Un projet de décret met à mal la protection de la Sainte-Victoire et de la Nerthe

Décryptage
le 20 Mai 2019
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Un décret gouvernemental, applicable en juin, veut transformer les conditions de validation des travaux dans les sites classés de France. Le massif de la Nerthe, la montagne Sainte-Victoire ou encore le Massif de l'Arbois seraient concernés, parmi d'autres. Les acteurs de la protection environnementale des Bouches-du-Rhône s'y opposent et redoutent les conséquences sur ces lieux remarquables.

Le site classé de la montagne Sainte-Victoire. Photo : Léo C.

Le site classé de la montagne Sainte-Victoire. Photo : Léo C.

C’est un petit changement qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur le paysage des Bouches-du-Rhône et en premier lieu sur ses sites classés. Le 12 décembre 2018, le Premier ministre a entériné un projet de décret portant atteinte, selon ses opposants, à la protection du paysage français.

Dans le viseur du gouvernement, le dispositif des sites classés. « Un outil qui fonctionne formidablement bien« , s’inquiète David Couzin, président de l’association des inspecteurs de sites de France. Dispositif plus que centenaire, « le classement » protège du bétonnage 2700 lieux en France considérés comme remarquables. Dans les Bouches-du-Rhône, 33 lieux sont classés selon la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). La montagne Sainte-Victoire, les massifs des Calanques, de la Nerthe et de l’Arbois figurent, entre autres, dans cette liste.

« La fin d’une vraie politique des sites »

Afin de raccourcir « les délais de traitement » des travaux de quatre à six mois dans les sites classés, le gouvernement veut, selon le projet de décret, « déconcentrer la délivrance de l’ensemble des autorisations de travaux en site classé« . En clair, lorsqu’un particulier ou une entreprise voudra construire ou démolir un bâtiment dans un site classé, ce ne sera plus les services compétents du ministre de l’Écologie qui auront le dernier mot, mais le préfet de région. Une nuance pour les non-initiés, mais qui aurait des conséquences concrètes, explique Julien Lacaze, vice président de l’association nationale des Sites & monuments de France. « Ce sera la fin d’une vraie politique des sites en France. On risque d’avoir autant de politiques que de préfet. »

Le « classement » des zones naturelles est inscrit dans le code de l’environnement. Instauré en 1906, enrichi en 1930, il permet de protéger les sites « remarquables » par leurs caractéristiques artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques. Tous les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect du site ne peuvent être réalisés qu’après autorisation spéciale.

Le président de la fédération départementale des associations de protection de l’environnement (FNE13), Stéphane Coppey, se dit interloqué par le projet gouvernemental. « Les services techniques du ministère de l’Écologie font bien leur boulot, mais certains élus du département autorisent n’importe quoi, à commencer par le maire de la plus grande ville. Pourquoi tout à coup lâcher un garde-fou de plus d’un siècle ? « , s’étonne-t-il.

« Un n’importe quoi » qui pourrait être contre-carré par la métropole Aix-Marseille-Provence ? L’institution veut en effet interdire les constructions dérogatoires dans les zones naturelles inscrites dans son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), en cours de validation. Insuffisant pour David Couzin, « on sait que les documents d’urbanisme sont modifiables, le site classé c’est l’outil qui permet, s’il y a un projet immobilier qui vient remettre véritablement en cause le site, de l’éviter. »

Le rapprochement de la décision va augmenter la force des pressions locales ajoute David Couzin, inspecteur des sites depuis 25 ans qui est sorti de sa réserve de fonctionnaire pour alerter l’opinion. « Lorsque il y a un enjeu d’emploi ou d’équipements, on a plus facilement l’oreille du préfet« , constate-t-il. Il craint même que la décision puisse réactualiser d’anciens projets dans les cartons. « Certains projets refusés à de multiples reprises sur des terrains très convoités vont être redéposés avec cette décision« , explique-t-il. D’autant qu’il n’est pas rare de voir, selon lui, de simples projets d’extensions de maisons se transformer en bâtiments imposants avec l’assentiment des élus.

« Une très mauvaise démarche »

Didier Réault élu à la ville de Marseille, président du conseil d’administration du parc national des Calanques y voit aussi une « très mauvaise démarche » et fait part de « sa solidarité envers tous les espaces qui n’ont pas l’avantage d’être un parc national dans le département« . Le massif des calanques, à la différence des 32 autres lieux, possède une double protection. Il est inscrit en site classé et géré par un établissement public qui peut mettre son veto à des projets néfastes à l’environnement.

Cependant, la zone qui entoure le parc, dite « zone d’adhésion« , n’est pas sous protection de l’établissement. Dans cette marge, des projets controversés peuvent voir le jour, tels que l’implantation de l’école de commerce Kedge à Luminy, contre lequel Didier Réault ne s’était pas élevé. « Ils risquent de rogner progressivement comme ils le font déjà dans la zone d’adhésion« , met en garde Sandrine Rollengo, initiatrice marseillaise d’une pétition en ligne dénonçant le projet de décret, et signée par plus de 5000 personnes.

Trois semaines de concertation publique à venir

Même appréhension chez les militants écologistes du massif marseillais de la Nerthe (16e) en guerre ouverte contre les activités industrielles à proximité du site classé en 2013. « On préférerait que la décision reste dans les mains du ministère, d’autant que c’est lui qui a classé le massif et que nous avons une confiance toute relative en la préfecture« , explique la présidente du Comité d’intérêt de quartier des hauts de l’Estaque, Marie-Blanche Chamoulaud.

Côté collectivités, au conseil départemental, qui a en gestion plusieurs sites naturels classés, on relativise en revanche la gravité de la situation, estimant que les interlocuteurs demeureront les mêmes sur ces sujets, à savoir la Dreal et les architectes des bâtiments de France. Interrogé par écrit, le département admet même espérer certains avantages en terme de simplification des procédures : « Pour les gestionnaires d’espaces naturels que nous sommes, cela ne change pas le fond, mais effectivement, le délai pourrait être plus court sur des projets d’importance. »

La consultation publique du décret commence lundi prochain pour une durée de trois semaines. La FNE 13 appelle « les amoureux des sites classés et des paysages » à donner leurs avis sur le site du ministère de l’Écologie. Si le décret est ensuite validé par le conseil d’État et signé par le Premier ministre, il pourra être applicable dès juin. Une rapidité d’exécution qui déconcerte Julien Lacaze, « c’est assez déstabilisant de voir que l’organisation de l’État peut être changée par un simple décret.«

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