Une faible amende requise à l’encontre de la papeterie polluante Fibre Excellence Tarascon

Actualité
le 7 Jan 2021
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Poursuivi pour diverses atteintes au code de l'environnement, l'exploitant de l'usine de pâte à papier a été jugé ce jeudi en correctionnel au tribunal de Tarascon. Le procureur de la République n'a requis que 50 000 euros d'amende.

Devant le tribunal de Tarascon le 22 janvier 2020. Repoussée, l'audience de Fibre Excellence a finalement eu lieu ce 6 janvier 2021. Photo : PID.

Devant le tribunal de Tarascon le 22 janvier 2020. Repoussée, l'audience de Fibre Excellence a finalement eu lieu ce 6 janvier 2021. Photo : PID.

L'enjeu

Riverains et associations environnementales, près de 150 parties civiles se sont constituées par rapport aux pollutions atmosphériques émises par l'industrie et tentent d'obtenir une remise aux normes

Le contexte

L'entreprise a été placée en redressement judiciaire fin 2020. Des difficultés économiques qui ont incité le procureur à la clémence.

Au procès de Fibre Excellence Tarascon, les parties civiles venaient avec une certaine circonspection. À la sortie de l’audience, la satisfaction prédomine chez une bonne partie d’entre elles. “On a quand même réussi à l’amener en procédure. On s’est bougé depuis trois ans, c’est beaucoup de temps et d’énergie passées bénévolement”, se réjouit Xavier Body, membre du regroupement associatif des Flamants roses du Trébon. Plusieurs plaintes de riverains et d’associations de l’usine de pâte à papier située en bord de Rhône avaient été déposées dès 2017, ouvrant la voie à un procès pour plusieurs infractions au code de l’environnement.

Nous sommes en face d’une pollution que l’on peut considérer comme chronique.

Valérie Ravit, avocate de l’assureur de Fibre Excellence.

Installations défectueuses, dépassement d’émissions de polluants dans l’atmosphère et dans le Rhône, nuisances sonores et olfactives dans le voisinage… ce sont toutes ces raisons qui, depuis 2010, ont fait prendre aux services de l’État de multiples arrêtés d’urgence. Mais ce mercredi 6 janvier, Fibre Excellence Tarascon comparaissait seulement sur des chefs liés à ses rejets polluants dans l’atmosphère. À savoir : “émission de substance polluante constitutive d’une pollution atmosphérique”, “exploitation d’une installation classée non conforme”, “exploitation d’équipement sous pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non conformité” et “exploitation d’une installation classée autorisée sans respect des règles générales et prescriptions techniques”.

Dans le Pays d’Arles, l’usine est réputée pour ses émanations olfactives de “chou pourri” dues à des gaz sulfurés. Sise depuis 1951 au sud de Tarascon en plein milieu de terres agricoles, l’usine classée à risque “Seveso 2” transforme jusqu’à 1,2 millions de tonnes de bois en 250 000 tonnes de pâte à papier par an. L’entreprise de Tarascon est détenue par un jeu de filiales par la firme canadienne Paper Excellence, elle-même liée au géant du secteur, le groupe indonésien Asian Pulp and Paper.

150 parties civiles dont deux mairies

Initialement programmée en mai et repoussée pour cause de pandémie, l’audience a fait l’objet d’un second renvoi le 22 septembre pour des demandes d’informations complémentaires. En tout, ce sont près de 150 parties civiles qui se sont constituées. En grande partie des riverains à titre individuel. Mais aussi des associations environnementales – comme France Nature Environnement (FNE) 13 et Paca, la ligue des Alpilles, Agir pour la Crau ou encore l’Association de défense de l’environnement rural (ADER) – et d’autres organisations comme une exploitation agricole ou une école riveraines. Dernières arrivées dans la procédure, les municipalités de Beaucaire et de Fontvieille demandent ce 6 janvier de rejoindre les parties civiles. Ce qui est à l’appréciation de la présidente du tribunal, Céline Chéron.

Les services de l’agence régionale de santé recommandent de ne pas attendre la survenue de problèmes sanitaires graves pour agir.

La présidente du tribunal, Céline Chéron.

