La Cour de cassation écarte Sylvie Andrieux de l’Assemblée
En rejetant le pourvoi de Sylvie Andrieux, la Cour de cassation met un terme à son mandat de députée et à une affaire qui a pesé sur la vie politique locale. Elle écarte aussi toute "responsabilité partagée" au sein de l'institution régionale, un argument qu'ont tenté de développer les avocats de l'élue.
Sylvie Andrieux en conseil municipal en octobre 2013. Photo Esther Griffe.
Fin de parcours judiciaire pour la députée ex PS Sylvie Andrieux. La Cour de cassation a refermé mercredi une affaire qui court depuis six ans avec la mise en examen de l'ex-vice présidente à la politique de la ville du conseil régional. Avec le rejet de son pourvoi, celle qui est toujours députée est définitivement condamnée pour détournement de fonds publics.
Outre une demi-douzaine de points de procédure, les avocats de Sylvie Andrieux ont plaidé sans succès la stratégie "Reine d'Angleterre", déjà suivie lors de son premier procès. Elle n'aurait eu aucun pouvoir de décision. Mais à l'argument qu'elle "n’était pas investie par la puissance publique d’un quelconque pouvoir de décision ou de contrainte sur les personnes ou sur les choses", les juges ont rétorqué qu'"elle a personnellement participé à l’attribution des subventions litigieuses à une dizaine d’associations fictives dans les deux arrondissements de Marseille dont elle était l’élue".
Bracelet électronique . . .
Drame des filles et des fils de…
Avec seule l’arrogance en héritage, elles et ils ne se rendent même pas compte que les pratiques des générations précédentes sont devenues intolérables.
C’est au PS ce coup ci mais si le FN prend des responsabilités, vue la consanguinité de ses dirigeants, on va verra sans doute la même chose
A la trappe donc en espérant qu’elle n’en ressortira pas trop vite
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C’est une honte! Quand on voit que Chevenement a osė envoyé un préfet en prison et qu’elle y échappera. En quel nom! Parce que c’est une femme ! Je suis scandalisé, elle mérite de voir ce qu’est la lie de la société, mademoiselle la gauche caviar, jupes courtes et embrassades de tous bords. Pourquoi tant de mėnagement avec une voleuse !
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