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le 13 Fév 2015
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Les rythmes scolaires payants à la rentrée, c'est lui. La hausse des impôts, itou. La baisse des subventions aux associations, c'est encore lui. Le rapport d'orientations budgétaires dévoile la véritable feuille de route d'une collectivité sur l'année. Ce lundi, le conseil municipal de Marseille s'y colle pour la première fois depuis la réélection de Jean-Claude Gaudin pour un quatrième mandat à la mairie. Les 101 conseillers municipaux débattront sans voter : ils se prononceront formellement lors du vote du budget lors d'une autre séance qui doit se tenir avant le 15 avril.

Au coeur de ces échanges, on trouvera vraisemblablement le programme 2014-2020 de Jean-Claude Gaudin. Face aux électeurs, il avait publié un tract qui affichait en gros caractères jaunes : "Pas d'augmentation des impôts locaux". Le programme, bien moins distribué, ajoutait une petite ligne : "À compétences égales et hors transfert non compensé de charges par l’État". Cette précision est ressortie cette année pour justifier une hausse des impôts locaux – pardon "le recours au levier fiscal" "dans le respect de la charte de gestion et de stabilité fiscale".

Une augmentation de 4 à 5 % d'impôts

En l'espèce, la majorité de droite souligne "des surcoûts importants, comme la réforme des rythmes scolaires" et de "la baisse sans précédent des concours financiers de l’État, de l'ordre de 20 millions d'euros". Les deux arguments étaient pourtant bien connus avant les municipales. Il n'en reste pas moins que la diminution des subsides de l'État sont particulièrement importants. Pour absorber ces chocs, la mairie explique avoir fait moitié-moitié entre les économies et les hausses d'impôts. "En matière fiscale, la pilule est toujours difficile à avaler, admet Roland Blum, adjoint aux finances. Mais à côté nous réalisons des économies comme jamais."

Si l'on en croit les indices distillés à la mairie, la hausse devrait être comprise entre 4 et 5 % pour les contribuables marseillais. La seconde part serait donc prise sur les budgets de la Ville et, là encore, cela ne se fera pas sans heurts. Les associations vont subir 13% de chute de leurs subventions. Président du groupe UMP, Yves Moraine précise que cette ponction "ne sera pas uniforme. On en profitera pour revisiter l'efficacité de nos soutiens". De leur côté, les services municipaux devront trouver 7% d'économies, hors charges de personnel pour lesquelles le mieux que la ville puisse faire est de "maîtriser l'évolution". Après un record en 2013, année de capitale européenne de la culture, et un premier freinage en 2014, l'investissement sera de nouveau réduit. Le grand argentier Roland Blum "aurai[t] souhaité diminuer encore davantage afin d'avoir une meilleure marge de manoeuvre financière. Néanmoins, nous avons préféré nous arrêter à 10%, ce qui nous ramène à la moyenne des cinq années passées et nous permet de préparer la capitale européenne du sport en 2017."

À côté de l'aspect financier, les rythmes scolaires seront évoqués à l'occasion de la délibération n°93, qui vise à prépare la rentrée de septembre. Tous ces éléments devraient être longuement discutés au cours d'une séance où le nombre des autres rapports est traditionnellement limité. C'est à suivre en live ci-dessous et en second écran sur le site de la Ville de Marseille.

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Commentaires

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  1. Trésorier Trésorier

    A quand une réductiion une réduction sérieuse, réelle et notable des effectifs municipaux, particulièrement pléthoriques….?????

    A quand une véritable discussion sur les dépenses parfois inutiles ?

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Une hausse de 4 à 5 % des impôts locaux. Alors que l’inflation est aux alentours de 0,5 % par an. Et que la progression annuelle des salaires est située entre 0,5 % et 1 %.

    Quand les élus locaux, ici et ailleurs, apprendront-ils à gérer comme doit le faire n’importe quel ménage et n’importe quel chef d’entreprise : dépenser l’argent qu’on a, ne pas dépenser celui qu’on n’a pas ? Plutôt que de considérer le contribuable comme une vache à lait qu’on peut traire à volonté.

    Il faudrait désormais qu’une loi plafonne la hausse des impôts, quels qu’ils soient, au taux de l’inflation calculé par l’INSEE.

    En attendant, il y a à Marseille une économie immédiate possible. La Chambre régionale des comptes a relevé qu’en appliquant la durée légale du travail au personnel municipal, il était possible d’économiser 10 millions d’euros par an (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Marseille-Marseille-Bouches-du-Rhone-Rapport-d-observations-definitives).

    Evidemment, ça demande un peu plus de courage que l’augmentation des impôts locaux. Et on ne va pas demander à l’adhérent “d’honneur” (sic) de FO d’imposer ça à ses copains du syndicat majoritaire…

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  3. Anonyme Anonyme

    Merci de mettre le lien pour suivre le conseil

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  4. Anonyme Anonyme

    Avec les performances rhétoriques de Mr Ravier et Mme Philippe , nous constatons que l’extrême droite d’aujourd’hui est tout à fait en ligne avec son passé historique …. Il y avait du Gabriel Domenech et du François Brigneau dans la tonalité de leurs diatribes . De tristes sires ….

