Trop gourmande en bois, la centrale de Gardanne fait bûcher la justice

La centrale de Gardanne. (Photo : Clémentine Vaysse)

L’unité biomasse de la centrale électrique de Gardanne-Meyreuil fonctionnera-t-elle un jour ? La question mérite d’être posée alors qu’elle ne produit toujours de l’électricité que par intermittence. Et ce, 8 ans après le lancement du projet de conversion du charbon vers le bois et 6 ans après que la mise en service nominale aurait dû être réalisée. Des difficultés techniques, révélées par Marsactu et un pacte de transition pour le territoire encore mal défini contribuent à maintenir le statu quo. Un chapitre judiciaire pèse aussi sur son avenir.

Il y a trois ans et demi, un premier jugement avait annulé l’autorisation préfectorale des activités de l’unité biomasse. Ce vendredi, le dossier était examiné par la cour administrative d’appel de Marseille. Les porteurs du recours dénoncent les impacts de la chaudière géante approvisionnée en bois sur les forêts des départements du grand quart Sud-Est. Une demie douzaine d’associations environnementales, le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (SNUPFEN), les parcs régionaux du Luberon et du Verdon et deux communautés de communes des Alpes-de-Haute-Provence avaient saisi la justice administrative et obtenu gain de cause en première instance. Le tribunal administratif estimait alors qu’une étude d’impact supplémentaire était nécessaire pour prendre en compte les conséquences sur les écosystèmes forestiers dans la zone d’approvisionnement de 250 kilomètres autour de Gardanne. Uniper, l’exploitant de la centrale d’alors, et le ministère de la Transition écologique avaient fait appel.

À l’époque, Mathieu Victoria, l’un des avocats des associations, se félicitait d’une décision “qui pourrait faire jurisprudence” en prenant en compte “les impacts indirects et permanents”. En clair, les impacts de la centrale s’étendraient à l’activité de ses fournisseurs de bois. Une logique qui pourrait s’appliquer à toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), comme l’évoque d’ailleurs une “fiche jurisprudence” de la Direction régionale de l’environnement (DREAL) d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Une demande en bois vorace

Le projet déposé par l’énergéticien Allemand E.On en 2012 prévoit d’engloutir 850 000 tonnes de bois par an dont au moins 50 % proviendraient de coupes forestières. Si pour l’heure celui-ci est importé, notamment du Brésil, cela représenterait à terme 37 % de la ressource locale, a retenu le tribunal administratif en première instance. Le plan d’approvisionnement est resté quasiment le même, après que le site industriel a changé trois fois de propriétaire depuis : les actifs d’E.on en France ayant été scindés dans la société Uniper, rachetée successivement par le Finlandais Fortum, puis par le Tchèque EPH à l’été 2019. Cette filiale française du groupe de Daniel Kretinsky a été baptisée Gazel énergie.

“Même si on gagne, ça ne sert à rien”

Ce 11 décembre, les deux responsables associatifs qui se sont déplacés n’arrivent pas tambour battant à l’audience. Le jugement du 8 juin 2017 a déjà subi des contradictions. Avant de se prononcer sur le fond, la cour administrative d’appel a rendu un arrêt le 1er juin 2018 qui acte un “sursis à l’exécution” de la décision. L’étude d’impact supplémentaire imposée n’a donc pas été réalisée.

Avant même le commencement de l’audience, Jean Reynaud le président des Amis de la terre des Bouches-du-Rhône projette un scénario qui sera défavorable au but de son association. “Même si on gagne ça ne sert à rien. Le préfet doit avoir déjà son arrêté de prêt comme la dernière fois”, peste-t-il sous son chapeau à large bord. Dès le lendemain de la décision rendue par le tribunal le préfet avait pris un arrêté pour permettre à l’unité biomasse de poursuivre son activité durant 9 mois avant mise en conformité administrative.

L’audience attaque par les conclusions du rapporteur public, René Chanon, le magistrat chargé de livrer une analyse juridique, souvent suivie par les juges. Et il estime qu’à ses yeux, seuls les impacts du fonctionnement de la centrale comme les émissions atmosphériques et les nuisances dans le voisinage doivent être pris en compte. Son argumentation conduit à distinguer la réglementation qui s’applique à l’usine de celle à laquelle sont soumis les exploitants forestiers. “Il faut déterminer si l’exploitant de la centrale et le déboisement constituent un même projet”, explique-t-il. Ce à quoi il répond par la négative. Ainsi dans l’esprit du rapporteur public, “les opérations d’exploitation forestière ne sont pas de la responsabilité d’Uniper (l’exploitant précédent de la centrale, ndlr) mais des exploitants forestiers qui sont encadrés par le Code forestier.” En ce sens il demande l’annulation du jugement de première instance.

