Réunis en collectif, ils luttent pour ouvrir les tarifs réduits de la RTM aux sans-papiers

Actualité
le 26 Juil 2021
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Des riverains du 3e arrondissement de Marseille ont interpellé la métropole pour qu'elle étende la réduction des tarifs aux personnes en situation irrégulière. Soutenues par plusieurs associations, un petit groupe d'habitantes mène en parallèle une campagne intitulée "Mobilité pour toutes et tous" depuis septembre 2020.

Le Bus 31 traverse la Belle de mai pour se rendre aux Aygalades. Photo : SL

Le Bus 31 traverse la Belle de mai pour se rendre aux Aygalades. Photo : SL

En cette après-midi plombante, Imane pose son jeune fils sur ses genoux pour le consoler. Son chagrin passé, il repart  à bord d’une trottinette, traversant la cour de la Friche la Belle de mai. “Heureusement il n’a pas encore l’âge d’aller à l’école donc je n’ai pas besoin de prendre les transports en commun“, soupire-t-elle. Comme Souad, Rim, Bachira et Anturia, Imane est référente du groupe Mobilité du collectif des habitants organisés du troisième arrondissement (CHO3). Depuis septembre 2020, ces femmes s’organisent pour réclamer une application universelle des tarifs réduits sur les titres de transport.

La RTM propose déjà des tarifs réduits  – un pass annuel à 240 euros et un ticket à l’unité à 70 centimes – pour les personnes aux faibles revenus qui disposent de la complémentaire santé solidaire (CSS). Mais cette classification exclut les bénéficiaires de l’aide médicale d’état (AME), un dispositif qui permet à des personnes en situation irrégulière aux faibles revenus d’avoir accès à des soins de santé. Pourtant, les plafonds qui conditionnent l’accès à la CSS et à l’AME sont les mêmes, 754 euros par mois. “Au guichet, quand on montre notre carte de l’AME, ils nous refusent“, se désole Souad. “C’est une violence. On se sent discriminés parce qu’on n’a pas de papiers“, lâche doucement Rim.

Le conseil d’État a fait jurisprudence en ce sens. À Paris comme à Lyon, la mesure est appliquée.

Si la lassitude et le sentiment d’abandon est prégnant chez les militants, la jurisprudence abonde dans leur sens. Le conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a approuvé en 2019 une décision en ce sens de la cour administrative d’appel de Paris. Depuis dans la capitale, comme à Lyon, les bénéficiaires de l’AME ont obtenu des réductions tarifaires sur leurs titres de transport.

L’angoisse du contrôle

Quand elles doivent traverser la ville, ces habitantes trouvent différentes combines. “Moi, c’est seulement quand je vais au centre-ville que je prends un ticket”, précise l’une d’elle. Rim a un fils qui doit se rendre aux Chartreux pour faire soigner ses dents. “On prend le risque de tomber sur des contrôleurs“. Mais quand elles en rencontrent, difficile d’échapper à une amende. “Pendant le mois de mars, en plein confinement, je suis allée récupérer un kit d’hygiène à la Fraternité, raconte Souad. Je suis tombée sur un contrôleur et je lui ai expliqué que j’avais trois enfants en bas âge et que j’allais récupérer un kit. Je lui ai même montré le message ! Il n’a rien voulu entendre.“.

Dans le bus, l’amende coûte 50 euros. Elle grimpe à 70 euros dans les quatorze jours qui suivent l’infraction. Pour des personnes aux faibles revenus, ça pèse lourd. “Maintenant dans le troisième, ils sont toujours avec la police. Mais on préfère avoir une amende plutôt que d’aller au commissariat parce qu’après c’est la PAF [police aux frontières, ndlr] et on rentre dans une autre histoire“, ironise Souad. Chacune a une anecdote à raconter sur les contrôles. “Moi, une fois la dame m’a dit qu’elle était là pour verbaliser et pas pour écouter les gens“, explique Imane.

Imane, Rim et Souad sont référentes “Mobilité” dans un collectif du troisième arrondissement. (Photo : SL)

Au-delà de leur situation administrative difficile, ces contrôles dans les transports pèsent sur leurs vies et elles ont dû renoncer à beaucoup d’activités. “On a fait une croix sur les loisirs. Aller à la plage avec plusieurs enfants, ça ferait 20 euros l’aller-retour, moi je remplis mon caddie avec ça“, souligne Rim. Pour essayer d’éviter les amendes, elles utilisent un groupe Whatsapp dans lequel plus de 150 personnes se partagent la position des contrôleurs quand elles  en croisent leur chemin.

