[34 écoles marseillaises offertes aux géants du BTP] La riposte s’organise

[34 écoles marseillaises offertes aux géants du BTP] La riposte s’organise

“Nos arguments sont différents mais complémentaires”, entame Alain Beitone, membre du collectif Ré-inventons la gauche. Cet ancien professeur de sciences économiques et sociales, qui se présente comme un “fervent défenseur du service public” porte, avec deux autres citoyens, l’un des deux recours déposés à ce jour contre le contre le partenariat public-privé (PPP) décidé par la Ville de Marseille pour la construction de 34 groupes scolaires, qui font au total 65 écoles maternelles et élémentaires. Il s’agit en l’espèce de trouver une solution globale au remplacement des bâtiments à structure métallique construits dans les années 60 et 70 et qui n’en finissent plus de mal vieillir. “Pour nous, c’est une question de fond. On ne peut pas laisser le pouvoir public se dessaisir ainsi de la question scolaire”, s’inquiète Alain Beitone.

La contestation de ce “Plan écoles”, comme le nomme la mairie, est portée à la fois par des citoyens, des parents d’élèves, des syndicats d’enseignants, mais aussi par des professionnels du bâtiment. Directement concerné, l’ordre des architectes, avec notamment à ses côtés le syndicat national du second œuvre (SNSO), est au premier rang de cette fronde du BTP local qui va se jouer en partie sur le terrain juridique.

“Nous avons trouvé cela effrayant”

Tout commence en avril 2016, lorsque le conseil municipal lance une évaluation préalable “en vue d’analyser comparativement les différents types de montage possibles” pour la construction de 34 groupes scolaires. Ce premier pas de la mairie vers le PPP met la puce à l’oreille de l’ordre des architectes. En septembre 2017, l’équipe en charge de cette étude préalable rend sa conclusion définitive : le partenariat public-privé serait plus avantageux financièrement pour le renouvellement de ces groupes scolaires, qui doit se faire “en urgence”.

C’est quoi ce plan ? Lire notre décryptage sur le PPP et ses enjeux

“Nous avons trouvé cela étonnant, effrayant même, raconte Françoise Berthelot, présidente du conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Non seulement cela va coûter deux fois plus cher qu’avec la procédure habituelle [c’est-à-dire une maîtrise d’ouvrage publique. Ndlr] mais en plus de ça les entreprises locales vont inévitablement être écartées de ces marchés”, renchérit-elle. 

Ce PPP, définitivement acté par le conseil municipal en octobre 2017, prévoit en effet de renouveler 34 groupes scolaires en “trois «vagues de deux marchés»“. Les groupes choisis seront mis en concurrence sur chacun des six marchés, portant chacun sur plusieurs écoles. “On peut espérer qu’il y ait un architecte et une étude par école mais les grands groupes ont aussi des intérêts, ils veulent gagner de l’argent comme nous tous”, estime-t-elle. Une façon de dire que les grands groupes auront un seul et même architecte pour toutes les écoles.

Recours au tribunal administratif

L’organisme professionnel ne compte pas rester les bras ballants. En concertation avec sa branche nationale, habituée de la lutte contre ce genre de procédure, l’Ordre étudie les moyens dont il dispose pour empêcher la mise en branle de ce dispositif. “Nous avons saisi notre service juridique qui s’est penché sur la question et qui a conclu qu’il était possible de demander la nullité de la décision”, explique Françoise Berthelot. Deux mois après le vote du conseil municipal, l’ordre des architectes sonne le top départ de la riposte juridique.

Avant Noël, il dépose, en plus d’un recours gracieux, un recours en contentieux au tribunal administratif pour contester la décision municipale. “Notre recours se fonde sur l’étude préalable à la réalisation du projet. Nous en contestons le bilan. Nous avons évalué le coût de chaque élément et avec une maîtrise d’ouvrage publique, le coût est moins élevé”, appuie Françoise Loddo, directrice du service juridique de l’ordre régional des architectes. Quant à la notion d’urgence, “les délais ne sont pas plus long avec une MOP”, explique l’avocate. Le motif du recours ? Excès de pouvoir.

La méthode “douce” et le “mépris”

Au sein du BTP, l’Ordre n’est pas le seul à se mobiliser. “Dès que le projet a été annoncé, nous avons souhaité nous élever contre la volonté de la mairie. Ce partenariat nous écarte d’un accès direct à la commande publique, défend aussi Renaud Marquié, président du syndicat national du second œuvre (SNSO). Seuls les trois grands majors du BTP vont pouvoir se positionner et nous, nous ne pourrons être que sous-traitants. Or, nous savons comment cela se passe. Les grands groupes ont des comportements scandaleux en opérant une mise en concurrence à l’infini. Au final, ils choisissent soit une entreprise étrangère, soit une entreprise en difficulté, soit une entreprise qui utilise des travailleurs détachés. Bref, ils nous traitent comme des chiens”, s’insurge le président du syndicat.

