Miloud H., licencié pour avoir critiqué Christian Estrosi et partagé le Coran

Miloud H., licencié pour avoir critiqué Christian Estrosi et partagé le Coran

Le 4 décembre, Miloud H. était mis à pied par la mission locale de Salon-de-Provence. Deux jours plus tard se jouait le premier tour des élections régionales. C’est finalement le 19 décembre, la veille du second tour, qu’il apprenait la procédure de licenciement enclenchée à son encontre. La concordance des temps n’est pas qu’anecdotique : c’est pour ses prises de position que ce conseiller en insertion, en poste sur le territoire depuis 2009, a perdu son emploi.

Plus précisément, sa page Facebook personnelle a été pointée du doigt. La goutte d’eau a été, selon lui, une publication datée du 3 décembre 2015 à 7 h 16. ll y partage une vidéo du candidat d’alors à la présidence de région, Christian Estrosi (LR), dans laquelle ce dernier déclare que “L’islam n’est pas compatible avec la démocratie”. Milhoud H. y a ajouté en surtitre ce commentaire : “il n’est pas compatible avec Salon, notre jeunesse et nos quartiers ni lui ni le pen : NI NI”. 

Dès le lendemain, une procédure de licenciement allait s’enclencher. Parmi les faits qui lui sont reprochés, celui d’avoir, à travers Christian Estrosi, attaqué le maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard, colistier du maire de Nice pour les régionales.

Extrait de la lettre de licenciement de Miloud H.

Le jour même de la publication, le directeur général des services (DGS) de la Ville de Salon interpelle par une lettre le président de la mission locale et maire de Saint-Chamas Didier Khelfa. Affecté à temps plein sur un programme en direction des quartiers prioritaires, Miloud H. est en effet mis à disposition de la mairie et travaille dans les locaux de l’Agglopole Provence (aujourd’hui fondue dans la métropole). “Cette personne (…) prend des positions sur les réseaux sociaux qui ne me semblent pas, en l’état et sous réserve des vérifications qui s’imposent, compatibles avec l’activité qu’il exerce”, écrit le DGS.

Diffuser le Coran “pour discuter avec les gens”

Dès le lendemain, alors qu’elle l’informe de sa mise à pied, la mission locale mandate un huissier de justice pour procéder à des constatations sur le compte Facebook, accessible à tous, de son employé. Le procès verbal, que Marsactu s’est procuré, donne une idée claire de ce qui est reproché à Miloud H., à travers les posts sur le réseau social choisis dans la requête de la mission locale. Ce sont à la fois ses propos touchant à la politique, mais aussi ceux touchant à la religion, qui sont visés.

Les attaques contre Christian Estrosi jugé “islamophobe et mauvais gestionnaire tout ce qu’il ne faut pas pour notre région”, qu’il met dans le même sac que sa rivale Marion Maréchal-Le Pen, ont ainsi été relevées par l’huissier. De même que les passages ayant trait à la foi musulmane du conseiller en insertion. Des vidéos de prêches, des sourates issues du Coran, mais aussi une traduction du Coran accompagnée de cette phrase “je demande à tous mes contacts musulmans ou pas de diffuser en masse le Coran sur les réseaux sociaux, la vérité doit triompher du mensonge”. 

“C’était vraiment pour discuter avec les gens” précise posément Miloud H, qui assure condamner régulièrement dans ses publications le terrorisme. “Depuis 2012, j’exprime sur Facebook mes opinions politiques et religieuses. La mission locale en avait connaissance et je n’y évoque pas mon travail”, explique le concerné. En découvrant ces constats d’huissier et la place accordée à ses opinions religieuses, Miloud H. estime que l’affaire a pris “une tournure malsaine”, ce qui l’a incité à porter l’affaire devant les prud’hommes, jugeant qu’il s’agit là de discrimination. Dans sa lettre de licenciement aussi, Miloud H. s’énerve de retrouver des citations pêle-mêle de ses publications religieuses. “Ils se sont livrés à des interprétations hasardeuses du Coran pour qualifier certaines sourates de violentes”, déplore-t-il.

Captures d’écran faites par l’huissier de la page Facebook personnelle de Miloud H. Cliquer pour agrandir.

Simple agitateur ou prosélyte ?

Toutefois, à Salon-de-Provence, le personnage n’a pas que des amis. Quelques coups de téléphone permettent d’avoir un aperçu, certes partiel, d’un personnage investi au niveau associatif et sportif, impliqué au sein de sa mosquée, mais avec quelques casseroles et brouilles à son actif qui dessinent le portrait d’un homme au caractère agitateur. “C’est quelqu’un qui parle beaucoup”, résume une personnalité du monde sportif. Un comportement général clivant qui pourrait être la vraie raison de sa mise à l’écart, suggèrent certains.