Parmi les dernières parties qui se sont invitées, l’on trouve également AIG l’assureur de Fibre Excellence, qui plaide pour être mis hors de cause. Il considère que les atteintes à l’environnement ne peuvent pas être couvertes par la police d’assurance. “Pour déclencher la garantie civile, il ne suffit pas d’un fait de pollution. Encore faut-il que ce ce fait soit fortuit et involontaire”, argumente l’avocate d’AIG, Valérie Ravit. Or, “nous ne sommes pas sur une atteinte accidentelle à l’environnement. Nous sommes en face d’une pollution que l’on peut considérer comme chronique. Dès le mois d’avril 2016, l’assuré savait qu’il ne respectait pas les normes d’émission”, ajoute-t-elle.

Y a-t-il un pilote chez Fibre Excellence ?

Particules fines, dioxines-furanes, benzopyrène, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) métaux lourds… Plusieurs fois les seuils de rejets de ces substances potentiellement dangereuses pour la santé ont été dépassés par l’entreprise énonce la présidente. “Les services de l’agence régionale de santé (ARS) recommandent de ne pas attendre la survenue de problèmes sanitaires graves pour agir”, dit-elle.

L’usine de Tarascon a connu 14 directeurs depuis 1985 tandis que sur la même période, son homologue de Fibre Excellence Saint-Gaudens (Haute-Garonne) en a vu passer 3.

Puis elle interroge le directeur général du site, le québécois Roger Girard en sa qualité de représentant de la personne morale Fibre Excellence Tarascon. Arrivé dans ses fonctions à l’été 2019, l’intéressé ne répond pas à la quasi totalité des questions. “Je n’étais pas là, je ne peux pas commenter”, justifie-t-il. “J’imagine que quand vous êtes arrivé la situation n’était pas anodine, on a dû vous transmettre un dossier, des informations ?”, pousse Céline Chéron. Le directeur de l’usine reste silencieux.

Moins de production pour moins de rejets

Alors, la présidente cite un ancien directeur qui a pris ses fonctions en 2017 et a démissionné au cours de l’année suivant, entendu dans la procédure. “J’ai découvert un investissement avancé loin d’être adéquat et des relations avec les riverains fortement dégradées”, a témoigné Philippe Agut. Enfin, elle conclut en s’interrogeant : la direction du site est-elle bien assurée, en continuité ? La présidente précise que l’usine de Tarascon a connu quatorze directeurs depuis 1985 tandis que sur la même période, son homologue de Fibre Excellence Saint-Gaudens (Haute-Garonne) en a vu passer trois. “Comment l’expliquer ?”, demande-t-elle. “Je sais ce que j’ai à faire. On s’améliore”, affirme en retour Roger Girard, rappelant que l’entreprise a investi 22 millions d’euros pour engager sa mise aux normes et que des électro-filtres sont désormais installés pour réduire les émissions de particules.

On a l’impression que l’on a attendu le dernier moment, celui ou le risque pénal existe pour agir.

Julien Semmel, avocat des parties civiles.

Pour le seul témoin entendu, inspecteur de l’environnement pour l’État dans la région, “il y a un problème de maîtrise des installations. La solution a été de réduire le fonctionnement.” Autrement dit de produire moins pour rejeter moins. Roger Girard confirme que la norme désormais fixée par les services de l’État permet une production maximale de 750 tonnes de pâtes par jour contre 900 initialement autorisées en 2010.

Au retour de la pause déjeuner, les avocats de la partie civile plaident sur une forme de déni de la direction de l’entreprise. “La société semble avoir pris conscience qu’elle pouvait être punie que fin 2017. On a l’impression que cette usine a été délaissée du point de vue de l’environnement et que l’on a attendu le dernier moment, celui ou le risque pénal existe pour agir”, expose Julien Semmel, avocat des particuliers, des Flamants roses du Trébon et des mairies. “La première grosse mise en demeure date de 2015 et il ne s’est rien passé ou à la marge. On a vu l’industriel traîner des pieds et qui se dit conduit à la barre par la vindicte populaire, poursuit l’avocate de l’ADER, Émilie Troncin. Mais ma consœur de l’assurance, qui ne peut pas être taxée d’être une agitatrice, dit qu’il y a une pollution chronique“. Mathieu Victoria, avocat de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), rappelle quant à lui que “les dépassements ne sont pas contestés” par l’industriel, ni même les arrêtés préfectoraux.

