Muselier et Castex gonflent les chiffres du contrat de plan État-région

Décryptage
le 6 Jan 2021
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Le Premier ministre Jean Castex s'est rendu à Toulon mardi pour signer avec Renaud Muselier le contrat d'avenir État-Région pour les sept ans à venir. Une feuille de route politique et financière pour la collectivité présentée comme record avec à la clef 5,1 milliards d'euros, contre 1,8 pour la précédente version. Une comparaison largement biaisée.

Muselier et Castex gonflent les chiffres du contrat de plan État-région
Muselier et Castex gonflent les chiffres du contrat de plan État-région

Muselier et Castex gonflent les chiffres du contrat de plan État-région

Le chiffre s’affiche comme un gain potentiel au super-loto : 5,1 milliards d’euros. Voilà le montant du prochain contrat d’avenir État-Région (CPER) pour la période 2021-2027. Ce nom abscons et cette somme aussi importante que floue désignent la feuille de route politique et financière de la collectivité et de l’État. Il s’agit bien d’un document majeur. Le premier ministre Jean Castex entame un tour de France de signature de ces CPER avec, comme point de départ, Provence-Alpes Côte d’Azur, et plus précisément Toulon. Une visite prévue fin décembre, mais reportée après la mise à l’isolement du chef du gouvernement pour cause de Covid-19.

Ce mardi matin tout le monde est là pour l’occasion. En toute logique Renaud Muselier, président de la Région, mais aussi des élus locaux comme Martine Vassal, présidente de la métropole et du département. Tous ? Non ! Marsactu est resté sur le palier de la préfecture varoise, la faute aux mesures sanitaires (lire la boîte noire). Nous nous sommes tout de même plongés dans les 120 pages du CPER voté à l’unanimité par la région fin décembre.

Michel Vauzelle [ndlr : ex-président de Région] et Manuel Valls [ex-Premier ministre] avaient voté un CPER 2015-2020 à 1,8 milliard d’euros“, compare régulièrement Renaud Muselier. Pourtant quand on s’attarde sur les chiffres, on constate qu’ils ont été largement gonflés. Environ 3,44 milliards viennent grossir le jackpot. De quoi faire retomber la mise à 1,6 milliard d’euros, c’est-à-dire moins que le précédent CPER alors appelé simplement contrat de plan. Et ce pour couvrir une durée supérieure d’un an.

Moins de crédits contractualisés

On se demande où était l’argent avant”, s’interrogeait le président de la Région lors de la dernière plénière de 2020. Voici quelques éléments de réponse. L’explication repose sur le découpage des crédits intégrés dans son calcul. Dans son contrat fraîchement signé, la Région et l’État classent les crédits alloués en trois catégories : “contractualisés”, “relance” et “valorisés”.

Les premiers concernent les montants qu’investissent les deux institutions de façon habituelle dans les CPER. Cette ligne est la seule qui figure sur le chiffrage du précédent contrat. Pour 2021-2027, l’État apporte 856 millions d’euros, un peu plus de la moitié, et la Région 823,5 millions d’euros. Pour la collectivité locale, c’est une baisse de 21 millions d’euros, et pour l’État une hausse de 30 millions d’euros par rapport au CPER 2015-2020.

Et encore, dans ces nouveaux crédits contractualisés figurent 140 millions d’euros dédiés à “la mobilité” qui proviennent… du précédent CPER. Ils n’ont en effet pas été dépensés à temps et sont donc reportés. On note également une aide de 307 millions d’euros pour la vallée des Alpes-Maritimes touchées par la tempête Alex début octobre. Une dépense forcément absente du dernier CPER.

De nouveaux crédits apparaissent

Les 3,44 milliards d’euros manquants viennent pourtant bien de quelque part. Il y a d’abord les crédits “valorisés”. Il s’agit d’argent engagé en dehors du CPER, mais qui contribue à atteindre ses objectifs. Un des exemples les plus nets est l’aménagement de l’accès aux quais des trains pour les personnes à mobilité réduite. Il s’agit d’une obligation légale de l’État mais qui concourt de fait à l’objectif d’aménagement des pôles d’échanges multimodaux du CPER. De la valorisation au recyclage, il n’y a parfois qu’un pas, comme lorsque la région comptabilise pour 180 millions d’euros la construction de trois lycées, qui constitue le cœur de ses missions.

