[34 écoles marseillaises offertes aux géants du BTP] C’est quoi ce plan ?

Décryptage
le 29 Mar 2018
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Lancé en avril 2016, dans un contexte de polémique sur l'état des établissements scolaires marseillais, le Plan Écoles aligne des chiffres impressionnants : 34 groupes scolaires à construire, un contrat sur 25 ans, plus d'1 milliard d'euros de dépenses programmées... Décryptage en cinq points.

L'école Saint-André la Castellane. (Image LC)

L'école Saint-André la Castellane. (Image LC)

Un chiffre choc : plus d’1 milliard d’euros. Une procédure déjà polémique avec le stade Vélodrome : le partenariat public-privé (PPP). Et surtout un projet sensible : la démolition-reconstruction d’une soixantaine d’écoles vétustes. Lancé depuis avril 2016 mais réellement détaillé en fin d’année dernière, le “plan Écoles” de la Ville de Marseille réunit tous les ingrédients pour susciter le débat pendant plusieurs années. Alors que la riposte s’organise déjà (lire notre article), Marsactu passe les enjeux à la moulinette.

1. Une école sur dix à reconstruire

Les 77 000 enfants marseillais sont scolarisés dans quelques 440 écoles. Parmi elles, 53 datent des années 1960 et sont ce qu’on appelle des “écoles GEEP”, du nom du constructeur des bâtiments. Selon cette méthode, à l’époque en vogue par mesure d’économie, elles sont toutes basées sur une structure métallique préfabriquée. “Le vieillissement de cet imposant parc immobilier, qui représente environ 10% du parc scolaire, engendre des surcoûts et des difficultés en termes de maintenance et d’entretien, explique la Ville dans une délibération. Il présente une réelle difficulté d’adaptation dans le temps aux nouveaux usages et aux contraintes réglementaires et normatives qui s’imposent à ces équipements, et ne répond pas aux objectifs environnementaux fixés par la Ville.”

Posés ici cliniquement, ces problèmes ne sont pas nouveaux. Mais, lorsqu’à l’hiver 2015-2016 la polémique sur l’état des écoles marseillaises fait la une de la presse nationale, les GEEP ne sont jamais loin. Charlotte Magri, dont la tribune parue dans Marsactu a allumé la mèche, enseignait dans une école GEEP, et bon nombre de témoignages sur la mauvaise isolation et la vétusté des locaux venaient de ce type d’établissements.

En avril 2016, soit deux mois plus tard, en parallèle du vote d’une enveloppe de travaux d’urgence, la Ville a décidé de s’attaquer globalement à cette situation avec un chantier à l’envergure rare : la démolition des 31 groupes scolaires “GEEP”, la reconstruction de 28 d’entre eux et la réalisation de 6 nouveaux établissements est planifiée dans le cadre d’un seul et même plan, simplement baptisé “plan Écoles”.

Voici la carte des groupes scolaires concernés par le plan (les six nouveaux établissements n’apparaissent pas car leur localisation précise reste à arrêter, carte mise à jour en janvier 2020 après l’annulation de la délibération) :

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2. Les PPP, une formule tout compris

À chantier global, marché global. Pour mener à bien ce plan, la Ville a choisi de faire appel à une procédure de type partenariat public-privé. Cela signifie que le “partenaire privé” (qui prend souvent la forme de géants du BTP tels que Vinci, Bouygues ou Eiffage) sera chargé de réaliser ces établissements, mais aussi de prendre en charge une partie du financement de l’investissement et surtout de les entretenir et gérer durant 25 ans. De la charpente aux sanitaires en passant par le nettoyage des vitres et l’entretien des pelouses, c’est le privé qui sera à la manœuvre. Dans cette répartition des missions, récapitulée dans le tableau ci-dessous, reste principalement l’entretien des cantines. Et bien sûr l’enseignement, assuré par l’Éducation nationale…

En contrepartie de ces services, la Ville verse à l’entreprise une redevance, une sorte de loyer servant à rembourser le coût des travaux, des crédits que l’entreprise a souscris, ainsi que les frais d’entretien. S’il s’agissait d’un marché public classique, connu sous le nom de “maîtrise d’ouvrage publique” (MOP), le titulaire se bornerait à construire, pour s’effacer sitôt le projet réalisé et la facture réglée par la Ville.

Concrètement, seul le principe a pour l’heure été acté, par un vote du conseil municipal en octobre 2017. L’appel d’offres n’a pas encore été lancé, mais le nom des heureux élus est annoncé pour la fin de l’année. Plusieurs lauréats peuvent en effet être retenus pour signer un accord-cadre. Ils seront ensuite mis en concurrence pour chacune des trois vagues prévues. Dans le cadre de la première, 14 groupes scolaires doivent être livrés à l’été 2021 (ils sont en vert sur la carte ci-dessus). Une deuxième vague suivrait avec une livraison à l’été 2024 et une dernière pour l’été 2025. Chaque vague comprendra deux contrats (donc deux appels d’offre), ce qui fait six contrats au total (et six appels d’offre).

