Une faible amende requise à l’encontre de la papeterie polluante Fibre Excellence Tarascon

Actualité
le 7 Jan 2021
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Poursuivi pour diverses atteintes au code de l'environnement, l'exploitant de l'usine de pâte à papier a été jugé ce jeudi en correctionnel au tribunal de Tarascon. Le procureur de la République n'a requis que 50 000 euros d'amende.

Devant le tribunal de Tarascon le 22 janvier 2020. Repoussée, l'audience de Fibre Excellence a finalement eu lieu ce 6 janvier 2021. Photo : PID.

Devant le tribunal de Tarascon le 22 janvier 2020. Repoussée, l'audience de Fibre Excellence a finalement eu lieu ce 6 janvier 2021. Photo : PID.

L'enjeu

Riverains et associations environnementales, près de 150 parties civiles se sont constituées par rapport aux pollutions atmosphériques émises par l'industrie et tentent d'obtenir une remise aux normes

Le contexte

L'entreprise a été placée en redressement judiciaire fin 2020. Des difficultés économiques qui ont incité le procureur à la clémence.

Au procès de Fibre Excellence Tarascon, les parties civiles venaient avec une certaine circonspection. À la sortie de l’audience, la satisfaction prédomine chez une bonne partie d’entre elles. “On a quand même réussi à l’amener en procédure. On s’est bougé depuis trois ans, c’est beaucoup de temps et d’énergie passées bénévolement”, se réjouit Xavier Body, […]

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Commentaires

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  1. Jacques89 Jacques89

    C’est bien le problème du code de l’environnement : quand on ne peut pas chiffrer les dégâts, il ne faut compter sur ce texte pour fixer le montant des pénalités. Le juge n’y est donc pour rien et il a probablement dû s’appuyer sur d’autres jugements pour fixer un montant. C’était un peu le sens de la demande de la Commission Citoyenne qui souhaitait inscrire le crime d’écocide dans la constitution. On a vu ce que ça a donné. Les élus veulent bien s’habiller en vert, mais il ne faut pas trop leur en demander. Dans cette affaire c’est bien la remarque de Philippe Chansigaud qui est la plus pertinente. L’Etat et les collectivités sont autant responsables que l’entreprise sinon plus.
    Ça me rappelle la station d’épuration de La Ciotat qui devrait traiter les eaux usées de La Ciotat et Ceyreste (40 000 habitants INSEE mais plus de 60 000 avec les variations saisonnières). La capacité de la station est de 95 000 habitants. Cela fait 2 ans (au moins) que la charge de pollution reçue est inférieure à 40 000 habitants alors qu’en 2006 l’ancienne station recevait une pollution correspondant à 60 000 habitants. 1) Ce serait bien étonnant que ces deux communes aient perdu 20 000 habitants en 15 ans. 2) on se demande pourquoi avoir construit une station de 95 000 habitants si c’est pour en traiter moins de la moitié. Là encore, le jour où la supercherie sera découverte, l’Etat devra être sur le banc.

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  2. BRASILIA8 BRASILIA8

    et en plus l’Etat va aider l’entreprise https://marsactu.fr/bref/letat-se-dit-pret-a-renouveler-son-soutien-financier-a-lusine-fibre-excellence-de-tarascon/ qui est en redressement judiciaire et ne trouve pas de repreneur !!!
    j’ai du mal à comprendre d’un côté l’Etat condamne et de l’autre il soutient avec l’argent de nos impôts il n’y a qu’un énarque pour pouvoir justifier un tel grand écart

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