Un recours contre les rejets en mer d’Alteo tente la voie constitutionnelle

Membre du collectif les Sentinelles, élu EELV du 6/8, Hervé Menchon a présenté ce vendredi le recours qu’il souhaite déposer contre l’autorisation de rejet en mer obtenue fin 2015 par l’usine d’alumine de Gardanne. “J’agis à titre individuel, précise ce dernier. J’avais le sentiment que cela allait encore durer 30 ans”. Plusieurs associations avaient attaqué l’arrêté en référé, c’est-à-dire sur l’urgence, puis sur le fond et même devant la Commission européenne.

L’approche est cette fois-ci basée la violation de la charte de l’environnement de 2004, annexée à la Constitution. “À nos yeux, l’État enfreint là le principe de précaution et celui de pollueur-payeur puisqu’il n’a jamais été question de remise en état du canyon où les boues rouges ont été déversées”, justifie son avocat Olivier Le Mailloux.

Première étape : un courrier au préfet daté du 23 janvier (voir ci-dessous) pour lui demander d’abroger l’arrêté. “Il a deux mois pour répondre, explique t-il. S’il n’abroge pas comme demandé l’autorisation, nous attaquerons devant le tribunal administratif sous forme de question prioritaire de constitutionnalité.” La demande, si elle est jugée suffisamment solide, sera ensuite transmise au conseil d’État pour un examen plus approfondi, avant une éventuelle audience au Conseil constitutionnel.