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  5. Anonyme Anonyme

    Source :http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Marseille-Marseille-Bouches-du-Rhone-Rapport-d-observations-definitives La collectivité emploie actuellement 53 agents qui ont dépassé la limite d’âge de 65 ans, dont neuf cas non autorisés par les règles de recul de la limite d’âge. Déjà critiqués par la chambre dans son dernier rapport d’observations définitives de 2006, les avantages horaires accordés au personnel de la ville de Marseille par une délibération du 11 mars 2002 perdurent. Alors que la durée légale annuelle de travail est pour les agents de la fonction publique de 1607 heures, la ville de Marseille applique une durée de 1 567 heures. La ville, en rétablissant la durée légale de travail, ferait une économie de 10 M€ par an et accroîtrait sans dépenses supplémentaires sa force de travail de 280 équivalents temps plein.
    La ville indique toutefois qu’elle maintiendra cet horaire illégal, en raison notamment de la spécificité des conditions de travail à Marseille et des problèmes sociaux que provoquerait la mise en œuvre des dispositions légales sur la durée du travail. Vive l’illégalité. Incroyable. Il faudra assigner la Mairie en justice.

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  6. gnegne gnegne

    Décidément, vous êtes gâtés à Marseille!! D’abord le paiement des activités périscolaires qui n’est autre que scandaleux et maintenant une hausse des impôts alors même que nous connaissons les difficultés rencontrées par tout un chacun! alors je dirai à m Gaudin il faut savoir compter, mais pas sur les autres ou encore le superflu finit par priver du nécessaire…

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  7. JL41 JL41

    Pour reprendre la discussion avec Electeur du 8è (réponse du 19-2 à 21h12). D’un côté, l’Etat accentue le tour de vis pour parvenir aux 50 milliards d’économies sur la dépense publique promis par le gouvernement : 1,5 milliard en 2014 de dotations en moins pour les communes, les départements et les régions, 3,67 en 2015 et 11 encore de 2015 à 2017 : http://www.marsactu.fr/politique/suivez-avec-nous-le-conseil-municipal-du-16-fevrier-38038.html#comment-447190
    Les critiques de la Cour des comptes tendaient à faire croire que des économies étaient possibles. Ceux qui s’intéressent aux pratiques des collectivités le pensent aussi.
    Que se passe-t-il côté communes ? D’après l’article du Figaro : « Le constat est de fait alarmant: leur masse salariale – plus de la moitié des charges des communes – a bondi de 4 % l’an dernier, selon un chiffre provisoire donné par Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, après une progression 3,1 % en 2013. »
    Que s’est-il passé il y a plus longtemps entre les communes et les intercommunalités ?
    Pour avoir travaillé pour les unes et les autres, je me souviens bien qu’à la création des intercommunalités, les communes se sont débarrassées de salariés peu performants en les transférant aux intercommunalités. Les premières se sont ensuite permises de nouveaux recrutements, tandis que les secondes ont recruté pour des postes forcément plus exigeants à l’échelle de l’intercommunalité. « Au total, le bloc communal (communes et intercommunalités) a vu ses effectifs s’accroître de 26,1 % entre 2000 et 2011, soit 260.000 agents. »
    Les conséquences de la baisse de la DGF et du manque de maîtrise de la masse salariale par les collectivités (manque de maîtrise également au sens de la justice sociale, puisque les bas salaires n’ont rien gagné par rapport aux hauts salaires) vont être doubles :
    1) L’investissement local, environ 70 % de l’investissement public, pourrait baisser de 10 %. Une perte d’emplois du secteur privé non chiffrée pour le moment, la face sombre de la pièce des économies sur la dépense publique, salaires des agents et investissements confondus.
    2) Des hausses d’impôts : 3 % à Strasbourg, 4 % à Bordeaux, 5 % à Lyon. Que se passera-t-il à Marseille ? « Pour combler un écart de 40 millions cette année, un plan de 18 millions d’euros d’économies est programmé avec des efforts sur les charges de fonctionnement, sur les subventions (- 10 %), les investissements (ramenés de 230 à 210 millions) et l’arrêt des embauches. » : http://www.lefigaro.fr/impots/2015/02/16/05003-20150216ARTFIG00008-marseille-va-devoir-augmenter-les-impots.php
    C’est dans ce contexte qu’une contribution est demandée aux parents dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires et qu’une augmentation des impôts est annoncée. Les recettes escomptées par la contribution des parents sont de 1,7 million. On peut légitimement se demander pourquoi elle ne sera pas couverte par les impôts nouveaux ? Il sera également intéressant de savoir si ces impôts nouveaux se limiteront à l’objectif de financer les nouveaux rythmes scolaires (correctement évalués à 21 millions ?), leur destination officiellement déclarée ?

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