Même supprimée, la taxe d’habitation continue d’augmenter

Décryptage
le 1 Nov 2018
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Baisse de la baisse, justifications et nuances en tous genres : le ramdam de la taxe d’habitation décidé par Emmanuel Macron démarre ce mois-ci et met les maires sur la défensive, accusés d'avoir profité de la baisse pour augmenter leur taux.

En septembre, la mairie d'Allauch a voté une hausse de la taxe d'habitation pour 2019.

En septembre, la mairie d'Allauch a voté une hausse de la taxe d'habitation pour 2019.

#Balancetonmaire. Le mois dernier, le hashtag a fusé, à l’initiative de militants de la République en marche. Au moment où démarre la suppression progressive de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agissait de dénoncer les hausses de taux votées par les communes. « Une insulte personnelle que rien ne peut justifier », s’est étranglée l’association des maires de France, qui goûte peu le parallèle avec #Balancetonporc, « une campagne mondiale stigmatisant des délits ou des crimes ». Ambiance.

Il faut dire que sur le papier de la feuille d’impôt, la hausse paraît tentante. Prenez un couple qui payait 1000 euros de taxe d’habitation. S’il est sous le plafond de revenus fixé au niveau national, il bénéficie en 2018 d’un dégrèvement de 30 %, soit 300 euros en moins. Une hausse décidée par sa commune, mettons de 30 euros, sera alors mieux perçue qu’en temps normal : il paiera cette année 730 euros et la commune percevra 1030 euros, dont 300 versés par l’État. C’est ainsi qu’au conseil municipal d’Allauch (13), selon le compte-rendu de La Provence, l’adjoint aux finances Jean Tomasini a défendu pour 2019 une hausse évaluée à « 750 000 euros par an, un vrai gain, alors que l’impact sera très modéré sur les contribuables ».

“Il n’y a jamais d’année idéale pour augmenter les impôts”, tempère Bruno Chaix, maire divers droite de Sausset-les-Pins. Ne serait-ce pour les 1800 foyers saussetois les plus aisés, qui ne sont pas concernés par la suppression de la taxe d’habitation cette année… Cette commune de la Côte Bleue est en tête du classement régional 2018 avec un taux passé de 12 % à 16 %, encore loin des 28,56 % de Marseille. “On a été obligés de le faire dans un contexte très particulier, justifie Bruno Chaix, élu en septembre 2017 après la démission du député LR Éric Diard pour cause de cumul des mandats. Nous avons découvert une situation très tendue : il manquait 1,5 million pour boucler le budget. Si on ne faisait rien, c’était la mise sous tutelle et l’impact aurait été encore plus lourd.”

Plan-de-Cuques, futur paradis fiscal local

Dans la région, comme au niveau national, les maires sont peu nombreux à s’être engouffrés dans cette opportunité d’accroître leurs recettes, après des années de baisse des dotations de l’État. Si l’on ne se base que sur l’évolution des taux, en excluant les abattements[1], les édiles de la région ayant fait ce choix ne sont que 101, soit environ un sur dix et 45 de moins que l’année précédente. Parmi les communes concernées, seules trois (Gardanne, Sanary et Berre-l’Étang) ont plus de 10 000 habitants et les deux tiers, moins de 1000 habitants. À l’inverse, quatorze ont même baissé leurs taux. Dans cette liste, on trouve cette fois-ci d’avantage de villes plus peuplées (Hyères, La Ciotat, Orange, Le Pontet, Plan-de-Cuques). Cette dernière commune, voisine de Marseille, a décidé une baisse de 90 % de sa taxe foncière. En 2021, lorsque l’État prendra totalement en charge la taxe d’habitation, Plan-de-Cuques fera figure de paradis fiscal local.

À l’autre bout du spectre, le maire de Sausset se dit étranger à toute confusion sur les responsabilités. “Nous avons fait beaucoup d’efforts pour expliquer notre situation budgétaire et ce qui est affiché sur les feuilles d’impôts par les services fiscaux est très transparent, ils l’expliquent très bien.” Sous-entendu : les administrés sauront à qui se plaindre.

Le gel et la douche froide

Cela n’empêche pas certains de jouer sur la complexité du système. “Les taux communaux de la taxe d’habitation et des taxes foncières n’ont pas augmenté depuis 2014 et sont reconduits à l’identique pour 2018”, clame sur son site la mairie d’Aubagne. Une présentation qui oublie une subtilité : l’abattement général à la base. Il s’agit d’une ristourne appliquée sans distinction par une mairie à tous ses contribuables. À Aubagne, sa modification aboutit à une hausse fixe de 84 euros par foyer. À l’arrivée, cela permet à la ville d’éviter de figurer en tête des villes régionales ayant augmenté les impôts dans les classements réalisés par la presse : cet élément n’apparaît pas dans le fichier publié par le ministère des Finances.

Le document de présentation du budget d’Aubagne, pour qui veut bien le lire, le mentionne bien, mais pour mieux charger l’État : “Au regard des annonces du gouvernement et du gel de la taxe d’habitation pour les communes, il a été décidé (…) d’abaisser l’abattement général à la base afin de préserver les recettes fiscales à venir de la commune.”

La mairie, qui n’a pas répondu à notre demande d’entretien, s’appuie là sur un argument courant mais fragile : la mesure macronienne serait certes compensée la première année mais le montant serait ensuite “gelé”. En réalité, les versements de l’État suivront l’évolution des bases locatives, ajustées chaque année par le Parlement en fonction de l’inflation.

Autre commune tentée par la formule moins visible de l’abattement : Allauch, citée plus haut. Comme à Marseille, sa voisine, qui a utilisé ce levier subtil en 2011 et 2015, la promesse de ne pas augmenter les impôts se transforme alors en celle de ne pas augmenter les taux. Nuance… Devant le conseil municipal, l’adjoint Tomasini brandissait un autre amortisseur : l’effet se ferait sentir sur « deux exercices seulement », 2019 et 2020, avant suppression totale de la taxe d’habitation en 2021. En réalité, il n’en est rien : toute hausse votée sera payée par les contribuables, pas par l’État. C’est le nœud du flou, qui trouve sa source dans la mauvaise formule du gouvernement : la taxe d’habitation n’est pas supprimée, elle est remboursée par l’État à son niveau de 2017. Cette deuxième nuance devrait nourrir les débats des municipales.

[1] Les données sur les abattements, qui ont un impact important lorsqu’ils sont modifiés, ne sont pas disponibles de manière centralisée. Nous avons donc renoncé à vous proposer une carte des hausses ou baisses de la taxe d’habitation, qui aurait été partielle et donc biaisée par ce facteur.

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