Ces crédits étaient déjà évoqués dans le contrat de plan 2015-2020. Mais il n’y avait que ceux de l’État, de 851,6 millions d’euros, et surtout ils n’étaient pas comptabilisés dans le calcul final du CPER ni dans les annonces. Or, sur cette nouvelle mouture, ils contribuent à hauteur de 1,7 milliard d’euros dans les 5,1 milliards avancés. La part de l’État est similaire à 2015-2020 avec 868 millions de l’État et s’y ajoutent 823 millions de la région.

La dernière catégorie de crédits est directement liée au plan de relance mis en place pour contrer les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. C’est là que l’on trouve de l’argent frais. En effet, une partie des 100 milliards d’euros annoncés par le gouvernement en octobre est négociée localement par les préfets de région. Pour Provence-Alpes-Côte d’Azur, ces crédits représentent 1,75 milliard (835 milliard d’euros de l’État et 913 millions d’euros de la région). Ces derniers sont d’ailleurs prévus pour la période 2021-2022 et pas jusqu’en 2027.

Reste à définir les projets

La comparaison de Renaud Muselier entre l’ancien contrat de plan et le nouveau contrat d’avenir est donc hasardeuse. Lors de sa venue à Toulon, Jean Castex a par ailleurs évoqué des “projets concrets” qui bénéficient du CPER. “Quand on parle de milliards d’euros, nos concitoyens se disent « en quoi est-ce que ces investissements vont changer ma vie ? »
C’est à cela que nous allons répondre”, a complété Renaud Muselier.

Dans le document signé, quelques projets sont évoqués, comme “la modernisation du terminal de la société Intramar dans les bassins est du port de Marseille” qui a bénéficié de fonds européens en mars 2019, ou l’entretien et la rénovation de lieux culturels comme le ZEF au Merlan et la Friche la Belle de Mai.

Mais le niveau de détail reste bien moindre que dans le CPER 2015-2020, où des tableaux chiffraient les engagements projet par projet. Les lignes correspondent ici aux douze thèmes du CPER : la transition environnementale (qui englobe la mobilité), la solidarité des territoires, l’enseignement supérieur, la santé, le tourisme et le littoral, la culture, le développement économique, la formation professionnelle, les métropoles, le massif des Alpes, l’aménagement du Rhône et enfin les vallées détruites des Alpes-Maritimes.

Pour certains domaines, comme la santé – chiffré à 450 millions d’euros – le montant du CPER tombe même à zéro si l’on exclut ces crédits “valorisés” et de la relance. Idem pour la mer et le littoral, où les objectifs ne sont quasiment soutenus que par les crédits “valorisés”.

Le détail des lignes budgétaires du contrat d’avenir

Sur beaucoup de thèmes, les financements évoqués concernent avant tout des études, comme pour “l’adaptation et le développement de l’outil ferroviaire de Miramas“.  Ce qui ne signifient donc pas forcément qu’ils aboutiront. L’attribution des fonds dépendra désormais de trois comités réunissant des représentants de toutes les collectivités et de l’État. Dans le bilan d’exécution 2019 du CPER 2015-2020, on lisait que seulement 65 % des sommes prévues avaient été dépensées, un an avant la fin du contrat. Autant avoir moins pour mieux dépenser.

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Les coulisses de Marsactu

C'était il y a presque deux ans. Pour la visite de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe à Marseille, Marsactu était pour la première fois dans un pool. Ce terme désigne les quelques journalistes autorisés à suivre le déplacement de personnalités, souvent d'un ministre ou du président. Il est justifié par des raisons d'organisation et principalement de sécurité. Les quelques photographes ou rédacteurs choisis transmettent ensuite en théorie leur notes ou images aux confrères.

Pour le CPER, Jean Castex est venu deux fois dans la région. À chaque fois nos demandes d'accréditations ont été refusées sous prétexte d'un pool réduit à cause du contexte sanitaire. Soit. Nous nous sommes tout de même rendus à Toulon pour essayer d'assister à la prise de parole du Premier Ministre et des élus locaux ainsi que poser nos questions. La sécurité et le service communication du chef du gouvernement nous ont refusé l'accès. Toujours pour des raisons sanitaires. Certains confrères qui n'étaient pas inscrits lundi soir dans liste du pool sont pourtant tout de même rentrés mardi matin. "Un rajout de dernière minute", justifie le service communication de Matignon. Un rajout qui visiblement fait fi des consignes sanitaires. Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir pu rentrer pour poser nos questions au sujet des sommes annoncées pour ce CPER. "La prochaine fois promis vous y serez", s'avance la personne en charge du déplacement ministériel. Le rendez-vous est pris.

