Rocade L2 : 24 000 euros d’astreinte journalière pour la filiale de Bouygues

Actualité
Benoît Gilles
4 octobre 2016 6

Selon nos informations, le refus de réception des travaux de partie Est de la rocade L2 serait assortie d'une astreinte quotidienne de 24 000 euros. Soit, depuis le 7 juillet, près de 2,1 millions d'euros dûs par la filiale de Bouygues au titre de son retard.

Une grande partie des parois de la L2 Est a été recouverte de fresques commandées à des grapheurs, parfois de grand renom.

Diling. Diling. C’est le bruit d’une machine à sous et la cascade de piécettes tombe à tous les coups dans la sébille de l’État. Le refus de réception des travaux de la partie Est de la rocade L2 en juillet dernier n’a pas que des conséquences sur le trafic routier au centre de Marseille. Il en a aussi sur les finances de la société de réalisation de la rocade L2 (SRL2). En effet, le cahier des charges du partenariat public privé (PPP) signé par la filiale de Bouygues et du fonds d’investissement Meridiam prévoit une astreinte journalière par jour de retard dans la livraison de la rocade.

Le montant de cette astreinte serait de 24 000 euros par jour de retard. Le montant n’a pas été confirmée par la SRL2 mais il serait à quelques euros près conforme aux petites lignes inscrites dans le contrat. Du côté de la Préfecture, on se refuse à confirmer l’information et le montant, inscrit dans un contrat confidentiel. Les services se bornent à indiquer qu’un titre de perception à bien été émis à l’intention de la SRL2. Cela explique aisément le sourire crispé de son directeur général Inouk Moncorgé, le 7 juillet dernier en apprenant que le préfet retenait 352 réserves à lever avant que les voitures ne roulent entre l’échangeur Florian et Frais-Vallon.

Plus de 2,1 millions d’euros à ce jour

Si on laisse courir le compteur du 8 juillet au 4 octobre, ce sont près de 2,1 millions d’euros d’astreinte qui pourraient ainsi être dûs par le partenaire privé. Et chaque jour qui passe aggrave encore la facture. Bien entendu, il ne s’agit pas forcément d’un versement sonnant et trébuchant mais de sommes soustraites à la rémunération finale de la SRL2. Le mode de calcul, comme la date de paiement, figurent dans la partie du contrat de partenariat qui n’a pas été rendue publique.

Mais, de façon générale, les contrats de partenariat public-privé prévoient le plus souvent un paiement à la livraison de l’équipement. C’est ce qu’indique le guide méthodologique PPP édité en 2011 par le ministère de l’économie et des finances :

Il est généralement convenu que la rémunération du partenaire privé commencera à être versée après vérification que l’équipement livré répond bien aux caractéristiques contractuellement définies.

Un peu plus loin, le document précise :

Il pourra également arriver que le service rendu démarre avant la fin de la réalisation d’un ouvrage, auquel cas il conviendra bien entendu de rémunérer le service fait, ou que le projet soit découpé en plusieurs tranches, ce qui pourra impliquer dans certains contrats de débuter les paiements à la livraison de chacune des tranches.

C’est dans ce cas d’espèce précis qu’intervient la livraison de la partie Est de la rocade L2.  Mais jusqu’à quand ?

Fin octobre… au mieux

C’est l’autre inconnue du dossier. Ce lundi, le tronçon Est a reçu une nouvelle visite de fonctionnaires de la direction des autoroutes du ministère des transports. Cette délégation va effectuer une semaine de contrôles sur le tronçon autoroutier. Les derniers, si ceux-ci s’avèrent positifs, avant une réception définitive du chantier. En septembre, le préfet de région Stéphane Bouillon l’annonçait pour la fin du mois. Le délai est passé et il parle désormais de la fin octobre, en mettant à profit le trafic réduit en raison des vacances.

En conseil municipal ce lundi, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin a ajouté une pincée de piment à cette attente qui dure. Répondant à une question sur le partenariat public-privé du stade Vélodrome, il a rappelé celui signé par l’État pour finir la rocade L2 en précisant depuis le perchoir : « Il paraît que si la rocade L2 tarde à être livrée, c’est qu’ils cherchent un créneau pour que le président Hollande vienne l’inaugurer… » Il est toutefois fort probable que la préfecture arrête le compteur avant de trouver un dimanche où le président Hollande est disponible pour venir couper le ruban.

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commentaires

  1. ANNE ANNE

    Le point de départ des pénalités est-il nécessairement le 7 juillet ? Est-ce là le jour de la notification des réserves à la SRL2?
    De plus, j’avais cru comprendre que contractuellement il y avait trois mois pour lever les réserves.
    Enfin, un arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 autorise la mise en service des tranchées couvertes de la L2 Est moyennant la réalisation de certaines prescriptions et recommandations dont la réglementation de l’utilisation des dalles de surface . Où en est on sur ce dernier point ?

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    • Benoît Gilles Benoît Gilles

      Bonjour
      le 7 juillet est la date fixée pour la livraison de cette partie du chantier. C’est aussi à cette date qu’a été publié l’arrêté que vous mentionnez mais qui ne traite que des tranchées couvertes. Dans le même temps, la préfecture refusait le chantier en arguant de 352 réserves à lever. C’est ce refus de réception qui, selon nos informations, déclenche l’astreinte journalière. Si nous n’avons pu recoupé qu’en partie le montant de cette astreinte, couvert par la confidentialité du contrat de PPP, la préfecture a confirmé qu’un titre de perception avait été émis à l’intention de la SRL2. Cela indique que le délai imposé par l’Etat a des effets financiers directs. Bien entendu, il faut relativiser cette somme à l’aune des quelques 800 millions du contrat global…

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  2. CAN L2 CAN L2

    Le Préfet a informé en réunion du Comité de Suivi des Engagements de l’Etat de l’existence d’un délai de 3 mois durant lequel la SRL2 ne pouvait engager de recours, il est donc probable que la SRL2 bénéficie du même délai. A vérifier

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  3. ANNE ANNE

    J’a

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  4. CAN L2 CAN L2

    Voilà c’est vérifié !
    L’Etat va pouvoir financer sans effort un enrobé de chaussée performant en terme de bruit et innovant, le Nanosoft !

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  5. ANNE ANNE

    Merci, j’avais bien compris le sens de l’article, dr l’arrêté et des propos du prefet en comité de suivi. 353 réserves, ce n’est pas enorme pour un tel ouvrage. Bien sur, il y en a qui sont plus importantes et determinantes que les autres. Par ailleurs, la L2 débouche sur des voies qui sont gérées par la Vile et à la Métropole. Depuis l’incendie du Mont-blanc, je crois savoir qu’il faut évacuer les lieux au bout d’un certain nombre d’heures en cas d’incendie. Est-ce que des arrêtés ont été pris pour réglementer ce type de situation ainsi que l’utilisation des dalles de surface ? Ce n’est plus le pb de la SRL2 seulement mais aussi celui de la Ville et de la Metropole.

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