Vent debout contre les PPP, Renaud Marquié soutien la démarche judiciaire de l’ordre des architectes mais a de son côté choisi la méthode “douce”. C’est à son initiative qu’en décembre dernier, une lettre signée conjointement par le SNSO, l’ordre des architectes mais aussi la fédération patronale des syndicats des métiers de l’ingénierie (CINOV), la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et le syndicat départemental des architectes a été envoyée à Jean-Claude Gaudin pour lui demander d’abandonner le PPP. Une lettre restée sans réponse officielle.

“Juste un tweet du maire pour qui notre action est politique et corporatiste, et ne l’intéresse pas, réagit la présidente du conseil régional de l’Ordre des architectes. Bref, ça a été traité par le mépris”. Un tweet dont le compte du maire ne garde nulle trace.

Face au silence de la mairie, les professionnels du BTP sont plus remontés que jamais. Ils continuent d’étoffer leur argumentaire juridique en coulisses et n’hésitent plus à étendre leur combat. “Ce n’est pas seulement pour notre propre intérêt, mais celui de la collectivité. Ces 34 groupes scolaires ont chacune des spécificités, une identité. Or, leur construction va être réalisée par des grands groupes du BTP en trois vagues successives. Ce qui nous fait peur dans le PPP, c’est aussi d’imaginer quelque chose d’industrialisé. Les écoles ne sont pas que des objets que l’on regarde de l’extérieur. On y vit ! Et ça concerne des milliers d’enfants”, développe Françoise Berthelot, pour qui la problématique concerne bien plus que les seuls professionnels du bâtiment.

“L’école publique n’est pas à vendre”

Une fois les travaux terminés, Vinci, Bouygues ou Eiffage (en tout cas une combinaison des trois) assureront l’entretien de ces 34 groupes scolaires, et ce pendant vingt-cinq ans. Vingt-cinq années durant lesquelles la mairie versera à son “partenaire” un loyer annuel dépassant les 40 millions d’euros. Ce qui fait en tout plus d’un milliard d’euros sur 25 ans. De quoi hérisser le poil de trois militants de gauche de longue date. Alain Beitone, Christian Bruschi et Gérard Perrier ont eux aussi déposé un recours en contentieux, comme “simple citoyens”, devant le tribunal administratif pour contester la légalité de la délibération qui acte le PPP.

Tout comme les professionnels du bâtiment, leur recours a pour motif “l’excès de pouvoir” et conteste l’évaluation préalable que la Ville a fait réaliser pour justifier le choix du PPP. “Avant la prise en compte du risque, la maîtrise d’ouvrage publique est moins chère. Mais l’estimation du risque a été faite au doigt mouillé, argumente Alain Beitone. C’est une entourloupe pour les citoyens !“. Et son acolyte Gérard Perrier d’ajouter : “Cela va coûter cher au contribuable”.

“À quelle porte frapper ?”

C’est surtout contre le principe même du PPP que ces trois anciens soixante-huitards s’élèvent. “Éduquer des enfants, n’est-ce pas légitime de s’endetter pour cela ?”, questionne faussement Alain Beitone. Outre le loyer que devra verser la mairie pendant 25 ans, l’après-travaux soulève aussi des questions de logistique. “Dans le cadre d’une MOP, l’utilisateur s’adresse à l’élu de secteur en cas de problème. Mais là, à quelle porte il faudra frapper ?”, s’inquiète Gérard Perrier. Dans les termes du contrat, le partenaire privé reste en effet garant de l’entretien de l’école.

Depuis février, Alain Beitone, Gérard Perrier et Christian Bruschi participent à des réunions avec une intersyndicale d’enseignants (SNUi-FSU, CGT, SUD, UNSA et CFDT) et une association de parents d’élèves (MPE13). Le 19 janvier dernier, jour de conseil municipal, plusieurs dizaines d’entre eux se sont rendus devant la mairie. Ils y ont distribué des tracts ainsi qu’une lettre adressée aux élus et titrée “l’école publique n’est pas à vendre”.

“C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, métaphorise Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire général de la FSU-13. Il y a une prise de conscience sur le fait que la mairie se décharge au privé d’une grande partie de ses responsabilités. L’objectif est désormais de rassembler un maximum de syndicats, de citoyens, de politiques pour faire un front uni est marquer une opinion. Nous laissons le terrain judiciaire aux professionnels mais nous voulons investir le terrain médiatique.” Prochaine étape de cette mobilisation : une réunion publique le 5 avril pour “informer le grand public de ce qui se fait dans l’ombre”, assure Pierre-Marie Ganozzi. 

De son côté, le service juridique de l’ordre des architectes continue de plancher sur le dossier. Quant à elle, la mairie semble jouer la montre. Elle n’a toujours pas transmis aux plaignants son mémoire en défense. Les procédures de recours en contentieux peuvent parfois durer plusieurs années. Mais les opposants ne désespèrent pas. Il y a tout juste une semaine, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur le PPP intitulé “les partenariats public-privé dans l’UE: de multiples insuffisances et des avantages limités”. Tout un programme.