se jurant, pour ceux qui ont d’autres territoires d’intervention en France, de se désengager de Marseille, ville par trop corrompue!
Aux Etats Unis, le recours abusif, si la mauvaise foi est prouvée, est puni de prison ferme, pour insulte à la justice fédérale.
Et en France?… Dans les 3 000 € d’amende.
Une pénalisation du recours abusif paraît une piste de nature à ramener à une juste proportion l’espérance mathématique de gain que les maîtres chanteurs peuvent retirer de ce mode particulier d’extorsion de fonds.
 
Tout ceci est à méditer, si on ne souhaite pas une fois de plus que la loi n’ait d’autre effet que de provoquer l’abus de droit et de profiter aux voyous !.