Pollution du littoral Sud : la justice condamne l’État à dépolluer avant juin 2028
Ce lundi, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'État à mettre en sécurité et dépolluer les sols du littoral Sud de la ville, contaminés aux métaux lourds par des années d'activités industrielles. La justice reconnait ainsi la carence des pouvoirs publics et leur inaction sur ce sujet, mettant en danger l'environnement et les hommes qui vivent et fréquentent le secteur.
Chemin des Goudes (8e arrondissement)
C'est, pour les avocats des plaignants, une "très, très bonne nouvelle". Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner l'État pour son inaction en ce qui concerne la pollution industrielle historique sur le littoral Sud de Marseille. "Le tribunal demande à l'État de dépolluer l'ensemble du littoral Sud, du Mont Rose à Callelongue, avant le 30 juin 2028, soit 29 hectares. C'est la décision la plus importante en termes de volume de dépollution", rend compte Florent Tizot, avocat du cabinet TTLA.
Le 7 novembre dernier, celui-ci représentait devant le tribunal administratif de Marseille une quinzaine de riverains de cette zone de la ville et trois associations de défense de l'environnement et du cadre de vie. Tous attaquaient l'État pour "carence fautive". Cette décision suit ainsi l'avis du rapporteur public, qui préconisait déjà une condamnation de l'État.
Plus précisément, l'État avait déjà engagé une réflexion et réuni un financement pour la dépollution du littoral Sud. Mais ce plan . . .
Vous voulez lire la suite ?
Ils ne veulent pas
que vous sachiez, nous
choisissons de révéler !
vous voulez lire la suite ?
C’est une belle avancée cette histoire de délai impératif ! Il faut ce type de couperet.
Se connecter pour écrire un commentaire.
L’astreinte est une condamnation très coûteuse pour une entreprise ou un particulier. Malheureusement, pour l’état (c’est à dire le contribuable) ce n’est pas très important, je parie qu’il ne sera pas au rendez-vous et qu’il paiera…
Se connecter pour écrire un commentaire.
Finalement on a la preuve qu ‘en FRANCE les pollueurs ne sont pas le payeurs
PS
Même les allemands ont laissé leur cochonnerie (a gauche sur la photo)
Se connecter pour écrire un commentaire.
Une précision qui a son importance: C’est bien avant la fin des années 1990 que la pollution du littoral était connue et reconnue. Quand j’étais pitchoun, mes parents m’ont toujours dit que la calanque de Samena était empoisonnée et qu’ils l’avaient toujours su (ils étaient de 1908 et 1911). Grands marcheurs devant l’éternel, ils nous montraient tous ces crassiers tout au long de la route de La Madrague à Callelongue, quand nous allions balader dans les calanques.
Se connecter pour écrire un commentaire.