L’État pointe des « anomalies » dans les six décharges des Bouches-du-Rhône

Actualité
Clémentine Vaysse
2 Déc 2016 1

Quinze décharges de la région ont fait l'objet d'un contrôle inopiné de la part des services de l'État pour vérifier les types de déchets qu'elles enfouissent. Onze d'entre elles présentent des anomalies, et parmi celles-ci, toutes les décharges du département. Les décharges qui présentent "d'importantes non conformités" feront l'objet de transmission au parquet.

Vue aérienne de la décharge du Jas de Rhodes (Pennes Mirabeau) issue d'un dossier de demande de renouvellement d'autorisation

Vue aérienne de la décharge du Jas de Rhodes (Pennes Mirabeau) issue d'un dossier de demande de renouvellement d'autorisation

On imagine bien, les inspecteurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), confortablement installés à l’entrée d’une décharge, notant les entrées et sorties des camions et jetant un œil attentif au contenu de leurs bennes. Les exploitants des centres d’enfouissement respectent-ils les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des autorisations délivrées par l’État ? Ces inspecteurs n’ont pas été déçus du voyage.

Mercredi, la préfecture a fait savoir dans un communiqué que « de nombreux non-respects de la réglementation ont été mis en évidence par les inspecteurs de la Dreal PACA à l’occasion des opérations de contrôle inopinés qu’ils ont menées à l’entrée des 15 décharges de la région. » Ces derniers mois, ce sont les multiples procédures à l’encontre de dépôts sauvages de déchets du BTP dans la région qui avaient été médiatisées. On voit ici que les décharges destinées à accueillir des ordures ménagères ne sont pas non plus exemplaires.

Des bennes pleines de plastique

« Sur les quinze installations de stockage inspectées, plus de la moitié d’entre elles font preuve d’importantes non-conformités », déplore la préfecture. Mais son communiqué ne donne aucun détail sur la localisation des décharges fautives. Marsactu a donc demandé des précisions aux services de l’État qui ont répondu par écrit. Ô surprise, l’ensemble des décharges des Bouches-du-Rhône sont dans le viseur. « Quant à la nature des déchets envoyés par les producteurs, des anomalies ont été constatées sur 11 installations de la région, dont toutes les décharges des Bouches-du-Rhône », explique le responsable des inspecteurs de l’environnement de la Dreal. En somme, toutes les décharges du département posent problème : Gardanne, Martigues, Aix-en-Provence, la Fare-les-Oliviers, Septèmes-les-Vallons et le Jas-de-Rhodes aux Pennes-Mirabeau.

On enterre du déchets utile

Elles enfouissent toutes des déchets qui ne devraient pas l’être. En clair, la Dreal s’intéresse au « contrôle visuel » opéré par les exploitants à l’arrivée des camions, destinés à écarter les déchets qui ne devraient pas être enfouis car recyclables ou sous le coup d’une obligation de traitement spécifique car plus polluants. L’État cite un petit florilège : « pneus », « déchets alimentaires en provenance d’entreprises privées (baguettes, bouteilles d’huile, plats préparés) », « bennes complètes de déchets végétaux (jardinage) en provenance des collectivités territoriales »… et bien sûr emballages plastiques censés être recyclés. Le responsable refuse pour l’heure de dire si ces six décharges du département font preuve « d’importantes non-conformité ».

Le cas de ces dernières fera l’objet d’une transmission au parquet sans que l’on sache où sont situées les plus problématiques, ni quel parquet sera saisi. « À ce stade, défend le responsable de l’entité, les suites des inspections étant en cours et non achevées, il ne nous est pas possible de communiquer sur les situations individuelles de façon précise. » Bien entendu, la décharge de La Fare attire un peu plus la curiosité. Exploitée par la SMA Vautubière, elle est propriété d’Alexandre Guérini, frère de l’ancien président du conseil départemental et pivot de l’affaire du même nom. Cette décharge comme celle du Mentaure à La Ciotat apparaissaient à maintes reprises dans le dossier judiciaire.

Deux mises en demeure pour Suez en 2016

Mais à côté de cet exploitant « indépendant », les grands groupes qui gèrent des décharges dans le département ne sont pas plus exemplaires.

Gérée par Sita, une filiale du géant Suez, la décharge du Jas de Rhodes aux Pennes-Mirabeau a fait l’objet d’un contrôle anticipé fin 2015. Elle totalise à elle seule deux mises en demeure cette année, en janvier et en juillet. D’une part, elle a continué à accueillir des déchets d’autres départements, ce qui lui était interdit au vue de la pénurie à venir de capacités locales de stockage. D’autre part, les inspecteurs y ont aussi observé « plusieurs chargements constitués en très grande majorité de déchets d’emballages recyclables » ou encore un téléviseur à tube cathodique, très polluant. Le comble est que ce site est adossé à un centre de tri et à une déchèterie.

Autre poids lourds du secteur, la très grande décharge de Septèmes-les-Vallons, exploitée par Veolia qui reçoit 250 000 tonnes de déchets par an, soit un quart des besoins du département. Cette dernière a fait l’objet d’une mise en demeure en juillet 2014 sur la quantité d’ordures ingérée : 280 384 tonnes en 2013 soit 30 000 de plus que son autorisation. Mais la nouveauté du contrôle opéré par l’État au niveau régional réside dans la recherche de responsabilités sur l’ensemble du processus de prise en charge des déchets. La Dreal s’intéresse aussi à qui appartiennent ces ordures qui ne devraient pas être là.

Interroger toute la chaîne

« Le but de l’opération n’était pas que de contrôler les décharges elles-mêmes, mais aussi d’engager des actions sur les producteurs des déchets envoyés en décharge, répond le responsable des inspecteurs de la Dreal. Cela concerne donc une palette d’intervenants beaucoup plus large : le producteur, le gestionnaire de la station de transit ou de traitement des déchets, la déchèterie, le collecteur et le transporteur… qu’ils soient privés ou publics ». En clair, les « expéditeurs », collectivités en premier lieu, envoient parfois tout et n’importe quoi. L’idée est de rechercher où le processus a échoué pour qu’une benne quasiment entière de plastique puisse aboutir en enfouissement alors qu’elle pourrait être recyclée.

L’Etat ne dit pas, pour l’heure, si ces bennes quasi pleines d’emballages recyclables sont issus de bacs de tri sélectif, et donc se retrouvent à tort en décharge ou si ce sont des poubelles « classiques », pleine de plastique. Rien ne semble obliger pour l’heure une collectivité à « re-trier » les déchets que ses habitants ne séparent pas, alors que la région arrive régulièrement tout en bas du classement pour ses taux de recyclage.
L’Etat cite également des cas de matériaux plus polluants comme « plusieurs déchets d’équipements électriques et électroniques en provenance de collectivités territoriales, alors qu’ils sont interdits en décharges et font l’objet d’une collecte séparée gérée par des organismes spécialisés ». Alors, quel territoire a jeté ses ordinateurs directement dans le camion à ordures ménagères à la création de la métropole ?

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