La Cour de cassation écarte Sylvie Andrieux de l’Assemblée

Sylvie Andrieux en conseil municipal en octobre 2013. Photo Esther Griffe.

Fin de parcours judiciaire pour la députée ex PS Sylvie Andrieux. La Cour de cassation a refermé mercredi une affaire qui court depuis six ans avec la mise en examen de l’ex-vice présidente à la politique de la ville du conseil régional. Avec le rejet de son pourvoi, celle qui est toujours députée est définitivement condamnée pour détournement de fonds publics.

Outre une demi-douzaine de points de procédure, les avocats de Sylvie Andrieux ont plaidé sans succès la stratégie “Reine d’Angleterre”, déjà suivie lors de son premier procès. Elle n’aurait eu aucun pouvoir de décision. Mais à l’argument qu’elle “n’était pas investie par la puissance publique d’un quelconque pouvoir de décision ou de contrainte sur les personnes ou sur les choses”, les juges ont rétorqué qu’“elle a personnellement participé à l’attribution des subventions litigieuses à une dizaine d’associations fictives dans les deux arrondissements de Marseille dont elle était l’élue”.

Bracelet électronique et siège vacant

Lors de l’audience, le 28 septembre, l’avocat général – le représentant du parquet – avait pourtant demandé la cassation de l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. La peine d’un an de prison ferme – assortie d’un sursis de trois ans – était selon lui insuffisamment motivée. La Cour ne l’a pas suivi, citant in extenso la justification teintée de sévérité du jugement attaqué (voir p.25 de la décision que nous publions ci-dessous).

Pour autant, cet arrêt n’envoie pas Sylvie Andrieux en prison. Elle bénéficiera du port du bracelet électronique, mesure d’aménagement classique s’agissant d’une courte peine qui avait été acceptée par la cour d’appel. La conséquence la plus nette, outre une amende de 100 000 euros, sera la perte de son siège à l’Assemblée nationale, conservé en 2012 alors qu’elle était déjà renvoyée au tribunal correctionnel, ce qui lui avait valu la perte tardive de l’étiquette PS. À l’époque, elle l’avait emporté de seulement 700 voix dans un duel avec le candidat Front national Stéphane Ravier. Ce dernier a depuis tenu sa revanche avec son élection à la mairie des 13e et 14e arrondissement, sur un territoire proche de celui de la 3e circonscription.

Concrètement, c’est au Conseil constitutionnel de constater la déchéance du mandat de Sylvie Andrieux, après avoir été saisi par le bureau de l’Assemblée, le ministre de la Justice ou l’avocat général. Son siège restera ensuite vacant en attendant l’élection législative de juin 2017. Elle ne pourra s’y présenter et sa succession suscite déjà des divisions au parti socialiste, où malgré son éviction elle est restée très influente. Toujours présente sur le terrain, elle y a gardé un réseau et des contacts, forte notamment de l’héritage de son père Antoine, résistant puis adjoint au maire aux côtés de Gaston Defferre. Jean-David Ciot, le premier secrétaire du PS dans les Bouches-du-Rhône, a eu ce mercredi “une pensée pour Sylvie Andrieux qui a été au PS avant d’en être exclue” et rappelé qu'”il n’y a pas eu d’enrichissement personnel“.

La nouvelle de son éviction a réjoui le Front national. Cédric Dudieuzère, adjoint de Stéphane Ravier, s’est félicité à sa manière des répercussions politiques de cette décision :

#Trump élu, Sylvie Andrieux définitivement condamnée, c'est décidément une sacrée bonne journée aujourd'hui !!

— Cédric DUDIEUZERE Ⓜ️ (@C_Dudieuzere) November 9, 2016

Mais sur le fond, l’arrêt de la Cour de cassation écarte l’idée d’une responsabilité plus large de ces détournements au sein de la collectivité régionale. Afin de voir diminuer les dommages et intérêts à verser à la région, correspondant au montant des subventions détournées, ses avocats ont pourtant tenté de pointer “les manquements des fonctionnaires territoriaux et de la commission permanente [une assemblée composée d’élus qui vote notamment les subventions, ndlr] dirigée par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Cotes d’Azur”.

“Aucun partage de responsabilité”

Pour eux, la cour d’appel aurait dû “rechercher si les fonctionnaires n’avaient pas de possibilités d’alerter les autres élus et notamment le président du conseil régional
sur ces prétendues pressions [de Sylvie Andrieux], ni si les organes politiques n’avaient pas failli dans leur mission d’attribution des subventions [de la politique de la ville].”

À cette question brûlante, la Cour de cassation fait une réponse saignante rappelant que Sylvie Andrieux “avait autorité sur les services, muselant ou neutralisant tous ceux ayant osé émettre des doutes sur le sérieux des dossiers qu’elle supportait et empêchant l’exercice effectif de toute vérification, qu’elle a bloqué intentionnellement toute amélioration des contrôles exercés et les suites à donner aux anomalies relevées par les
fonctionnaires lors de l’examen des dossiers”. Bref, “la région n’ayant pas concouru à son propre dommage, aucun partage de responsabilité ne doit être retenu”. Cela n’empêche pas d’en tirer des leçons de vigilance pour l’avenir.