Cap ou pacap ?

Mais au fait, que peut vraiment la région ?

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le 6 Nov 2015
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La campagne des régionales est lancée. Une réforme territoriale plus tard, quels seront les pouvoirs et les capacités d'action du futur président ? Marsactu vous fait un dessin.

Apprentissage, sécurité, trains, cantines… Autant de sujets qui ont déjà été abordés en ce début de campagne pour les élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre. Depuis le dernier scrutin, une réforme est venue modifier la carte et les compétences des régions. Si Provence-Alpes-Côte d’Azur ne fait pas partie de celles dont le contour du territoire a bougé, la mise en place des nouvelles prérogatives pèsera sur le mandat du futur président. Difficile d’y voir clair : quelles sont donc les futures attributions de la région que se disputent si âprement des candidats ultra-médiatisés ?

Celui ou celle qui remportera l’élection se retrouvera d’abord à la tête d’une des plus grandes régions du pays. PACA est à ce jour troisième en termes d’habitants mais aussi économiquement, avec un produit intérieur brut qui représente 7% du national.

Mais la charge nouvelle de ce ou cette présidente sera de mettre en œuvre la réforme des pouvoirs de la région. Votée le 7 août 2015, la loi Notre, pour nouvelle organisation territoriale de la République, est le troisième volet de la réforme territoriale. Après la création des métropoles et le passage de 22 à 13 régions, c’est la clarification des compétences de ces entités qui est au menu. Avec pour ambition première la fin des doublons, notamment entre départements et régions.

Au final, les compétences n’ont pas été fondamentalement modifiées, si ce n’est en ce qui concerne le renforcement du rôle de leader économique territorial, avec notamment la création du SDREII (schéma régional de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation) en concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale et les métropoles. Mais ce schéma existait en fait déjà en PACA, il ne sera donc que confirmé. La région devient de ce fait l’unique pourvoyeur d’aides directes aux TPE et PME.

La loi amplifie également sa fonction de coordination, avec de nombreux schémas régionaux aux sigles abscons mais qui s’imposeront aux départements et communes. Ainsi, le conseil régional récupère l’organisation des transports interurbains, ainsi que le transport scolaire. Les collèges restent, quant à eux, dans l’escarcelle du département, contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps. C’est aussi à la région que revient le pouvoir de négocier avec l’État le contrat de plan. Ce programme d’investissement d’1,6 milliards d’euros a déjà été signé il y a quelques mois, mais certains candidats font déjà de sa renégociation un enjeu politique.

“Clause de compétence générale”

La clause de compétence générale est morte, vive la clause de compétence générale ! Cette clause désigne la capacité qui permet à une collectivité territoriale d’agir dans n’importe quel domaine, de s’en saisir, même s’il ne fait pas partie de ses attributions. Dans le but d’éviter les chevauchements, le département et la région n’ont plus ce droit. Seules les communes l’ont conservé.

Dans le cas de PACA, cela signifie qu’il ne sera plus évident que la région se préoccupe des questions de solidarités, tel qu’elle le fait par exemple avec son plan migrants ou à travers son implication dans le milieu culturel. Bien que difficile à évaluer, cette perte de compétences est loin d’être négligeable. Désormais, la région ne pourra plus agir sur ces sujets qu’indirectement, par le biais de ses autres attributions (la formation, les lycées …).

Chaque collectivité territoriale devrait, avec la loi Notre, constater une clarification de ses attributions. Mais dans les faits, les nombreux compromis concédés par le gouvernement maintiennent beaucoup d’exceptions. Ainsi, le tourisme, le sport et la culture notamment, demeurent partagés par presque chaque étage du mille-feuille administratif.

Quel budget pour ces compétences ?

 

La région PACA navigue avec un budget annuel de plus de 2 milliards d’euros. Elle tire la majeure partie de ses ressources de recettes fiscales directes et indirectes reversées par l’État. La particularité des conseils régionaux est de n’avoir que peu de leviers fiscaux : la “taxe carte grise”, qui rapporte 215,8 millions soit 12% des ressources et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Seuls véritables “impôts” de la région, leur taux est déjà conséquent en Paca, ce qui rend difficile une future hausse. De quoi relativiser les nombreuses promesses de ne pas augmenter les impôts.

La région n’a aucune prise sur les autres ressources comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Instaurée pour remplacer la taxe professionnelle, cette dernière est répartie entre les différentes collectivités territoriales. Pour accompagner le transfert de compétences, la ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a promis une augmentation de 50 % de la CVAE, alors que la part qui revient aux régions est de 25 % actuellement.

Une augmentation de recettes qui reste légère. Car en plus du reversement de ces taxes, PACA reçoit de l’État une dotation qui compte pour près du tiers de ses ressources. Mais cette enveloppe, qui s’élevait à 469 millions pour 2015, est en diminution constante imposée par l’État. Avec ses 2 milliards de budget annuel pour un PIB régional de 142 milliards, la région reste un poids plume.

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