Rémi Baldy

Commentaires

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  1. Alceste. Alceste.

    Cela est dommage , notre trio Castex , Muselier et Vassal ont fait leur annonce un jour trop tot. En effet , la faire aujourd’hui eut été plus élégant , car déguisés en Melchior, Gaspard et Balthazar , nos trois rois mages en ce jour de l’Epiphanie nous auraient apportés des offrrandes largement sur évaluées pleine de promesses qui ne seront sans doute pas tenues . C’est le propre des politiques.
    Communiquons, communiquons il en restera toujours quelque chose.

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  2. petitvelo petitvelo

    Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le constat de M Muselier, beaucoup de chiffres et peu de concret … mais on pourrait lui imputer ce bilan pour moitié, avec son camarade niçois, non ?

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    • Alceste. Alceste.

      Aucun inconvénient , au contraire .
      Mais j’ai quand même un petit regret , non pas pour l’intérêt de la région car cela ne l’aurait pas arrangée mais pour le fun , c’est de ne pas avoir le 4e roi mage en la personne de Ciotti. Car celui là , il vaut vraiment le déplacement . Bon , l’on ne peut tout avoir , entre Vassal et Muselier nous n’avons pas seulement Melchior et Balthazar mais aussi la reine et le roi.

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  3. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    C’est sympa, cette façon de trier la presse autorisée à assister aux grands messes gouvernementales dans la région, sur la base de critères aussi opaques qu’arbitraires. Mais c’est une des marques de fabrique du macronisme, non ?

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    • Jacques89 Jacques89

      En lisant La Provence, on comprend mieux le sens du tri. Merci Rémi de faire un peu plus que propager la com “officielle” du journalisme subventionné. .

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  4. kukulkan kukulkan

    Au final le nouveau plan prévoit 1,6Md d’euros d’investissement nouveaux (environ moitié région moitié Etat) contre 1,8 Md précédemment. Et encore il faudrait retrancher 450M d’€ de crédits anciennement non utilisés et liés à la tempête Alex.

    Donc contrairement à ce qui est avancé, c’est une large baisse de l’investissement ! De 1,8Md d’euros sur 5 ans à 1,15Md d’euros sur 6 ans : de 300M d’€ par an 164M d’€ par an, soit une baisse de 45% !

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    • Alceste. Alceste.

      Comme disait le grand Jacques : “plus c’est gros , plus cela passe”

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  5. Manipulite Manipulite

    Bravo d’avoir démasqué l’imposture de Muselier /Castex sur ce contrat.Les fake news électorales ont commencé. Puisque l’on compare au passé, c’est la première fois que la Région PACA commence l’année sans avoir voté son budget primitif en décembre. Des « orientations budgétaires » permettant de faire la mousse.
    Dans la catégorie des fake je découvre que Muselier et des sommités locales posent à côté d’un train à Gardanne pour illustrer les investissements verts de ce contrat : sauf que le train en question n’est pas celui qui va rouler avec une batterie électrique car il est en…construction ! Mais celui sur la photo a …le logo de la Région PACA c’est l’essentiel.

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  6. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    La presse ”embeded”embarquée…
    Selon que vous serez puissant ou misérable
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
    La Fontaine.
    Contexte historique : 1678.
    Jean de LA FONTAINE (1621-1695), Fables, Les Animaux malades de la peste.
    Et le tour est joué…!

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  7. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    La presse ”embeded”embarquée…
    Selon que vous serez puissant ou misérable
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
    La Fontaine.
    Contexte historique : 1678.
    Jean de LA FONTAINE (1621-1695), Fables, Les Animaux malades de la peste.
    Et le tour est joué…!

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  8. Tarama Tarama

    Au fait, la publicité permanente Muselier/Decaux qui orne la photo d’illustration n’avait pas été déclarée illégale ?
    Elle pollue toujours la vue du Vieux Port.

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