La métropole interpellée

Épaulées par l’association VoxPublic, qui accompagne les citoyens pour interpeller les pouvoirs publics, le collectif a envoyé une lettre à Henri Pons, vice-président de la métropole délégué aux transports et à Henri Beccaria, directeur général de la RTM, le 6 février dernier. Les signataires réclament la mise en place des réductions tarifaires pour les bénéficiaires de l’AME. Signée par plusieurs associations comme La Cimade et la fondation Abbé Pierre, elle n’a reçu aucune réponse à ce jour, malgré une relance le 25 juin. Entre temps, le conseil métropolitain a voté une nouvelle grille tarifaire le 15 avril, sans prendre en compte ces demandes.

C’est dans la loi et ce n’est pas appliqué !

Arthur Mayor, membre du collectif, s’agace quand il regarde les textes. “Ce qui est particulièrement énervant, c’est qu’il y a la loi transport de 2000 qui dit que les personnes démunies qui sont au seuil du revenu de la CSS peuvent obtenir des réductions. C’est dans la loi et ce n’est pas appliqué !“. L’article 123 précise que “les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, bénéficient de titres permettant l’accès au transport avec une réduction tarifaire d’au moins 50 % ou sous toute autre forme d’une aide équivalente”.

Contactée, la métropole indique à Marsactu que “le sujet d’une réduction sur les titres de transports pour les bénéficiaires de l’AME est effectivement en cours d’examen, notamment sur les modalités d’application. En tout état de cause, cette réduction tarifaire pourrait être soumise dans le cadre de la modification de la gamme tarifaire des transports métropolitains qui sera présentée au conseil de la métropole d’ici la fin de l’année.”

Il y a dix ans, l’ancienne communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait été épinglée par la cour administrative d’appel de Marseille sur le sujet de l’application des tarifs réduits. Saisie par l’association des familles pour le droit à une vie décente, qui constatait que plusieurs catégories étaient exclues par les modalités pratiques, elle avait jugé illégale la délibération de la collectivité. “À l’époque, [la communauté urbaine] invoquait que c’est plus facile de vérifier l’attestation CSS, plutôt que des déclarations de revenus”, se remémore l’avocat marseillais Benoit Candon, qui portait le dossier. La décision de justice pourrait ainsi être appliquée avec un peu plus de dix ans de retard.

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Commentaires

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  1. gastor13 gastor13

    J’adore la position de ces associations qui savent demander l’application de la loi pour les tarifs réduits, pour des gens qui sont hors la loi car en situation irrégulière.. on marche sur la tête !

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  2. Mx Mx

    Le classisme et le racisme des commentaires sur la page facebook de marsactu, et certainement bientôt, ici est alarmant.
    Qu’on se le grave bien dans le cerveau : personne est “illégal”, c’est la situation qui l’est, éventuellement. Cela ne veut pas dire que ces gens n’ont pas de droit, ici aussi. Comme le dit d’ailleurs Suzanne Leenhardt, la loi est très claire sur ces droits. En l’occurrence, c’est bien la métropole qui ne fait pas appliquer la loi et prive des gens qui sont déjà privés de tout, du droit à la mobilité. Or, s’il fallait encore le rappeler : le droit d’aller et venir est un droit fondamental.

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    • GENIA GENIA

      Tiens un nouveau droit à ajouter aux autres, pour les illégaux………

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  3. Andre Andre

    Si c’est l’éclatement total de notre société que vous voulez, en effet, il faut continuer. Quant au procès en racisme, plus personne ne le prend au sérieux tant il est galvaudé. Le racisme est une chose trop grave pour ainsi l’invoquer en toutes occasions.

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    • Mx Mx

      D’accord, regardons ensemble ces commentaires de l’article sur la page FB de Marsactu, pour voir s’il y a du racisme ou du classisme ou si c’est “galvaudé :
      – Presci Benattar
      Non mais c est 1 blague
      Nous on fait que bosser payer aucune aide de degun et pour les non français il faut tout leur donner
      Faut arrêter à 1 moment donné

      -Pierre Michon
      Sans papiers… Et puis quand encore ? Tous ces clandestins devraient être renvoyés chez eux. Cela suffit

      -Sellig Ereivlac
      Je crois que je vais déchirer ma carte d’identité. Ça me donnera plus de droits. Je vais m’endetter à mort pour monter un dossier de surendettement et être remboursé. Je vais arrêter de payer mon loyer l’hiver comme ça je serai inexpulsable. Je vais arrêter de travailler comme ça j’aurai tout gratuit. Pourquoi en effet me lever à 5h, payer mes impôts, mon loyer, ma carte de transport, me choper le Covid et rentrer fracassé le soir pendant que les sans papiers et autres fainéants reçoivent tout gratuitement avec toutes les aides ? Je suis je roi des cons.

