Première victoire en justice pour des commerçants du marché aux Puces

Le marché aux puces

Cinq détaillants et l’association des commerçants du marché aux Puces assignaient leur propriétaire pour des charges locatives abusives et un manque d’entretien du site. La justice vient de leur donner en partie raison. Dans le même temps, le propriétaire poursuivait certains de ces locataires pour non-paiement de loyer. La justice a rejeté intégralement les demandes de ce dernier.

L’audience, le 17 février dernier, avait permis à chacun d’exposer ses griefs. Le tout sur fond de remodelage futur du site dans le cadre du projet de réaménagement urbain d’Euroméditerranée 2. Les boutiquiers s’appuyaient notamment sur le constat effectué à leur demande par une consultante en droit de l’immobilier qui a acté l’état “d’incurie” des lieux et demandaient au tribunal le remboursement de charges locatives leur paraissant indues. Ils arguaient également que l’état d’abandon du marché conduisait à un trouble de jouissance manifeste. Le bailleur réclamait, lui, le paiement de dettes locatives, la résiliation de bail et l’expulsion de certains de ces locataires.

Le tribunal des référés, dans son ordonnance du 21 avril, souligne donc que “les locaux que [les commerçants requérants] louent présentent un état édifiant de saleté, le sol étant défoncé et recouvert de détritus de toutes origines alors même que les charges sollicitées par le bailleur englobent des frais d’entretien, de sécurité et de gardiennage, qui selon les pièces produites ne semblent pas exister, et de réparations s’appliquant aux parties communes, ce qui n’apparaît pas davantage être le cas.” Les juges pointent en outre, que “le décompte des charges et les éléments censés les justifier produits aux débats sont sérieusement contestés” et que “les sommes réclamées par la société provençale de la Madrague ne présentent nullement un caractère d’évidence et de clarté”.

Si les loyers restent dus, le tribunal rejette en revanche la demande de la société bailleresse La Provençale de la Madrague, de résilier les contrats de location des boutiquiers poursuivis. Mais rejette également les demandes de remboursement (et de suspension du paiement) de charges réclamées par les locataires.

En revanche, il accède à la requête des commerçants de voir nommer un expert judiciaire. Ce dernier devra se rendre sur place, décrire les désordres affectant les parties communes, déterminer leurs causes et imputabilité, dire si ces désordres rendent les biens examinés impropres à leur utilisation… Il lui appartiendra également “de se faire remettre tous les documents relatifs aux calculs des charges pour les années 2015 à 2019” et à “faire le compte entre les parties”. Les résultats de cette expertise ne devraient pas être connus avant plusieurs mois.