Procès du drame de la rue d’Aubagne : radioscopie d’une municipalité dysfonctionnelle

Julien Ruas est le seul élu municipal mis en examen dans ce dossier. (Dessin : Ben 8)

Quand il était là, Julien Ruas a passé les deux premières semaines de procès le visage penché, la bouche en pont, visiblement touché par les mots des familles de victimes et des survivants des effondrements. À l’orée de cette troisième semaine, le voilà enfin debout à la barre, à tenter de se défendre des manquements supposés qui l’amènent sur le banc des prévenus.

“Vos collègues de l’instruction ont décidé de me renvoyer ici pour toute la Ville de Marseille. Je ne suis pas la Ville, dit-il à plusieurs reprises. J’ai les épaules larges, mais tout de même.” Seul élu municipal mis en examen dans ce dossier, il doit endosser une grande part des responsabilités de dysfonctionnements en cascade. Il joue le fusible, pour mieux se décharger d’une chaîne de causalités dont il serait étranger.

La veille au soir, il avait convoqué comme témoins Claude Bertrand et Jean-Pierre Chanal, deux proches de Jean-Claude Gaudin, censés incarner le regard du défunt maire et dire la place de l’élu. Mais cette introduction très théorique, décrivant un élu incapable, si possible sans compétences “pour qu’il ne devienne pas un chef de service“, a été balayée par la radioscopie menée par le président Gand et ses assesseures, Lola Vandermaesen et Margaux Kennedy, le procureur et les parties civiles.

Noyé dans “sa ligne de nage”

Julien Ruas a répété à la barre que sa compétence se limitait à la signature d’arrêtés de péril, après signalement. Il s’en tient à cette “ligne de nage“, pour dire que chaque élu intervenait sur son champ de compétence et suivait de très loin l’activité de ses collègues : Arlette Fructus pour les questions de logement, Laure-Agnès Caradec pour les questions de protection de patrimoine, Patrick Padovani pour la lutte contre l’insalubrité.

Pourtant, tous ces champs se croisent à un endroit : l’habitat indigne. Mais, de tout cela, le jeune vingt-et-unième adjoint n’en a pas vraiment conscience. En 2014, c’est son premier mandat après une carrière à la Croix-Rouge, de simple secouriste à président de l’antenne départementale. Il dit ne rien connaître de la rue d’Aubagne à l’époque. Et de Noailles, il garde un souvenir de jeune secouriste “de gens qui s’éclairent à la bougie dans des taudis“.

Julien Ruas a répété à la barre que sa compétence se limitait à la signature d’arrêtés de péril, après signalement. (Dessin : Ben 8)

“La sécurité partout et pour tous”

Comme le reste du conseil municipal et le cabinet du maire, durant ces décennies, il suit ces questions de logement de très loin, malgré le service des immeubles en péril placé sous sa coupe. Le procureur Michel Sastre le fustige : “Un élu local est chargé d’administrer une collectivité. Quand on vous écoute, on essaye de comprendre votre politique : faire porter la responsabilité aux propriétaires, ne pas prendre d’initiative en matière de relogement. Mais la feuille de route, c’était quoi ?”

Julien Ruas tente une pirouette gaudinienne : “La sécurité partout et pour tous.” Le procureur balaie “cette pétition de principe“. “Je suis fonctionnaire, si je vous entends, je fais ce que je veux“, tacle le procureur.

Julien Ruas courbe l’échine sous la charge. Il passe une sale journée, dans cet examen minutieux d’une partie des manquements qui pourraient l’amener à être condamné. En fin de journée, le président Gand va fustiger ses oublis : “Monsieur Ruas, c’est aujourd’hui le procès, vous êtes censé vous être préparé.”

Le directeur d’Ehpad a des oublis. Il ne se souvient plus que le rapport Nicol, rendu en 2015 sous l’impulsion de la ministre du Logement, comportait une batterie de préconisations très précises, y compris sur les services dont il avait la responsabilité. Avocat des parties civiles, Pascal Luongo prend soin de lui en faire la liste. En lui rappelant au passage la dimension prémonitoire “du risque pénal” que l’inertie faisait courir aux élus.

La solitude d’Arlette Fructus

Entendue à la barre à plusieurs reprises, l’ancienne adjointe au logement (UDI) Arlette Fructus est venue dire la difficulté qu’elle avait à convaincre ses collègues, et le maire lui-même, de la dimension prioritaire de ces politiques du logement. “Le rapport de Christian Nicol comprenait des recommandations qui étaient pour moi de bon sens et que je souhaitais voir mises en œuvre“, explique-t-elle sans craindre de contredire celui qui l’appelle “Arlette”. Et parmi ces recommandations, il y avait celle de coordonner nos services.” Une coordination qui ne sera jamais effective.

L’ancienne adjointe Arlette Fructus raconte sa difficulté à faire du logement une priorité de la Ville. (Dessin : Ben 8)

Après le rapport Nicol, une réunion a bien lieu en préfecture avec cette dernière, Patrick Padovani, élu à la santé, et Julien Ruas pour lancer ce chantier. “J’ai senti que mes collègues étaient un peu gênés“, explique Arlette Fructus. De fait, Julien Ruas comme Patrick Padovani n’ont même pas les moyens de faire face aux exigences de leurs missions. En 2017, ils écriront conjointement au maire pour tenter d’obtenir des moyens supplémentaires. Une lettre restée sans retour.

