PLAN ÉCOLES DE MARSEILLE : ENTRE PETITS MENSONGES ET AMENDEMENT LÉGISLATITIF

PLAN ÉCOLES DE MARSEILLE : ENTRE PETITS MENSONGES ET AMENDEMENT LÉGISLATITIF

Le Collectif des écoles de Marseille, le CeM

Le Plan Écoles prévoit la rénovation ou construction d’une partie de son parc scolaire, 188 écoles publiques, d’ici 2033, via la société publique et son accord-cadre signé entre la Ville et la Société Publique des Écoles Marseillaises (SPEM). Notre collectif a récemment fait annuler cet accord cadre en première instance par le Tribunal administratif de Marseille pour absence de fondement légal. Rien que ça.

L’accord initial prévoyait un périmètre complet d’entretien et maintenance, externalisé à la SPEM, à l’exception du nettoyage toujours réalisé par les agents d’entretien de la ville.

Les tableaux fournis en annexe de l’accord-cadre et les montants associés prévus (plus de 300M€) montrent clairement que le périmètre des prestations confiées aux partenaires privés (via la SPEM puis aux entreprises générales) dépasse très largement la prétendue nécessité d’une externalisation pour cause d’innovation technologique ou d’ingénierie spécifique comme croit l’indiquer l’adjoint au bâti scolaire, et administrateur de la SPEM.

Ces tableaux montrent ainsi une externalisation presque complète de la maintenance et de l’entretien des écoles, incluant :

— Le gros œuvre et le clos couvert (façades, couverture, menuiseries, serrurerie, etc.

— Les réseaux VRD (Voirie Réseaux Divers)

— Tous les équipements électriques (courants forts), climatisation, chauffage et ventilation

— La sécurité incendie, les équipements techniques spécifiques et même une partie du mobilier.

— Les services associés tels que le nettoyage des façades, des vitrages, la gestion des déchets, etc.

Ces tableaux démontrent sans ambiguïté que ce choix ne vise pas simplement à bénéficier d’une ingénierie spécialisée, mais bien à transférer massivement des compétences de maintenance et d’entretien traditionnellement assumées par les services techniques municipaux vers le secteur privé.

Un recul municipal implicite

Dans cet entretien récent à La Provence, Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au bâti scolaire, reconnait implicitement le recul municipal sur l’application stricte de l’accord-cadre. Il déclare notamment : « Seules certaines écoles de la Spem […] font l’objet de marchés globaux de performance parce qu’il faut répondre à une ingénierie spécialisée ».

Et encore un petit mensonge de plus sur le sujet de la délocalisation de l’école Parc Bellevue à la nouvelle école Jolie Manon, le temps des travaux, M. Ganozzi évoque la question des trajets d’élèves entre ces écoles, affirmant qu’il faut seulement « 15 minutes » pour rallier l’école Jolie-Manon depuis le Parc Bellevue. Or, selon les parents et l’article de Marsactu, ce trajet dure plutôt « 25 minutes sur un parcours périlleux », mettant en lumière la différence entre la réalité vécue par les élèves et les déclarations officielles (voir l’article de Marsactu), entre réalité et mensonge.

Redonner les moyens aux services techniques municipaux

Le recours porté par notre collectif vise précisément à redonner aux services techniques de la Ville les moyens humains et matériels nécessaires pour assumer pleinement leurs missions d’entretien et de maintenance du bâti scolaire. Cette compétence, abandonnée depuis des décennies, doit rester l’apanage exclusif des services municipaux. La Ville doit redevenir une maîtrise d’ouvrage forte, capable d’agir dans l’intérêt général. Le collectif estime qu’il est illusoire de croire que des entreprises privées, motivées par des intérêts financiers, puissent assurer une gestion optimale des biens publics. Pour une ville de gauche, la défense du service public passe nécessairement par le refus de toute forme de privatisation de ses compétences.

Un amendement législatif sur mesure pour contrer le jugement

Dans ce contexte tendu, en plus de répondre aux trois recours en appel (ville, SPEM, État), et aux deux requêtes à sursis a execution (Ville et SPEM), notre collectif surveille un amendement controversé qui vient d’être deposé par la ministre du Logement et adopté par le Sénat, modifiant l’article L.327-3 du Code de l’urbanisme (consulter l’amendement). Celui-ci étend explicitement les compétences des sociétés d’aménagement (dont les SPLA-IN comme la SPEM) à l’entretien et la maintenance dans le cadre des marchés globaux de performance.

Voir le site https://l327-3.ovh pour plus d’informations.

Cet amendement est tout simplement une tentative de rendre légal rétroactivement ce qui a été jugé illégal par le tribunal administratif (consulter le jugement). Et ça, l’adjoint n’en parle pas.

Cet amendement est une folie dangereuse : il permettrait désormais à toute société publique d’aménagement de prendre en charge l’entretien et la maintenance du patrimoine qui lui est confié.  Or, nous rappelons qu’une société publique n’a de “publique” que le nom. En réalité, ces structures sont souvent parmi les plus opaques. Nous lançons d’ailleurs le défi de trouver les avis d’attribution des marchés de travaux passés par notre propre société publique locale d’aménagement des écoles marseillaises.

Cette manœuvre législative, discrètement intégrée dans une loi sur la rénovation énergétique des logements, constitue un « cavalier législatif », pratique interdite consistant à introduire des dispositions sans lien direct avec le texte initial. Loin d’être anecdotique, elle soulève donc des questions majeures sur la gouvernance locale, la transparence démocratique, et la protection du service public. Quelle limite sont-ils prêts à franchir pour ne pas reconnaître leurs torts ou tout simplement pour assumer leur politique libérale ?

Il reste désormais à observer attentivement si le Tribunal administratif confirmera sa décision en appel et si l’Assemblée nationale validera ou rejettera cet amendement.

Ce dont nous savons, c’est que les 224M€ initialement prévus de GER (Gros Entretien et Remplacement) ne seront pas exécutés, ce qui constituerait une première victoire.

Nous attendons désormais l’audience du rapporteur public qui aura lieu le mercredi 4 juin à la cour administrative d’appel de Marseille à 14h, et le passage en commission des affaires économiques de la lecture et débat de l’amendement le lundi 2 juin à 21h15.

Rappelons juste que la SPEM n’a pas besoin de cet accord cadre pour fonctionner, son pacte d’actionnariat et ses statuts suffisent.

A suivre …

Le Collectif des écoles de Marseille, le CeM