Les sanctions pleuvent sur les communes mauvaises élèves du logement social

Le village de Peypin. (Photo : BG)

Le décrochage s’accélère. Dans la pire région de France pour la mixité sociale, les multiples crises que connaît le secteur du logement ces dernières années aboutissent à un bilan famélique. Selon la compilation de la Fondation Abbé-Pierre, publiée jeudi, la production de logements sociaux y atteint tout juste 26 % de l’objectif entre 2020 et 2022, contre 63 % lors des années précédentes. Une chute amplifiée par rapport à la moyenne nationale, où le rythme, auparavant dans les clous, plafonne désormais à 67 %.

Conséquence de cette photographie rituelle : comme l’a récapitulé TPBM, le préfet de région va proposer, ce vendredi, un nombre record de sanctions contre les communes déficitaires, 40 dans les Bouches-du-Rhône. Si l’engagement de cette procédure dite de carence, un temps envisagé contre Marseille, a fait l’effet d’une déflagration au printemps, la conclusion après débats lui est favorable. La ville échappe donc à cette procédure.

D’ailleurs, parmi les grandes villes, seule Montpellier a atteint ses objectifs, et il faut une mauvaise volonté patentée, comme à Nice ou Toulon, pour qu’un mauvais bilan se transforme en sanction. Avec suffisamment de logements sociaux produits, à défaut d’avoir respecté la part dévolue aux plus modestes, Aix bénéficie aussi de mansuétude.

Des pénalités alourdies

Selon le projet préfectoral, soumis au comité régional de l’habitat et que Marsactu a pu consulter, le paysage de sanctionnés se rapproche donc de l’habituelle couronne péri-urbaine. Pour beaucoup de communes, abonnées à ces procédures, l’enjeu n’est d’ailleurs plus tellement d’en sortir que de connaître le montant des pénalités qui leur sont appliquées. Sanctionnée lors des cinq derniers bilans, c’est-à-dire depuis le début, Mimet va ainsi voir la ponction de base quintuplée après n’avoir réalisé aucun logement social en trois ans. Maire emblématique du combat contre ce dispositif, Georges Cristiani devait déjà délester son budget d’une sanction triplée, soit plus de 200 000 euros. Peypin, Saint-Mitre-les-Remparts ou encore Gémenos subissent le même durcissement. Pour les autres, le doublement des pénalités devient quasi généralisé. Les sommes récoltées seront ainsi fléchées vers les aides au logement social.

Malgré ces marques de sévérité vis-à-vis du retard accumulé et de l’absence de gages fournis, le préfet a cependant écarté quelques recommandations de fermeté. Consultée pour avis, la commission nationale compétente suggérait ainsi de sanctionner plus lourdement plusieurs communes (Eyguières, Fuveau, Gignac, Barbentane notamment). Elle s’opposait aussi à la repêche de Venelles, Trets, Saint-Chamas, Simiane, ou Mallemort, non carencées. L’avis a toutefois pesé pour Lambesc et Eyragues, dont l’objectif n’avait été atteint qu’à environ 20 %.

Reprise en main préfectorale et bonnes intentions

Au-delà du volet financier, ces constats de carence donnent lieu à une reprise en main des prérogatives des élus. Le préfet dispose systématiquement d’un droit de préemption pour veiller sur les ventes immobilières et une règle stricte est imposée sur les programmes neufs : à partir de 12 logements ou 800 mètres carrés, il faudra réserver au moins 30 % au logement social. Ce plancher est ainsi plus exigeant que celui (30 logements) demandé par la majorité municipale marseillaise pendant plusieurs années et finalement obtenu de la part de la métropole. Dans nombre de communes, une phase plus amiable va succéder au coup de bâton, avec la négociation de contrats de mixité sociale, susceptibles de peser dans le prochain examen.

D’ici là, dans une concordance opportune des dates, le comité régional de l’habitat doit aussi se prononcer sur la politique de l’habitat proposée par la métropole pour les cinq ans à venir. Infusé aux souhaits des maires, ce document repoussé depuis plusieurs années donne l’occasion de comparer les ambitions au passif très carencé du territoire.

Ainsi, à Allauch, ville aux pénalités triplées, on projette 43 % de logements sociaux dans les nouvelles constructions. Idem à Mimet, avec un taux de 100 %. Une conversion presque trop belle pour être sérieuse, mais qui se fait surtout sur un volume trop restreint pour vraiment peser : 10 logements par an, quand il en faudrait plusieurs dizaines.

Dans son projet prochainement soumis à enquête publique, la métropole a toutefois laissé passer quelques reconductions tranquilles. Carry-le-Rouet se voit ainsi assignée l’objectif, probablement inchangé par rapport aux souhaits du maire, de bâtir trois logements sociaux par an sur un total de 23. Pas de quoi changer la configuration de cette petite ville de la côte Bleue aux 25 % de résidences secondaires et 1,4 % de logements sociaux…

Actualisation le 8 décembre à 10h45 : contrairement à ce qui était indiqué, la règle de 30 % sur les constructions nouvelles est appliquée systématiquement et n’est pas au choix du préfet.