Une filiale d’EDF condamnée à réintégrer un travailleur handicapé licencié pour inaptitude

Un des bâtiments de RTE à Marseille, dans le 8e arrondissement. (Photo : Google street view)

Il n’a pas caché sa joie le 26 mai dernier. Martin Serre, recruté chez RTE en 2017, et licencié pour inaptitude l'année suivante, fait de nouveau partie des effectifs. En effet, les juges de la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont condamné la filiale d’EDF chargée du transport d’électricité à réintégrer ce salarié au statut de travailleur handicapé après cinq ans de procédure. À leurs yeux, sa rupture de contrat représentait bien un caractère discriminatoire. L’entreprise doit lui verser 146 000 euros de rappels de salaire et 5000 euros de dommages et intérêts au titre de préjudice moral. Une décision inédite selon son avocate Léa Talrich : "C’est la première fois qu’une cour d’appel ordonne la réintégration d’un salarié handicapé après qu’il a été licencié pour inaptitude". Une jurisprudence isolée pour le moment mais qui pourrait marquer les esprits, si l’entreprise ne prolonge pas la procédure en cassation.

Embauché comme technicien de maintenance le 1er décembre 2017 à Marseille au sein du pôle "Dispatching configuration des données" de RTE Sud-Est, situé boulevard Haifa (8e arrondissement), avec le statut de travailleur handicapé, il était chargé de faire le lien entre les dispatcheurs qui répartissent le courant électrique sur la zone de couverture et les agents de terrain. Son handicap ? Il est malentendant depuis toujours mais le médecin du travail l’a déclaré apte à ce poste avant son embauche "avec aménagement du poste de travail".

Martin Serre a cru à la politique d’inclusion des salari . . .