Procès des travailleurs détachés : “il n’y a aucune victoire, c’est une humiliation !”

Vergers dans le nord du département (Image VE)

“C’est lamentable. C’est une honte que la justice française n’ait pas pris position sur le détachement.” Yasmine Tellal, une des plaignantes, ne cache pas sa colère. 15 jours après, l’annonce du jugement garde toujours un goût amer pour les plaignants et leurs avocats. Le 22 septembre dernier, le conseil des prud’hommes d’Arles a rendu sa décision dans cette affaire opposant des travailleurs détachés à des exploitants agricoles français ainsi qu’à l’entreprise espagnole qui les employaient, Laboral Terra (voir encadré plus bas).

Mais là où les premiers espéraient une décision à forte portée symbolique, les juges n’ont pas reconnu le recours abusif au travail détaché parmi les griefs contre les employeurs. C’était pourtant une des principales accusations formulées dans ce procès, avec celles de prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage, qui en découlaient.

À l’annonce du jugement, la collègue de Yasmine Tellal est restée abasourdie. “Trois ans de combat pour ça ? Ok, on va nous verser les salaires qu’on n’avait pas touchés mais elle est où la souffrance dans ces indemnités ?”, lance-t-elle, après trop d’années de traumatismes et de peur. “Nous ce qui nous importait, c’est de faire savoir que tout ce système de détachement est pourri“, appuie-t-elle encore.

À relire : Travailleuses détachées à Arles, elles ont lancé l’alerte contre le servage moderne

De son côté, Yasmine Tellal se sent blessée : “Pour moi, il n’y a aucune victoire, c’est une humiliation !” Ce combat, les deux femmes le mènent pour réclamer justice et reconnaissance mais aussi pour que d’autres puissent en bénéficier à l’avenir : “On aimerait que ça puisse donner l’énergie à d’autres personnes qui ont subi ou qui subissent encore le même sort. Pour que ce système d’exploitation cesse.”

Un jugement très partiel

Trois ans après le début d’un procès ponctué de multiples renvois, de changements d’avocats et de l’intervention d’un juge départiteur, le conseil de prud’hommes d’Arles a rendu son verdict le 22 septembre dernier. Sur les douze entreprises mises en cause dans ce procès, la juridiction arlésienne a condamné très partiellement huit d’entre elles : Vilhet Fruits, Qualit Prim Services et Hmong Services, Coccolo Les Fruits de Beauchamp, le GAEC Durance Alpilles, Mehadrin Services, Les Jardins Bio de Martine et le Clos des Herbes. L’entreprise Laboral Terra a été condamnée à leurs côtés, mais l’entreprise n’est aujourd’hui plus solvable, c’est donc la caisse de garantie des salaires qui versera les indemnités dues. Le juge n’a retenu que des éléments relevant du non respect du droit du travail mais sans remettre en cause le cadre même de leur emploi.

Pour leur avocat et celui des trois autres travailleurs, ces personnes employées par Laboral Terra ne correspondaient pas aux critères de qu’on appelle le travail détaché, dispositif dans lequel les travailleurs doivent résider dans le pays d’origine et y signer leur contrat de travail. Dans ce cadre, le droit du travail appliqué est celui du pays dans lequel l’entreprise de travail temporaire qui détache les travailleurs est implantée, en l’occurrence l’Espagne. Or, ces cinq salariés étaient établis en France depuis plusieurs mois, voire années et c’est là qu’ils y avaient signé leurs contrats de travail. Leurs avocats défendaient le fait qu’ils avaient donc le droit d’être traités et considérés comme des salariés français.

 “Dans le cas de mes clientes, la convention du détachement n’est pas valide, explique Yann Prévost, l’avocat de Yasmine Tellal et de sa collègue. On ne peut pas détacher quelqu’un qui est déjà en France !” Selon lui, ce procès nécessitait du courage politique pour dénoncer la non validité du cadre du détachement dans lequel ces droits ont été violés. De son côté, l’avocat des trois autres plaignants, Bernard Petit considère aussi que “l’essentiel [du jugement] ne va pas dans notre sens : avoir obtenu un octroi des salaires, c’est bien mais on voulait démontrer l’irrégularité de ces contrats et la fraude au détachement”.

Indemnités “minimalistes”

À la marge de cette décision, la responsabilité conjointe entre certaines entreprises françaises et Laboral Terra a été en partie établie par le juge. Celui-ci a statué qu’en cas de défaillance de l’entreprise de détachement, c’était aux entreprises utilisatrices de garantir les droits des personnes qui travaillent pour elles. Le non-paiement du salaire minimum et des congés payés, les retenues frauduleuses sur salaires et pour Mehadrin Services et Laboral Terra, un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le cas d’une travailleuse qui a été licenciée quand les responsables ont compris qu’elle était enceinte, ont été reconnus par la justice française. Les indemnités vont de 14 000 à 17 000 euros. Pour le Codetras, le collectif de défense des travailleurs saisonniers, qui accompagne Yasmine Tellal et sa collègue depuis deux ans, ces indemnités sont “minimalistes”.

Pour l’avocat des deux lanceuses d’alerte, cette décision montre malgré tout qu’elles avaient raison de vouloir faire condamner solidairement Laboral Terra et les entreprises françaises qui ont eu recours aux services de la société espagnole. “C’est une première en France, souligne-t-il. Et puis il faut se rappeler qu’au départ, mes deux clientes passaient pour des fabulatrices. Aujourd’hui, avec cette décision, la justice reconnaît au moins que ce qu’elles dénoncent est fondé et qu’elles méritent réparation au point de vue juridique.” Il souligne aussi que cette décision a le mérite de mettre en lumière les défaillances du système du détachement : “Une personne qui travaille pour Laboral Terra pendant quatre ans, ça fait environ 10 000 euros de salaires non versés, calcule-t-il. Si vous multipliez ça par le nombre de personnes qui travaillent pour la boîte, ça laisse imaginer les économies que Laboral Terra a réalisées sur le dos de tous les autres travailleurs détachés”.

Un membre du Codetras estime pour sa part que ce procès est un “rendez-vous manqué”. “La justice française avait la possibilité et la responsabilité de se positionner sur la question du travail détaché, analyse-t-il. C‘est une décision frileuse. Elle ne statue que sur des entorses mineures au droit du travail et elle met complètement de côté des questions importantes, comme celle du harcèlement sexuel qu’avait pourtant avancé Me Prévost lors des dernières audiences.”

Yasmine Tellal et sa collègue sont d’ores et déjà prêtes à continuer l’affaire en faisant appel de la décision sur la non-reconnaissance de l’illégalité du détachement. “Il y a de fortes chances” que les trois autres travailleurs suivent cette même voie, selon leur avocat, Bernard Petit. La procédure pourrait prendre un an environ. D’ici là, les sommes citées sont dues et garanties, quelle que soit l’issue de la procédure en appel.