3. Une “évaluation préalable” à l’appui

Si le département de Seine-Saint-Denis a déjà passé un contrat de ce type pour des collèges, l’idée pouvait toujours sembler politiquement sensible s’agissant d’élèves de la maternelle et du primaire. “Un jour, vous irez jusqu’à faire des écoles en partenariat public-privé”, avait lancé le conseiller municipal PS Benoît Payan, il y a quelques années. C’était alors un autre PPP – celui de la rénovation du stade Vélodrome – qui faisait débat et le propos se voulait plus ironique que prophétique. “Les écoles maternelles et élémentaires méritent une attention particulière car c’est la formation des nouvelles générations qui se trouve en jeu”, justifie d’ailleurs le recours déposé au tribunal administratif par plusieurs contribuables.

Dans le débat global, ils trouvent à leurs côtés la Cour des comptes, qui préconise dans un rapport de décembre 2017 que ce type de financement soit abandonné. S’y est ajoutée, il y a quelques jours, la Cour des comptes européenne pour qui “les partenariats public-privé (PPP) ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques”.

Face aux interrogations, la Ville réserve pour l’instant ses réponses, dans l’attente d’une note détaillée promise pour avril. On dispose toutefois d’un épais document, réalisé avec l’aide d’une équipe formée par le cabinet d’avocat Taj et les cabinets d’audit Finances consult et Artelia bâtiment et industrie. Cette “évaluation préalable”, obligatoire pour pouvoir recourir à un PPP et que nous publions ci-dessous, liste un certain nombre de “complexités” du plan écoles, là encore un passage obligé par la réglementation : “Multiplicité des sites”, “fortes contraintes de calendrier”, “réalisation de chantiers sur des sites en fonctionnement”, présence d’amiante…

4. Le coût du risque

Mais le plus gros du document est occupé par un duel à distance entre MOP et PPP, avec comme principal arbitre le coût. En première analyse, l’avantage va à la maîtrise d’ouvrage publique : 620 millions d’euros contre 675 millions d’euros en PPP. Ce surcoût vient notamment du fait que les groupes du BTP empruntent à des taux plus élevés que les collectivités locales. Si le remboursement par la collectivité est décalé dans le temps puisqu’elle ne commence à payer qu’à la mise à disposition des bâtiments, le financement par les partenaires privés (210 millions d’euros intérêts compris) coûte en définitive plus cher.

C’est lorsque l’on intègre au calcul la variable risques et aléas que le rapport de force s’inverse : 734 millions d’euros en MOP contre 671 millions d’euros en PPP. Basée sur des simulations complexes, cette étape vise à prendre en compte la spécificité de chaque formule (PPP ou MOP) par rapport à de nombreuses menaces qui pèsent fréquemment sur ce type de chantier : délais non respectés, surcoût de construction, évolution des besoins etc. Pour la Ville, l’interlocuteur unique que constitue son “partenaire privé” – à qui le contrat transfère une bonne part de ces risques en fixant à l’avance le prix de la redevance, quoi qu’il arrive – serait alors préférable à une multitude de prestataires. C’est sur cette analyse que le recours déposé contre le choix du PPP concentre ses critiques.

5. Des engagements sur le (très) long terme

Au-delà de la technique, la durée pour laquelle la Ville s’engage et l’ampleur du contrat (plus d’1 milliard d’euros tout compris) suscitent des inquiétudes. La durée d’exploitation par les partenaires privés sera de 25 ans à compter de la mise à disposition des bâtiments. Cela amène Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU, à s’inquiéter du “manque d’adaptabilité d’une gestion privée sur 25 ans alors que les réformes dans le secteur de l’éducation s’empilent et continueront à s’empiler”.

Sur le plan financier, les questions font écho à un rapport de la commission des Lois du Sénat, publié en 2014, pour qui les PPP constitueraient “une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme”. Ils risqueraient par exemple de “rigidifier la dépense publique” avec des dépenses gravées dans le marbre pendant des décennies et “un effet d’éviction sur les autres dépenses de fonctionnement”.

Prévision des redevances à verser sur toute la durée du contrat. Source : étude de soutenabilité budgétaire de la Ville de Marseille.

Si l’on exclut la partie financière, le contrat garantit grosso modo pour chaque année entre 2025 et 2049 que la Ville dépensera de 5,2 millions d’euros (valeur 2017) pour entretenir et rénover ces 34 écoles. Avec derrière une question clé : quel budget restera-t-il pour les 90 % d’écoles hors PPP ? D’autant plus que l’évaluation de la Ville admet comme faiblesse de la maîtrise d’ouvrage publique l’“absence de “sanctuarisation” des dépenses d’entretien, la maintenance pouvant alors constituer une variable d’ajustement”. Au grand dam des opposants à ce projet. “Il est consternant de constater que l’on puisse invoquer ce type d’argument permettant à la Ville de se défausser de ses responsabilités en s’appuyant sur ce que seraient ses faiblesses futures”, écrivent-ils dans leur recours.

