Voiture avec chauffeur : vers la fin d’un privilège pour les élus marseillais

Info Marsactu
le 31 Mai 2018
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La mairie de Marseille s'apprête à mettre fin au privilège qui offre à certains élus une voiture avec chauffeur particulier. La collectivité envisage un nouveau fonctionnement en "pool". Officiellement mise en place pour plus d'équité entre les élus, cette réforme vise aussi à réduire les heures supplémentaires.

Manifestation des chauffeurs d'élus à l'appel de Force ouvrière, vendredi 1er juin.

Manifestation des chauffeurs d'élus à l'appel de Force ouvrière, vendredi 1er juin.

Des chauffeurs qui patientent auprès de leurs voitures avec cocarde en attendant leurs élus à la sortie d’une réunion publique. Cette image ne sera bientôt plus qu’un souvenir. La Ville prévoit de mettre fin à ce privilège accordé aux adjoints au maire, aux maires de secteur et aux présidents des groupes politiques. Ces derniers bénéficiaient jusqu’à présent d’une voiture de service avec chauffeur attitré pour l’ensemble des déplacements liés à leur mandat, soirs et week-ends compris.

Pour l’heure, « ce n’est qu’un projet », indique-t-on à la Ville. Un projet à ce point avancé qu’il figure à l’ordre du jour du comité technique du 7 juin prochain, l’instance consultative où représentants de l’administration et des personnels débattent des rapports que doit examiner le prochain conseil municipal. Le rapport, intitulé « nouvelle organisation des services du garage de l’hôtel de ville » et que Marsactu a pu consulter, entérine la fin de ce privilège.

Les chauffeurs aujourd’hui non affectés et ceux mis à disposition d’élus sont regroupés dans un pool technique unique. Des chauffeurs, en nombre extrêmement réduit, pourraient rester attitrés spécifiquement à un élu (…).

Jusqu’à présent, les 30 adjoints, les huit maires de secteurs et les trois présidents de groupes politiques ainsi que le maire lui-même avaient le droit à cette voiture de service avec chauffeur. Les conseillers municipaux délégués avaient déjà accès à un pool, une équipe de chauffeurs, permettant d’avoir accès à une voiture de service à la demande. Désormais, ils seront tous ou presque logés à la même enseigne. Les élus eux-mêmes ont déjà été avertis de la fin de ce privilège qui fait régulièrement les choux gras de la presse nationale.

« Gestion informatique du pool »

Interrogés, certains élus mentionnent la rentrée de septembre comme point de départ effectif de la réforme, « le temps de mettre au point la gestion informatique » du nouveau dispositif. D’autres évoquent une date plus rapprochée. « Franchement, je n’en ai aucune idée, tout ce que je peux vous dire c’est que depuis que je suis président du groupe, en 2008, nous tentons de réformer ce système », justifie Yves Moraine, le président du groupe de la majorité municipale, par ailleurs maire des 6e et 8e arrondissements.

Pour dépasser le « tableau noir avec la craie », la Ville a mis en chantier « un système numérique » permettant aux élus de réserver lesdits véhicules. « A priori, cela ne concernerait que les adjoints et les présidents de groupe. Les maires de secteur sont constamment contraints de se déplacer. Cela n’aurait pas de sens de les intégrer au pool », explique encore le maire des 6e et 8e, depuis sa voiture avec chauffeur qu’il va donc conserver. Voilà donc pour la version officielle : assurer une plus grande équité entre élus en mettant fin à un privilège jusque-là réservé à quelques uns. Les documents soumis au comité technique ne donnent pas de date d’entrée en application. En revanche, ils bornent la réforme dans le temps. Le nouveau système sera testé jusqu’à la fin de l’année avant de déboucher sur une nouvelle mouture en 2019 permettant de respecter le seuil légal de 1607 heures.

Pas de base légale

Cet avantage octroyé aux élus n’est directement encadré par aucun texte législatif spécifique. Le code général des collectivités détaille les modes de remboursement des frais de transports des élus de collectivités locales selon le type de déplacement ou de mission.

En 2007, un sénateur a posé la question au ministre de l’intérieur qui précisait dans sa réponse : « Rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales ». En début de mandat, lors de l’installation du maire et de son équipe, le conseil municipal entérine ce privilège. Le prochain conseil municipal devrait y mettre fin.

« Mise au carré »

La seconde raison qui a motivé cette réforme est plus structurelle : mettre la Ville dans les clous de la durée légale de travail alors que les auditions en rafale se poursuivent dans le cadre de l’enquête du parquet national financier. « Ils essaient de mettre les choses au carré au fur et à mesure mais ça va tellement vite qu’ils sont pris de vitesse », rigole un syndicaliste sous couvert d’anonymat. Les gendarmes tentent justement d’éclairer la question de ces volets d’heures supplémentaires délivrés à un certain nombre d’agents et, soupçonnent-ils, tenant lieu de complément de salaire. Or, les chauffeurs d’élus figurent depuis longtemps parmi les agents qui alignent le plus grand nombre d’heures supplémentaires annuelles.

Yves Moraine ne nie d’ailleurs pas que cette question constitue un des motifs de la réforme annoncée : « C’est vrai qu’il y a beaucoup d’heures sup’ et je vous promets que, dans le cas de mon chauffeur, elles sont loin d’être indues, affirme l’élu LR. C’est un peu la quadrature du cercle que nous tentons de résoudre : permettre aux élus de mener leurs missions à bien en limitant les heures supplémentaires et sans avoir recours à des embauches ». Il cite ainsi un mois où son chauffeur était sur le terrain à ses côtés deux week-ends de suite avant de lui demander de pouvoir prendre le troisième pour « pouvoir rester un peu avec sa famille ». « J’ai dû jongler avec des adjoints de secteur, des militants pour tenir le rythme des rendez-vous publics », témoigne l’élu qui a donc du faire du covoiturage.

« Ce sont souvent des hommes divorcés »

Son alter ego du groupe socialiste, Benoît Payan est sur la même tonalité à propos du chauffeur qui l’accompagne depuis sa prise de fonction. « Il suit mon rythme de travail qui est plutôt de 50 heures par semaine. C’est une amplitude horaire sans équivalent. Chaque mois, il fait des heures supplémentaires mais bien plus que celles qui lui sont vraiment payées. Ce sont souvent des hommes divorcés, qui n’ont plus de vie de famille. Je crois qu’il faut effectivement sortir de ce système de façon positive. Au conseil départemental, il y a un système de pool qui fonctionne très bien ».

En tout cas, du côté des chauffeurs, la réforme ne passe pas. Force ouvrière, majoritaire dans ce service, a déposé un préavis de grève reconductible avec une manifestation prévue dès ce vendredi sous les fenêtres du maire. « Le nouveau cycle de travail qui leur est proposé entraîne une perte de revenus, à la fois sur les heures supplémentaires et les primes, constate Patrick Rué, secrétaire général des territoriaux. Nous n’avons pas vérifié mais ils évoquent une perte de revenus entre 350 et 700 euros par mois. »

Une réunion interne au service a eu lieu ce mercredi pour tenter de trouver un point d’équilibre et éviter la grève « mais il y a 90% de chances que leurs revendications ne soient pas entendues ». Pour la première fois, les chauffeurs d’élus pourraient accueillir le maire avec un concert de klaxons de leurs voitures de service.

Actualisation le 1er juin à 10 H 15 : changement de la photographie d’illustration. Le chauffeur pris en photo lors de la parution de l’article travaille pour le Département et non La Ville. Nos excuses aux intéressés.

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