Lettres d’alerte sans retour

“À part de manière épistolaire, vous n’avez jamais parlé de ça avec le maire ? Pas de tête-à-tête avec le maire sur les immeubles en péril ?”, interroge le président Gand. Parler de ça avec le maire, “sûrement pas sur les immeubles en péril, ni en tête-à-tête”.

Mais ce courrier n’était pas le seul appel à un renforcement du service. Le patron du service, Christophe Suanez, est venu expliquer comment il se débattait depuis des années pour tenter “non pas d’améliorer le service, mais juste de réaliser ses missions.”

À l’intérieur de ce service de prévention et de gestion des risques (SPGR), le service de la sécurité des immeubles ne comptait que cinq agents. Il a donc écrit, avec son collègue dédié à la lutte contre l’insalubrité, à son supérieur Christophe Sogliuzzo, pour plaider sa cause. La seule réponse de l’administration est de diligenter un contrôle de l’inspection générale des services…

Ancien directeur du SPGR, Christophe Suanez évoque le manque d’effectifs de son service. (Dessin : Ben 8)

Suanez, “le chef de commando”

Au moment des effondrements, Christophe Suanez, architecte de métier, a demandé et obtenu sa mutation à la tête du service de la mer. Il retourne au SPGR au milieu de la tempête. Il finira par le quitter après plusieurs burn out. “Je ne suis pas parti, explique-t-il à la barre, en colosse ébranlé. On m’a évincé : on m’a dit littéralement que j’étais un bon chef de commando mais que là, on avait besoin d’un général d’armée.” Il est depuis à la métropole.

Les occasions ratées de toucher du doigt la réalité de la situation de l’habitat indigne, Julien Ruas aura eu l’opportunité de les passer en revue durant cette journée d’audience. Appelé à la barre par les parties civiles, Emmanuel Patris va poser un regard technique sur l’inertie de la ville. Le jeune urbaniste travaille à la Soleam, antenne de la Ville, dans une opération de résorption de l’habitat indigne à Saint-Mauront.

Il passe en revue les arrêtés levés sur simple facture, les signalements laissés sans réponse, les fonctionnaires incompétents. Pour la Soleam, il suivait les questions d’habitat indigne à l’échelle de la ville. Avant de quitter son poste, il avait pris soin de lancer sur Noailles une étude complète mêlant la gestion urbaine de proximité, la sociologie et le logement.

Cette étude, qui dresse un portrait complet du quartier, doit permettre d’en relancer la rénovation. Après des années passée dans un tiroir, elle est présentée en janvier 2018 à la population, mais ses préconisations sont remises à plus tard. Interrogé à ce sujet, Julien Ruas n’en a pas souvenir. Pourtant, l’étude comporte une carte précise qui classe les immeubles en fonction du risque de péril. Parmi lesquels les 63, 65 et 67 rue d’Aubagne.

Le totem de l’attractivité

L’urbaniste Emmanuel Patris explique comment la Ville a mené une politique d’attractivité au détriment du logement. (Dessin : Ben 8)

D’une autre façon, Emmanuel Patris raconte comment l’opération grand centre-ville, pilotée par l’adjointe au commerce Solange Biaggi, illustre les priorités de la Ville dans la rénovation du centre ancien : “Il faut agir d’abord sur du visible, sur les cellules commerciales, sur la voirie, pour commencer à enclencher une dynamique sur le quartier et éventuellement attirer des investisseurs sur le logement.” Cette politique d’attractivité laisse de côté une grande partie des habitants et remet à plus tard la question du logement.

Tout cela échappe à Julien Ruas. Dans “son couloir de nage“, il dit ne rien voir de tout cela. Il attend, pour agir, d’avoir des signalements. Il le redit sous le feu des questions, il n’y a pas de démarche proactive de ses services pour tenter de réduire le nombre d’immeubles dangereux. Le pire étant atteint avec la question des travaux d’office.

Pas de travaux déclenchés par la Ville

En 2013, avant son arrivée, la Ville prend l’initiative d’ouvrir une ligne budgétaire consacrée au financement des diagnostics puis des travaux entrepris en lieu et place des propriétaires défaillants. Emmanuel Patris, qui a mis en place un dispositif du même type à la petite échelle de Saint-Mauront, tente d’acculturer les agents de la Ville à ce type d’action réparatrice.

Or, le marché n’a jamais réellement été déclenché après la délibération de 2014 qui le lance. Julien Ruas a une explication à cette inaction : “Nous n’avons pas eu besoin de le déclencher parce que les propriétaires réalisaient les travaux d’urgence après la prise d’un arrêté.” Il répète les mêmes arguments qu’à l’époque : ses agents ne sont pas payés pour se promener dans les rues le nez en l’air et faire des signalements.

L’ancien directeur du SPGR, Christophe Suanez, n’a pas exactement la même lecture de l’histoire. Pour lui, c’est le faible nombre d’agents qui ne permettait absolument pas de mettre en œuvre le suivi d’un tel marché. “Il ne visait pas seulement à faire réaliser des travaux d’urgence, mais aussi à mettre fin durablement au péril ou à l’insalubrité“, explique Christophe Suanez.

Six ans plus tard, on peine à savoir combien d’immeubles ont été réparés par les services de la Ville durant cette période. Quant à la société qui avait obtenu le marché, elle a fini par attaquer la Ville pour tenter d’obtenir réparation des frais engagés.

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[Édition spéciale] Procès du drame de la rue d’Aubagne