Rue de Tivoli : deux coordonnateurs pour lancer le chantier de l’indemnisation des victimes

Actualité
le 25 Juil 2023
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Trois mois après l’explosion mortelle, l'État vient de désigner deux coordonnateurs. Ils doivent notamment permettre de définir un accord-cadre d’indemnisation, l’une des priorités des victimes qui pourraient ainsi être dédommagées avant que la justice ne se prononce sur les responsabilités.

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L'angle de la rue de Tivoli est maintenu à l'aide de grands étais. (Photo : CMB)

L'angle de la rue de Tivoli est maintenu à l'aide de grands étais. (Photo : CMB)

Les sinistrés du drame de la rue de Tivoli les attendent de pied ferme. Deux coordonnateurs nationaux chargés d’assister les victimes et les familles ont été nommés vendredi 21 juillet par la première ministre, Élisabeth Borne. Ils auront notamment pour mission “d’assurer le lien entre les victimes, leurs familles, l’administration et l’ensemble des organismes concernés pour faciliter la prise en charge et l’indemnisation suite aux dommages subis”, indique la préfecture des Bouches-du-Rhône dans un communiqué. Ils devront également “travailler en étroite collaboration avec l’autorité judiciaire, la ville de Marseille, l’autorité préfectorale et les bureaux d’enquête”. Leurs noms n’ont pas encore été donnés.

Arrivée avec une semaine de retard, cette nomination avait été annoncée lors de la première réunion du comité local d’aide aux victimes, le 7 juin. Ce comité a été spécialement créé afin de centraliser les besoins après l’explosion au gaz du 9 avril qui a causé la mort de 8 personnes et délogé 353 habitants des immeubles alentours. Co-présidé par la procureure de Marseille Dominique Laurens et le préfet délégué à l’égalité des chances Laurent Carrié (sur le départ), il associait également Alexandra Louis, déléguée interministérielle pour l’aide aux victimes, l’adjoint au logement Patrick Amico, France assureurs et le collectif “Tivoli 9 avril” représentant les victimes. À l’issue de cette réunion, la préfecture avait promis un “accord-cadre d’indemnisation” et la nomination de ces deux coordonnateurs pour l’élaborer.

Car l’objectif premier pour les victimes est bien l’obtention de cet accord-cadre qui leur assurerait une réparation intégrale de leurs préjudices tant psychologiques que matériels. “Le but est de sortir les sinistrés du temps judiciaire et de pouvoir entièrement les indemniser avant que la justice ne se prononce sur les responsabilités à l’instar de ce qui a été fait après l’effondrement de la rue Trevise à Paris”, explique Julie Morin-Gonzalez, juriste de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) qui accompagne les sinistrés. Un accord-cadre permettrait d’établir un barème pour chaque poste de préjudice et de désigner un seul assureur qui viendrait compléter les premières sommes versées par les assurances habitation individuellement et qui font souvent l’objet de plafonds. A Paris, un tel accord a été obtenu au bout de deux ans.

Une nomination très attendue par les victimes

Dans l’attente de cette nomination, les sinistrés se sont organisés pour faire valoir leurs revendications. Le Collectif “Tivoli 9 avril” a déposé ses statuts afin de pouvoir de se constituer en association. Très actifs, ses membres attendent beaucoup de leur première rencontre avec les coordonnateurs et s’inquiètent déjà de la formulation large des leurs missions retranscrites dans le communiqué de presse de la préfecture. “Je suis étonné que l’élaboration d’un accord-cadre d’indemnisation ne soit pas dans les missions des coordonnateurs. Cet objectif était pourtant dans le courrier de la première ministre créant le CLAV. J’espère que cela n’est pas un mauvais présage pour les victimes”, déclare Roland Bellessa, membre du collectif. Dans un document de travail transmis à Marsactu, le collectif dresse une liste bien précise de leurs revendications. Y figurent notamment la création d’un fonds d’avance d’indemnisation, la non-application des franchises pour l’ensemble des dommages, le remboursement intégral des frais d’avocats ou d’expertises ou encore l’indemnisation intégrale indépendamment des plafonds d’assurance.

Si les demandes sont si précises, c’est que certains sinistrés ont déjà rencontré des difficultés avec leurs assurances, notamment pour le relogement temporaire. Sans accord trouvé, les assurances n’ont aucune obligation de suivre les recommandations de France Assureurs qui a prolongé l’indemnisation des frais de relogement pour les locataires jusqu’à septembre pour ceux qui n’ont pas pu regagner leur logement. “Tous les assureurs ne se sont pas pliés à cette décision de France Assureurs. Parfois même, les assureurs sont d’accord sur le principe mais le remboursement se fait très tardivement et les locataires doivent avancer les frais”, explique Julie Morin-Gonzalez. Les propriétaires, quant à eux, s’inquiètent de ne pas obtenir l’entier remboursement de frais engagés pour les lourds travaux à venir. “Notre but est de faire en sorte qu’aucune victime ne s’appauvrisse à cause de ce drame”, insiste déclare Roland Bellessa.

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