Permis Rhône-Maritime : Batho aussi mytho que Sarko ?

Permis Rhône-Maritime : Batho aussi mytho que Sarko ?

Une plate-forme pétrolière au large de Marseille ? "La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n’ont plus lieu d’être". La ministre de l'Écologie a tenu à rassurer ce jeudi à propos du très brumeux permis de recherche d'hydrocarbures en Méditerranée – dit Rhône-Maritime – sur lequel "on [l]'interroge souvent". Il faut dire que cette autorisation exclusive de rechercher pétrole et gaz sur près de 10 000 km2, qui inquiétait jusqu'au parc national des Calanques, n'a jamais été annulée, malgré une annonce de Nicolas Sarkozy en avril 2012 :

Je n'accepterai pas de forage pétrolier en Méditerranée au large des calanques, parce que la Méditerranée c'est le coeur de notre identité.

Ça c'était la version meeting de campagne présidentielle. Devant le conseil économique, social et environnemental, en ouverture d'une conférence internationale sur la haute mer, Delphine Batho a développé une argumentation juridique se basant sur l'existence d'une zone de protection écologique (ZPE) dans ce périmètre :

Dans une [ZPE] l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande. Ce rejet est intervenu implicitement au bout de deux mois, de même qu’a été rejeté le recours gracieux formé par la société.

Loin de susciter des cris de victoire, ce discours a cueilli à froid les militants écologistes. "C'est la première fois que j'entend cet argument de la ZPE, c'est très étrange, commente Achim Gertz, qui tient un blog sur ce dossier. Si tel était le cas, pourquoi n'a-t-elle pas publié un arrêté de rejet et pourquoi n'a-t-elle pas enlevé le permis de la page du ministère ? C'est encore une manière de gagner du temps et de botter en touche", estime-t-il.

Pour tout retour à son dernier courrier, le ministère s'est contenté de préciser que sa demande était transmise, une question écrite du député EELV François-Michel Lambert restant elle sans réponse depuis février. Juriste spécialisée en droit de l'environnement, Danièle Favari a posé la question à la ministre dans un courrier rédigé ce jeudi : "Pourriez-vous m’indiquer quand vous avez notifié le rejet de ce renouvellement ?"

Le ministère contredit la ministre

Sur le fond, si la ministre dit vrai, il est étonnant que le permis ait pu être renouvelé en 2006, la ZPE existant alors depuis deux ans. Contacté, un avocat qui avait planché sur le dossier indique avoir écarté l'idée que ce serait susceptible de faire capoter le renouvellement du permis. Dans un document de 2011, l'Agence marine des aires protégées concluait à un flou juridique.

Surtout, l'idée d'un "rejet implicite" avancée par Delphine Batho contredit l'analyse qui prévaut toujours dans les services du ministère. L'autorisation est en fait renouvelée tacitement selon le principe de "qui ne dit mot consent". Et une décision défavorable a peu de chances d'être prise, car elle serait susceptible d'être attaquée par la compagnie Petroceltic, en l'absence de justification suffisante. Le discours de la ministre augure-t-elle d'un changement de pied ?

Danièle Favari se demande en tout cas "pourquoi on n'attaque pas le permis lui-même ?" Pour elle, les conditions dans lesquelles il a été accordés sont "en contradiction" avec la charte de l'Environnement et la convention d'Aarhus, deux textes qui imposent une consultations des citoyens. Transmis aux élus et habitants du parc national des Calanques qui souhaiteraient porter le fer…

Actualisation : voici la réponse du ministère, vendredi suite à notre article.