      Ca va, c’est bon, tu respires André ? Ouais, le racisme est grave et c’est effectivement ce qui détruit nos liens sociaux. Ah, avec le libéralisme aussi, qui veut faire payer des gens pour des droits fondamentaux. C’est certainement la faute aux sans pap si “la société éclate”.

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour,
      une précision par rapport à la modération des commentaires sur Marsactu, y compris sur Facebook : nous tâchons de ne restreindre la liberté d’expression qu’aux propos qui tombent sous le coup de la loi, ou qui nuisent au débat (propos répétitifs, dénigrement etc.)).

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    • Andre Andre

      Cela confirme bien ce que j’écrivais. Il y a une énorme malaise dans notre société qui , comme cela a pu être écrit, se fractionne en archipels. SVP, n’allez pas systématiquement trouver du racisme derrière chaque propos qui n’entre pas dans votre bréviaire. Il y en a malheureusement dejà assez, et de toutes origines.

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  4. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Nul besoin de gloser sur les “procès en racisme” ou de faire des phrases sur “l’éclatement de la société”. Il y a des lois et des décisions de justice. Même à Marseille, et même si on n’en a pas l’habitude, elles doivent être appliquées.

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    • Mx Mx

      Totalement d’accord, appliquons les lois et respectons les traités. C’est le principe même de la hiérarchie des normes en droit. (Ca sous entend que vous soutenez celles et ceux qui garantissent la liberté individuelle d’aller et venir, ce qui sous entend que vous soutenez l’action de la campagne “Mobilité pour toutes et tous”.)

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Mx , vous faites de jolis Salto et une jolie boucle piquée dans votre final, mais cela ne fonctionne pas comme cela. Vous parlez de droits, mais la base des droits c’est justement le Droit. La liberté individuelle et je vous le rappelle, est garantie par la Loi basée sur un ensemble de textes qui régissent justement cette dernière.Alors ce poncif récurrent des libertés individuelles est vide de sens. Les sans papiers ou autrement dit les clandestins sont horsla Loi donc hors Droit.Le débat est clos.
    Mais ,il y a toujours un mais cela n’empêche pas de traîter les gens correctement et avec humanité et c’est là où le département, enfin Martine ne fait rien.Apres Mx , l’argument qui est à chaque fois remis sur la table avec le racisme est fatiguant au même titre ,que le politiquement correct.

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    • Mx Mx

      Hmmm revoyez la hiérarchie des normes, les lois et jurisprudences françaises ne sont pas au dessus des traités, mais bien l’inverse. pour vous citer : “vous parlez de droits, mais la base des droits c’est justement le droit, et en l’occurrence les traités priment sur le droit national”. Or, ceux-ci garantissent la liberté d’aller et venir.
      Par ailleurs, tout etre humain a des droits, quelque soit la régularité de leur situation. Le débat est clos parce que vous avez quelques lacunes juridiques.

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  6. Brallaisse Brallaisse

    Aller et venir à condition d’en avoir le droit.D’où les passeports et les visas.Et puis malgré mes lacunes juridiques , le traité fondateur de la communauté européenne devenue union Européenne prévoit cette liberté de circulation à condition d’en être membre ou bien d’en satisfaire ses exigences.
    Voyez le droit ne s’apprend pas uniquement dans wikipédia.

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Et si vous avez la trace d’un traité de libre circulation des ressortissants nigérians qui ont fait malheureusement la une de l’actualité, avec l’Union, merci de m’en communiquer les références
    Je suis curieux d’en prendre connaissance.

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  8. Jacques89 Jacques89

    On est toujours sur les mêmes principes : on généralise pour justifier la non application du droit. Avec les migrants il s’agit du droit d’asile. Certes parmi eux il y a probablement des clandestins mais ce n’est pas une raison pour considérer qu’ils le sont tous. L’amalgame c’est la base du racisme. On oublie vite le gamin mort sur une plage qui nous rappelle à nos principes. C’est donc l’OFPRA qui décide de qui doit être accueilli ou pas dans le cadre des règles et accords internationaux et il est clair que ceux qui le sont n’ont pas les mêmes droits que ceux qui sont nés là. De plus, que ce soit l’Etat, la Métropole ou les mairies en PACA, le droit est régulièrement « ignoré » sur un tas de sujets et le plus souvent pour servir les « copains » nés ou pas dans le coin. On voit mal comment nos élus tenteraient de créer un droit local supplémentaire pour les migrants …qui n’ont pas de yachts…

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    • Brallaisse Brallaisse

      Quand le droit d’asile est octroyé par l’Ofpra,il n’y a pas a discuter’. Il faut l’appliquer.C’est tout.Et l’Office en question l’applique.
      Après, le droit d’asile est bien cadré et malheureusement je vais reprendre une formule déjà usitée ,nous ne pouvons pas acceuillir toute la misère du Monde.