La lettre de licenciement argumente en tout cas précisément les fautes graves justifiant le licenciement. Pour les publications critiquant Christian Estrosi, on lui reproche d’avoir manqué à son devoir de réserve. Des “attaques directes contre le parti politique auquel appartient le maire de Salon de Provence, candidat sur la liste conduite par monsieur Estrosi” stipule la lettre. En visant la tête de liste, il aurait du même coup atteint Nicolas Isnard. “Il l’a pris pour lui”, déplore Miloud H. L’intéressé a pourtant soutenu publiquement ce dernier lorsqu’il était le candidat Les Républicains aux élections municipales de 2014. Contacté, le maire de Salon-de-Provence n’a pas souhaité commenter. “Ce n’est évidemment pas le motif principal du licenciement”, souffle une source interne à la mission locale. Reste que le timing suggère que c’est tout de même la lettre du directeur général des services de la ville qui aurait enclenché le processus. “Quand je soutenais Nicolas Isnard sur ma page, on ne me disait rien !”, s’agace Miloud H.

En raison de ses publications Facebook, il est aussi accusé de prosélytisme religieux, aggravé par “le fait que (sa) mission (l’)amène à intervenir plus spécifiquement au cœur des quartiers prioritaires de Salon de Provence, mission particulièrement sensible”. Contacté, le directeur de la mission locale confirme que, bien que le professionnalisme de son salarié ne soit pas remis en cause, l’impact des prises de positions sur les usagers de la mission est le principal problème à retenir : “Oui, c’est la question centrale. Quand on est conseiller insertion avec des jeunes en difficulté, la réponse est évidente, et c’est là dessus qu’est basée notre défense”. 

“La direction l’avait alerté, il ne l’a pas pris en compte, ajoute un employé de la mission locale. Nous nous occupons de jeunes, certains peuvent être très fragiles. Bien sûr en privé on dit ce qu’on veut mais quand on commence à publier de façon ouverte certains propos, ce n’est pas possible”. L’intéressé réfute avoir reçu des alertes de la part de sa hiérarchie : “Pourquoi on m’aurait confié les programmes en lien avec la politique de la ville si on avait des inquiétudes à mon sujet ?”, s’interroge-t-il.

Devoir de réserve ou pas ?

“C’est un litige classique sur la façon de comprendre le droit de réserve, la justice rendra sa décision et la mission locale prendre ses responsabilités le cas échéant”, tranche le directeur de la mission locale Eric Sinoussi qui craint la mauvaise publicité que pourrait faire cette affaire sur le travail de la mission locale.

Le devoir de réserve impose aux fonctionnaires de “faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles”. Cela les oblige à “éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers” que ce soit sur son temps de travail, ou en dehors. D’autres affaires concernant des fonctionnaires ayant manqué de retenue ou de loyauté envers leur employeur sur les réseaux sociaux sous leur véritable identité ont confirmé qu’une page Facebook ouverte peut-être considérée comme un espace public, dans lequel les employés de l’État sont tenus à la réserve pendant et en dehors de leur service.

Mais en l’occurrence, Miloud H. n’est pas fonctionnaire, il est mis à disposition au service de la mairie. “Selon eux, j’aurais les obligations du fonctionnaire, mais pas ses droits !,” ironise-t-il. La mission locale argumente en ce sens, via la lettre de licenciement. La direction y cite l’article V-12-2 de la convention collective nationale des missions locales, dont il dépend, qui stipule que lorsqu’il est mis à disposition un salarié doit “respecter le caractère propre de la structure”. Pour le directeur de la mission locale, exprimer aussi vertement ses opinions ne peut être compatible avec ces fonctions : “Nous sommes certes une association, mais nous avons une mission de service public, (…) nous sommes tenus à un devoir de neutralité, de laïcité et de retenue. On a largement, largement, dépassé ce cadre. C’est pour cela qu’on est au tribunal.”  

Les prud’hommes et la commission des lois

Le tribunal des prud’hommes, saisi par l’ex-salarié, devra trancher ces questions épineuses à plusieurs titres : Miloud H. est-il tenu à un devoir de réserve ? Doit-il l’exercer en dehors de ses horaires de services ? A-t-il dénigré son employeur indirect, le maire de Salon, en critiquant le candidat de son parti aux régionales ? Le plaignant demande à être réintégré. “Ils m’ont grillé sur le territoire. Je travaille dans la région depuis des années, il y a des recrutements dans le secteur et quand je candidate, des gens que pourtant je connais de longue date ne donnent pas suite”, constate-t-il, désormais au chômage avec 4 enfants à charge.

Accompagné par le CIF et le CRI, deux associations de lutte contre l’islamophobie, le travailleur social se dit prêt à remuer ciel et terre. Une pétition a été mise en ligne, et rassemble à ce jour plus de 300 signatures. Monsieur H. a par ailleurs contacté le président de la commission des lois en charge du contrôle de l’état d’urgence. Dans sa lettre de licenciement, il est en effet estimé que son comportement est aggravé par sa tenue “en période d’état d’urgence”. 

Plus cocasse, il a aussi contacté Christian Estrosi. Lequel a répondu, par l’intermédiaire de son cabinet dans une lettre où il lui est indiqué que contact a été pris avec la mission locale.

La décision du conseil des prud’hommes devrait être connue cette semaine. Si la requête en nullité déposée par l’avocat n’est pas acceptée, l’affaire sera renvoyée pour être jugée sur le fond, pour discrimination.