En défense, l’avocat de Fibre Excellence Denis Borgia considère au contraire qu’il existe une volonté de l’industriel “de se donner les moyens de se conformer”, du fait qu’il n’a jamais contesté les arrêtés. Il reconnaît que “ponctuellement il est arrivé que l’on n’ait pas respecté les normes de rejet”. Mais pour lui le tribunal n’a pas “d’éléments constitutifs des infractions”. Il souhaite “une amende minimale”.

“C’est encore l’environnement qui le paye cher”

Juste avant cette plaidoirie, le procureur Laurent Gumbau requiert 50 000 euros d’amende, à laquelle s’ajoute 1000 euros pour chaque contravention délivrée. Le maximum pour l’amende aurait pu être fixé à une somme dix fois supérieure. Le procureur demande une forme de clémence due à la situation de Fibre Excellence, placé en redressement judiciaire depuis le 8 octobre. “Ce qui est certain c’est que s’il y a responsabilité, c’est celle de l’absence de prise en compte que l’outil industriel vieillit et qu’il allait être soumis à de nouvelles réglementations”, affirme-t-il.

À la sortie de l’audience, Philippe Chansigaud de l’ADER est amer. “Le procureur a essayé d’être conciliant avec l’économie, le social et l’environnement et c’est encore l’environnement qui le paye cher”, déclare-t-il. Il aurait voulu que les autres pollutions soient jugées et que les directeurs de Fibre Excellence, le maire de Tarascon et l’État soient également convoqués sur le banc des accusés pour leur manque d’action en faveur de la protection des populations et de l’environnement. De son côté, Xavier Body est confiant : “nous ce qui nous importe c’est qu’ils prennent conscience et qu’ils ne polluent plus.”

La décision sera rendue le 31 mars. D’ici là, Fibre Excellence Tarascon, qui attend une décision du tribunal de commerce de Toulouse le 12 janvier, pourrait être été placée en liquidation judiciaire. À moins que l’État n’intervienne comme il l’a déjà fait par l’intermédiaire d’un prêt.

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Commentaires

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  1. Jacques89 Jacques89

    C’est bien le problème du code de l’environnement : quand on ne peut pas chiffrer les dégâts, il ne faut compter sur ce texte pour fixer le montant des pénalités. Le juge n’y est donc pour rien et il a probablement dû s’appuyer sur d’autres jugements pour fixer un montant. C’était un peu le sens de la demande de la Commission Citoyenne qui souhaitait inscrire le crime d’écocide dans la constitution. On a vu ce que ça a donné. Les élus veulent bien s’habiller en vert, mais il ne faut pas trop leur en demander. Dans cette affaire c’est bien la remarque de Philippe Chansigaud qui est la plus pertinente. L’Etat et les collectivités sont autant responsables que l’entreprise sinon plus.
    Ça me rappelle la station d’épuration de La Ciotat qui devrait traiter les eaux usées de La Ciotat et Ceyreste (40 000 habitants INSEE mais plus de 60 000 avec les variations saisonnières). La capacité de la station est de 95 000 habitants. Cela fait 2 ans (au moins) que la charge de pollution reçue est inférieure à 40 000 habitants alors qu’en 2006 l’ancienne station recevait une pollution correspondant à 60 000 habitants. 1) Ce serait bien étonnant que ces deux communes aient perdu 20 000 habitants en 15 ans. 2) on se demande pourquoi avoir construit une station de 95 000 habitants si c’est pour en traiter moins de la moitié. Là encore, le jour où la supercherie sera découverte, l’Etat devra être sur le banc.

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  2. BRASILIA8 BRASILIA8

    et en plus l’Etat va aider l’entreprise https://marsactu.fr/bref/letat-se-dit-pret-a-renouveler-son-soutien-financier-a-lusine-fibre-excellence-de-tarascon/ qui est en redressement judiciaire et ne trouve pas de repreneur !!!
    j’ai du mal à comprendre d’un côté l’Etat condamne et de l’autre il soutient avec l’argent de nos impôts il n’y a qu’un énarque pour pouvoir justifier un tel grand écart

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