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  9. Dark Vador Dark Vador

    “l’Europe ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle peut prendre sa part de cette misère». (Dixit M. Rocard.
    Cela dit, je suis très ennuyé, perplexe et songeur : beaucoup d’arguments lisibles ici sont sans doute recevables (pas tous). Tarifs de transports réduits voire gratuits pour les sans papiers, ok, pourquoi pas. Mais il y a de nombreuses populations aussi qui se réjouiraient d’obtenir de tels aménagements (je ne fourni pas la liste exhaustive). Je suis partagé entre étendre encore les largesses à ces gens dits “illégaux” (en tous les cas, pas encore assez “légaux”) et tous ceux qui, bien que légalement sur le territoire national, ne bénéficient pas de ces facilités. Je suis pris entre deux feux : faire preuve d’humanité et/ou éviter d’être d’une naïveté confondante… 😮😑

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    • Jacques89 Jacques89

      Le réflexe humanitaire doit probablement être justifié par la responsabilité qu’ont les Etats les plus riches dans leurs soutiens aux dictatures en tous genres (ou pour avoir organisé des guerres qui ont déstabilisé une grande partie de la planète) qui ont mis ces pays dans la situation qu’ils connaissent aujourd’hui. Sans parler de leur responsabilité dans le réchauffement climatique qui rend certaines contrées désertiques. Le remède contre la naïveté réside dans l’application de la loi. Mais elle doit être la même pour tous. Depuis des décennies, nos élus naviguent à vue grâce à des compromis permanents sur des sujets d’une importance capitale, compromis qui rendent la plupart de leurs décisions incohérentes.

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  10. ALAIN B ALAIN B

    D’abord faire un tarif réduit cela ne coûterait pas cher
    Plutôt que de vouloir développer les voitures électriques en ville, développons les transports en commun et gratuit pour tous
    Cela reviendrait moins cher à la société, moins de morts par pollution et accidents, moins de blessés et d’infirmes à vie qui reviennent très cher à la société, moins besoin de refaire les rues.
    Cela permettrait de créer des emplois de chauffeurs de bus.
    Nous avons tout à gagner à avoir des transports communs de qualité.
    Nous gagnerons en qualité de vie, des déplacements plus rapides
    Alors agissons avec les sans papiers qui ont un combat juste vers la baisse des prix des transports en commun avant leur gratuité
    Les discours sur le réchauffement climatique ne doit pas être un discours stérile,
    Vive les transports communs, vive la gratuité des transports en commun

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    • Pascal L Pascal L

      Bravo à ce commentaire : la solution d’avenir réside certainement davantage vers plus de collectif intelligent (donc des transports en commun et deux fois plus fréquents, une révision des lignes et des arrêts concertée quartier par quartier) que par la fausse solution du “chacun son véhicule électrique qui peut se le payer et l’entretenir”

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  11. GENIA GENIA

    Ca me fait rire avec ces demandes de réduction sur la RTM, surtout par les personnes irrégulières qui sont bien majoritaires dans certains quartiers !
    Prenez les transports en commun, dans ces zones, et vous constaterez que l’habitude de se faire transporter gratuitement est plutôt la norme… et depuis toujours pour la plupart.
    Quant aux amendes, qui va les payer ? Déja il faudrait qu’il y ait des contrôleurs (ils ne s’aventurent pas dans les bus bondés) et ensuite il faudrait qu’ils arrivent à obtenir les noms et adresses des contrevenants …………….Bons courage auprès de personnes qui ont rarement le moindre papier avec eux…..

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    • Brallaisse Brallaisse

      Vous avez raison, facile de demander la gratuité pour les autres,quand vous ne payez jamais rien.Notre beau pays , deuxième contrée la plus taxée au Monde avec toujours les mêmes qui payent pour les autres.La solidarité oui, cela ne me pose aucun problème, jusqu’à un certain taux qui devient confiscatoire,et là je dis non.