Me Mathieu Victoria, Jean-Luc Debard de l’association Convergence écologique en pays de Gardanne et Me Eric Posak

L’avocat de Gazel énergie, Me Frédéric Defradas choisit de ne rien ajouter après les conclusions du rapporteur public. Le ministère de la Transition écologique n’est quant à lui pas représenté. Les parcs du Luberon et du Verdon, ainsi que FNE PACA n’ont pas poursuivis leurs démarches en appel, après que Renaud Muselier le président LR de la région a menacé de ne plus leur apporter le soutien financier de sa collectivité.

Se tourner vers la justice européenne ?

Mathieu Victoria, avocat de France nature environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) et de l’association Convergence écologique du pays de Gardanne, suit à la barre. “Les effets indirects constituent un gros débat juridique. Si vous n’analysez pas les effets indirects vous enlevez 80 % de l’impact environnemental. C’est analyser par un petit bout de la lorgnette”, démarre-t-il. Il axe sa plaidoirie sur le droit européen, en particulier sur une directive de 2011 traitant des “effets indirects”. “Le seul critère qu’elle permet d’analyser c’est l’effet principal. Il n’y a pas de critère de proximité ou de personnalité juridique. Ce qui compte c’est le lien de causalité, l’appréciation globale de l’incidence”, développe Me Victoria. Or, l’appétit de la centrale “cause des prélèvements de bois qui n’auraient jamais eu lieu”, ce qui impose “l’analyse de l’ensemble des impacts”, justifie l’avocat.

Son confrère, Me Éric Posak qui conseille FNE Alpes-de-Hautes-Provence, le SNUPFEN et trois associations de Gardanne et des Cévennes, image à son tour les arguments de la défense :

“On pense que la forêt pousse naturellement et que l’on vient y chercher du bois, mais ce n’est pas comme cela que ça fonctionne. Le besoin crée l’offre. On va planter des arbres qui poussent rapidement pour alimenter la chaudière. Ce qui pousse à une organisation cloisonnée de la production uniquement pour l’énergie. Ça me fait penser à la forêt des Landes qui d’une certaine manière ne se distingue pas d’un champ de maïs.”

Considérant que ce dossier a “un caractère international à fort enjeu”, de par les multiples entreprises européennes qui ont été tout à tour propriétaires, Me Posak propose à la cour de saisir la justice européenne. Le développement de la production d’électricité par la biomasse, en remplacement du charbon se développe partout en Europe, avec des importations d’un pays à l’autre, rappelle-t-il. “Si vous vous sentez dépassé, la cour de justice de l’Union européenne européenne prendrait beaucoup d’intérêt par rapport à la directive “effet indirect” mais aussi sur la directive “habitat”“, lance l’avocat à la présidente, Laurence Helmlinger.

Le président des Amis de la terre des Bouches-du-Rhône, comme déjà dans le dossier Alteo, a choisi de s’exprimer lui-même. Il dénonce les machines forestières “arboricides” responsables de “coupes rases”, de dégâts sur les sols et de l’exil des animaux de la forêt dont “la hulotte avec son baluchon sur l’épaule et ses petits.” Clin d’œil au magasine naturaliste qui s’est choisi le nom de la chouette. Il s’en prend “au grand Hulot”, soit Nicolas Hulot, ex ministre de la Transition écologique qui avait fait appel de la décision plutôt que de “faire évoluer la protection de l’environnement”. “Je vous demande de resserrer votre conclusion sur les aspects juridiques”, l’interrompt la présidente, qui ne s’était jusque là quasiment pas exprimée.

“Cette centrale n’a jamais fonctionné depuis 2012. On doit aller jusqu’au bout, alors je vous demande de suivre le rapporteur public. Au moins si elle ne fonctionne pas, on ne pourra pas dire “c’est la faute des écolos””, ironise Jean Reynaud. Le trait d’esprit arrache un rire à la présidente. Fin de l’audience. “En fonction de la décision qui sera rendue en janvier, on verra si on va devant le Conseil d’État”, prévient Me Victoria à la sortie. En attendant de brûler du bois, la centrale de Gardanne aura déjà englouti beaucoup de paperasse.