Un coup d’œil dans le rétro donne une coloration particulière à cette inquiétude. En se basant sur les budgets 2014 à 2016, l’évaluation préalable estime que “les charges d’exploitation des 455 classes concernées par le projet Plan Écoles correspondent à un montant de 1,6 millions d’euros”. Loin, très loin, des budgets promis dans le cadre du PPP.

Boris Barraud et Julien Vinzent

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Rédaction de Marsactu

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Commentaires

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  1. lilicub lilicub

    Il faut bien que l’Etat dédommage Bouygues pour avoir fermer les yeux sur le dépeçage de Alstom organisé par Macron au bénéfice de la banque Rothschild. Macron ne voulant répondre de ses actes dans l’affaire Alstom et ses conséquences, préfère livrer des marchés publics au géant du BTP…

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  2. LaPlaine _ LaPlaine _

    Encore une fois la nullicipalité va au moins contraignant (pour eux) et au plus cher (our les contribuables). Visiblement, les contraintes d’une MOP sont hors des capacités de cette équipe et de ses cadres et ingénieurs territoriaux. Comment a-t-on pu laisser se dégrader à ce point le “parc” d’établissement scolaires en question pendant toutes ces années? On l’aura compris il y avait d’autres “priorités”… Quid du contrôle de cette gestion “packagée” au quotidien à postériori (entretien, services)? Effectivement on ne parle là que de 10% des écoles, quid de l’entretien des 90% quand tout aura été avalé par ce PPP? Cette équipe de flemmards n’est-elle pas en train de conduire la ville à la banqueroute?

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Au minimum, le gang Gaudin va lier les mains de la ville et de ses futurs élus pour une éternité. J’ai fait le petit pointage suivant :
      – nous allons payer le PPP du stade jusqu’en 2045,
      – la concession du tunnel Prado-Sud court jusqu’en 2055,
      – le PPP des écoles impliquerait des paiements jusqu’en 2049.

      Ce qui veut dire que les équipes municipales seront engagées par des choix opérés dans les années 2010 pendant les cinq ou six mandats à venir, jusqu’à celle qui sera élue en… 2050. Très bel exemple de respect de la démocratie – et de l’art de refiler les factures aux générations suivantes, qui caractérise si bien la génération de not’ bon maire.

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      C’est franchement…dégueulasse.

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    • Chrysostome Chrysostome

      Messieurs LaPlaine et Electeurdu 8e,
      pouvez-nous nous dire pendant combien de temps devrions nous rembourser l’emprunt du MOB directement payé par la ville, et est-ce que ça n’engage pas les générations futures? Quoiqu’il en soit, nous devrons payer les choix de type de construction choisi par l’équipe Defferre (ainsi que de René Egger, l’architecte de la ville) que vous semblez admirer. Il me semble que la prise en compte de l’entretien et des risques décrits doivent être pesés et financés.

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  3. BernardMounier BernardMounier

    Excellent article, qui, grâce aux documents insérés, offre une bonne base de travail sur le sujet.

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  4. Brallaisse Brallaisse

    Petit concours .ou petite devinette . Qui seront les adjudicataires ? .
    Cela commence par un” V” et cela se termine par un “I”.
    Le gagnant aura droit à un chichi à l’Estaque.

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  5. MarcodeCarro MarcodeCarro

    Très bonne analyse comparative entre les différents contrats, c’est plaisant de lire tout ça et d’intégrer les notions de risque dans les comparatifs.
    Vu l’état actuel des écoles de Marseille, il semble forcément plus tentant de passer le tout au privé …
    C’est pourtant une aberration politique, les services publics doivent monter en compétence et il n’y aura plus aucune question !

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  6. Alain PAUL Alain PAUL

    Il manque quelque chose dans le commentaire, c’est la nature des marchés passés avec les sous traitants du titulaire du PPP.
    En effet celui ci n’a pas l’obligation d’utiliser le code des marchés publics pour sous traiter les travaux
    Cela signifie que les contrats sont fabriqués par l’entreprise principale à sa main : ils sont très détaillés, plusieurs centaines de pages, et ne prévoient pas les garanties apportées aux sous traitants par le code de marchés publics.
    C’est un souvent un contrat léonin imposé aux sous traitants, qui n’ont souvent pas la capacité de tout lire et d’amender le contrat
    Il en résulte des contraintes – et donc des pénalités – imposées par l’entreprise principale
    C’est une source non négligeable de marge supplémentaire pour l’entreprise principale et, surtout, un risque financier énorme pour les sous traitants;

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