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  12. ALAIN B ALAIN B

    La gratuité des transports en commun est une nécessité, après parler du réchauffement de la planète sans prendre aucune décision est un crime, cela va entrainer des déplacements de millions de personnes et vous croyez que nous n’en supporterons pas les conséquences, peut être pas les plus âgés, mais les moins de 30 ans auront la malchance d’en subir les premières conséquences.
    Ensuite croire que nous payons trop d’impôt est une désinformation, si vous voulez savoir les dépenses publiques et les dépenses non publiques
    Par rapport au ¨PIB les dépenses publiques représentent un peu plus de 50% mais les dépenses privées représentent par rapport au PIB 260% donc les dépense publiques représentent en réalité 16 à 17 % des dépenses totales
    Les recettes des impôts profitent à tous, les écoles, les hôpitaux, l’entretien des routes…..
    Alors de critiquer les sans papiers dont je ne souhaite à personne de vivre ce qu’ils vivent, et d’agir contre les plus pauvres, profitons de leur lutte pour aller plus loin et de demander la gratuité des transports en commun, d’ailleurs de plus en plus de villes le font et pas que des villes de “gauche”

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    • Brallaisse Brallaisse

      Alors il faudra m’expliquer le taux faramineux de mes impôts qui est bien ,bien au delà des 17 % que vous avancez.
      Bien sûr que les impôts profitent à tous le monde, mais cela profite d’autant plus quand vous ne payez rien.En passant, vous oubliez dans votre décompte le budget de la Sécurité Sociale, qui est plombé, mais cela est pour la bonne cause,mais là aussi il faut bien que quelqu’un paye.
      Je ne critique pas les sans papiers, je dis qu’ils sont hors la loi c’est tout.Un clandestin n’est pas un réfugié politique.Il peut l’être et l’Office en question gère les dossiers.
      Qu’appellez vous les dépenses privées ?. Je suis curieux d’en connaître la teneur.
      Après, je précède votre prochaine intervention,si je paye des impôts et je ne suis pas le seul, uniquement moins de 50 % en payent,car je gagne correctement ma vie et un peu plus.
      J’ai payé mes études,longues et difficiles ,je travaille plus de 60 heures par semaine,peu de vacances, donc cela mérite une contrepartie ,et le privé n’est pas facile.Et mon cas n’est pas unique heureusement ou malheureusement.
      Après dans le service au public rien n’est gratuit.Que la gratuité des transports soit un objectif louable,oui sans doute mais qui paye?.Car quelqu’un paye toujours ,et j’ai ma petite idée du qui .
      Pour les moins de 30, dites leurs qu’ils se calment aussi sur internet, cela bouffe de l’énergie et vous ne savez pas à quel point,ce qui ne dédouane d’ailleurs pas les générations aantérieures.Alors j’ai lu plus haut qu’il fallait revoir les équilibres économiques, avec les Russes,les Chinois,les Indiens,les Américains, les Saoudiens à titre d’exemple pour l’énergie, et les dictateurs de tous poils, je vous souhaite bien du plaisir.L’ordre économique à été changé deux fois et cela n’a pas été à l’avantage de quiconque a part les USA.

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  13. ALAIN B ALAIN B

    Voyez un cours d’économie pour comprendre PIB, dépenses publiques, dépenses privées et les pourcentages que j’ai donné. Cela n’est ni de gauche, ni de droite.
    Prenons la santé cela est plus économique d’avoir un sécurité sociale et même en Alsace Lorraine il n’y a pas de mutuelle et la sécurité sociale se porte très bien.
    Après, ce n’est pas avec des commentaires sur Marsactu que nous pouvons approfondir des réflexions sur la société que nous souhaitons qui est certainement différente suivant notre milieu social, mais avec le réchauffement la réflexion sur l’avenir me parait important.

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  14. Brallaisse Brallaisse

    Le milieu social détermine son attitude vis à vis de l’écologie.Je vais me l’encadrer celle là.Les verts raisonnement comme cela d’où leurs brillants résultats.L’ecologie n’est ni sociale,ni politicienne,elle doit être transversale.
    l’Alsace sans déficit au niveau de la sécurité sociale,jetez un oeil sur l’absentéisme et la maladie par rapport à PACA,vous comprendrez très vite.
    Vous confondez endettement des entreprises et déficit.Dans le privé l’endettement est couvert par les bénéfices où c’est le dépôt de bilan.Pour l’Etat, pour rembourser l’endettement c’est l’impôt,et encore l’impôt.Pour les cours d’économie,merci j’en donne ,mais ce ne sont pas des cours d’économie politique à la Melanchon.
    Et puis je vais suivre votre conseil,je vais aller voir mon inspecteur des impôts en lui disant qu’il fait de la désinformation,cela va le faire beaucoup rire.

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