Rocade L2 : 24 000 euros d’astreinte journalière pour la filiale de Bouygues

Actualité
Benoît Gilles
4 Oct 2016 6

Selon nos informations, le refus de réception des travaux de partie Est de la rocade L2 serait assortie d'une astreinte quotidienne de 24 000 euros. Soit, depuis le 7 juillet, près de 2,1 millions d'euros dûs par la filiale de Bouygues au titre de son retard.

Une grande partie des parois de la L2 Est a été recouverte de fresques commandées à des grapheurs, parfois de grand renom.

Diling. Diling. C’est le bruit d’une machine à sous et la cascade de piécettes tombe à tous les coups dans la sébille de l’État. Le refus de réception des travaux de la partie Est de la rocade L2 en juillet dernier n’a pas que des conséquences sur le trafic routier au centre de Marseille. Il en a aussi sur les finances de la société de réalisation de la rocade L2 (SRL2). En effet, le cahier des charges du partenariat public privé (PPP) signé par la filiale de Bouygues et du fonds d’investissement Meridiam prévoit une astreinte journalière par jour de retard dans la livraison de la rocade.

Le montant de cette astreinte serait de 24 000 euros par jour de retard. Le montant n’a pas été confirmée par la SRL2 mais il serait à quelques euros près conforme aux petites lignes inscrites dans le contrat. Du côté de la Préfecture, on se refuse à confirmer l’information et le montant, inscrit dans un contrat confidentiel. Les services se bornent à indiquer qu’un titre de perception à bien été émis à l’intention de la SRL2. Cela explique aisément le sourire crispé de son directeur général Inouk Moncorgé, le 7 juillet dernier en apprenant que le préfet retenait 352 réserves à lever avant que les voitures ne roulent entre l’échangeur Florian et Frais-Vallon.

Plus de 2,1 millions d’euros à ce jour

Si on laisse courir le compteur du 8 juillet au 4 octobre, ce sont près de 2,1 millions d’euros d’astreinte qui pourraient ainsi être dûs par le partenaire privé. Et chaque jour qui passe aggrave encore la facture. Bien entendu, il ne s’agit pas forcément d’un versement sonnant et trébuchant mais de sommes soustraites à la rémunération finale de la SRL2. Le mode de calcul, comme la date de paiement, figurent dans la partie du contrat de partenariat qui n’a pas été rendue publique.

Mais, de façon générale, les contrats de partenariat public-privé prévoient le plus souvent un paiement à la livraison de l’équipement. C’est ce qu’indique le guide méthodologique PPP édité en 2011 par le ministère de l’économie et des finances :

Il est généralement convenu que la rémunération du partenaire privé commencera à être versée après vérification que l’équipement livré répond bien aux caractéristiques contractuellement définies.

Un peu plus loin, le document précise :

Il pourra également arriver que le service rendu démarre avant la fin de la réalisation d’un ouvrage, auquel cas il conviendra bien entendu de rémunérer le service fait, ou que le projet soit découpé en plusieurs tranches, ce qui pourra impliquer dans certains contrats de débuter les paiements à la livraison de chacune des tranches.

C’est dans ce cas d’espèce précis qu’intervient la livraison de la partie Est de la rocade L2.  Mais jusqu’à quand ?

Fin octobre… au mieux

C’est l’autre inconnue du dossier. Ce lundi, le tronçon Est a reçu une nouvelle visite de fonctionnaires de la direction des autoroutes du ministère des transports. Cette délégation va effectuer une semaine de contrôles sur le tronçon autoroutier. Les derniers, si ceux-ci s’avèrent positifs, avant une réception définitive du chantier. En septembre, le préfet de région Stéphane Bouillon l’annonçait pour la fin du mois. Le délai est passé et il parle désormais de la fin octobre, en mettant à profit le trafic réduit en raison des vacances.

En conseil municipal ce lundi, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin a ajouté une pincée de piment à cette attente qui dure. Répondant à une question sur le partenariat public-privé du stade Vélodrome, il a rappelé celui signé par l’État pour finir la rocade L2 en précisant depuis le perchoir : « Il paraît que si la rocade L2 tarde à être livrée, c’est qu’ils cherchent un créneau pour que le président Hollande vienne l’inaugurer… » Il est toutefois fort probable que la préfecture arrête le compteur avant de trouver un dimanche où le président Hollande est disponible pour venir couper le ruban.

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