Muselier et Castex gonflent les chiffres du contrat de plan État-région

Muselier et Castex gonflent les chiffres du contrat de plan État-région

Le chiffre s’affiche comme un gain potentiel au super-loto : 5,1 milliards d’euros. Voilà le montant du prochain contrat d’avenir État-Région (CPER) pour la période 2021-2027. Ce nom abscons et cette somme aussi importante que floue désignent la feuille de route politique et financière de la collectivité et de l’État. Il s’agit bien d’un document majeur. Le premier ministre Jean Castex entame un tour de France de signature de ces CPER avec, comme point de départ, Provence-Alpes Côte d’Azur, et plus précisément Toulon. Une visite prévue fin décembre, mais reportée après la mise à l’isolement du chef du gouvernement pour cause de Covid-19.

Ce mardi matin tout le monde est là pour l’occasion. En toute logique Renaud Muselier, président de la Région, mais aussi des élus locaux comme Martine Vassal, présidente de la métropole et du département. Tous ? Non ! Marsactu est resté sur le palier de la préfecture varoise, la faute aux mesures sanitaires (lire la boîte noire). Nous nous sommes tout de même plongés dans les 120 pages du CPER voté à l’unanimité par la région fin décembre.

“Michel Vauzelle [ndlr : ex-président de Région] et Manuel Valls [ex-Premier ministre] avaient voté un CPER 2015-2020 à 1,8 milliard d’euros“, compare régulièrement Renaud Muselier. Pourtant quand on s’attarde sur les chiffres, on constate qu’ils ont été largement gonflés. Environ 3,44 milliards viennent grossir le jackpot. De quoi faire retomber la mise à 1,6 milliard d’euros, c’est-à-dire moins que le précédent CPER alors appelé simplement contrat de plan. Et ce pour couvrir une durée supérieure d’un an.

Moins de crédits contractualisés

“On se demande où était l’argent avant”, s’interrogeait le président de la Région lors de la dernière plénière de 2020. Voici quelques éléments de réponse. L’explication repose sur le découpage des crédits intégrés dans son calcul. Dans son contrat fraîchement signé, la Région et l’État classent les crédits alloués en trois catégories : “contractualisés”, “relance” et “valorisés”.

Les premiers concernent les montants qu’investissent les deux institutions de façon habituelle dans les CPER. Cette ligne est la seule qui figure sur le chiffrage du précédent contrat. Pour 2021-2027, l’État apporte 856 millions d’euros, un peu plus de la moitié, et la Région 823,5 millions d’euros. Pour la collectivité locale, c’est une baisse de 21 millions d’euros, et pour l’État une hausse de 30 millions d’euros par rapport au CPER 2015-2020.

Et encore, dans ces nouveaux crédits contractualisés figurent 140 millions d’euros dédiés à “la mobilité” qui proviennent… du précédent CPER. Ils n’ont en effet pas été dépensés à temps et sont donc reportés. On note également une aide de 307 millions d’euros pour la vallée des Alpes-Maritimes touchées par la tempête Alex début octobre. Une dépense forcément absente du dernier CPER.

De nouveaux crédits apparaissent

Les 3,44 milliards d’euros manquants viennent pourtant bien de quelque part. Il y a d’abord les crédits “valorisés”. Il s’agit d’argent engagé en dehors du CPER, mais qui contribue à atteindre ses objectifs. Un des exemples les plus nets est l’aménagement de l’accès aux quais des trains pour les personnes à mobilité réduite. Il s’agit d’une obligation légale de l’État mais qui concourt de fait à l’objectif d’aménagement des pôles d’échanges multimodaux du CPER. De la valorisation au recyclage, il n’y a parfois qu’un pas, comme lorsque la région comptabilise pour 180 millions d’euros la construction de trois lycées, qui constitue le cœur de ses missions.

Ces crédits étaient déjà évoqués dans le contrat de plan 2015-2020. Mais il n’y avait que ceux de l’État, de 851,6 millions d’euros, et surtout ils n’étaient pas comptabilisés dans le calcul final du CPER ni dans les annonces. Or, sur cette nouvelle mouture, ils contribuent à hauteur de 1,7 milliard d’euros dans les 5,1 milliards avancés. La part de l’État est similaire à 2015-2020 avec 868 millions de l’État et s’y ajoutent 823 millions de la région.

La dernière catégorie de crédits est directement liée au plan de relance mis en place pour contrer les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. C’est là que l’on trouve de l’argent frais. En effet, une partie des 100 milliards d’euros annoncés par le gouvernement en octobre est négociée localement par les préfets de région. Pour Provence-Alpes-Côte d’Azur, ces crédits représentent 1,75 milliard (835 milliard d’euros de l’État et 913 millions d’euros de la région). Ces derniers sont d’ailleurs prévus pour la période 2021-2022 et pas jusqu’en 2027.

Reste à définir les projets

La comparaison de Renaud Muselier entre l’ancien contrat de plan et le nouveau contrat d’avenir est donc hasardeuse. Lors de sa venue à Toulon, Jean Castex a par ailleurs évoqué des “projets concrets” qui bénéficient du CPER. “Quand on parle de milliards d’euros, nos concitoyens se disent « en quoi est-ce que ces investissements vont changer ma vie ? »
C’est à cela que nous allons répondre”, a complété Renaud Muselier.

Dans le document signé, quelques projets sont évoqués, comme “la modernisation du terminal de la société Intramar dans les bassins est du port de Marseille” qui a bénéficié de fonds européens en mars 2019, ou l’entretien et la rénovation de lieux culturels comme le ZEF au Merlan et la Friche la Belle de Mai.

Mais le niveau de détail reste bien moindre que dans le CPER 2015-2020, où des tableaux chiffraient les engagements projet par projet. Les lignes correspondent ici aux douze thèmes du CPER : la transition environnementale (qui englobe la mobilité), la solidarité des territoires, l’enseignement supérieur, la santé, le tourisme et le littoral, la culture, le développement économique, la formation professionnelle, les métropoles, le massif des Alpes, l’aménagement du Rhône et enfin les vallées détruites des Alpes-Maritimes.

Pour certains domaines, comme la santé – chiffré à 450 millions d’euros – le montant du CPER tombe même à zéro si l’on exclut ces crédits “valorisés” et de la relance. Idem pour la mer et le littoral, où les objectifs ne sont quasiment soutenus que par les crédits “valorisés”.

Le détail des lignes budgétaires du contrat d’avenir

Sur beaucoup de thèmes, les financements évoqués concernent avant tout des études, comme pour “l’adaptation et le développement de l’outil ferroviaire de Miramas“.  Ce qui ne signifient donc pas forcément qu’ils aboutiront. L’attribution des fonds dépendra désormais de trois comités réunissant des représentants de toutes les collectivités et de l’État. Dans le bilan d’exécution 2019 du CPER 2015-2020, on lisait que seulement 65 % des sommes prévues avaient été dépensées, un an avant la fin du contrat. Autant avoir moins pour mieux dépenser.