Logement social : des promesses de papier ?

Plan-de-Cuques a signé début mai un contrat de mixité sociale (photo Elodie Crézé)

Il était en février à Lançon et Châteaurenard, en mars à Cassis, cette semaine à Velaux et au Puy Sainte-Réparade… Depuis plus de six mois, le préfet Stéphane Bouillon sillonne le département, dans ce qu’on pourrait l’appeler le “SRU tour”, du nom de la loi obligeant les communes à accueillir au moins 25 % de logement social d’ici 2025. Il y répète sa “détermination” sur la question du logement social et son refus des “ghettos”, de “riches” comme de “pauvres”.

Par le biais de “contrats de mixité sociale”, l’État veut convaincre les communes déficitaires en logements sociaux et qui faisaient jusqu’ici peu d’efforts de s’engager sur un plan de rattrapage d’ici 2019. Cette politique nationale fait l’objet d’une attention particulière dans la métropole Aix-Marseille Provence, où la faiblesse de l’offre se double d’une répartition inégalitaire.

Le 20 juillet, lors d’une longue interview accordée à RCF-Radio Dialogue, le préfet se satisfaisait du bilan de sa tournée : “Aujourd’hui sur les 42 communes concernées, 34 contrats sont soit signés soit sont prêts à être signés, a-t-il chiffré. J’en ai quatre ou cinq où les discussions sont toujours en cours et j’en ai trois ou quatre dans lesquelles ça coince. Dont deux – Mimet et Éguilles – où j’ai été amené à me substituer aux maires puisqu’il n’y a pas eu de discussion possible.”  En comptant Velaux et le Puy Sainte-Réparade, 19 contrats ont été signés à ce jour pour 3825 logements promis.

^{Bilan reconstitué à partir de la liste des contrats signés fournie par la préfecture. Cliquez pour connaître le nombre de logements prévus. Concernant les contrats en cours de discussion, la liste n’est pas exhaustive. Nous nous sommes basés sur des indications de la préfecture ou des communes.}

Pourtant, le 7 octobre, date de l’ouverture des négociations, le dialogue était tendu avec les élus. Emmenés par le président de l’union des maires Georges Cristiani, 32 d’entre eux ont signé une lettre ouverte au préfet et lui ont remis symboliquement les clés de leur mairie. Puisque l’État menaçait de prendre la main sur la gestion municipale de l’urbanisme, qu’il se débrouille pour trouver des solutions, clamaient-il en substance.

Parmi eux, figurait en bonne place l’adjoint à l’urbanisme de Carry-le-Rouet, une ville ensuite inscrite sur “liste noire” par les services du premier ministre. En février, l’ambiance était toute autre sur la Côte Bleue à l’occasion de la visite de Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale : réception par le maire, visite de sites où des projets sont en cours ou pressentis, point presse…

La carotte et le bâton

Comme Carry, de nombreuses communes sont progressivement rentrées dans le rang. Parmi ses arguments, le préfet disposait du bâton : l’arrêté de substitution, appliqué à Mimet, Éguilles et Plan-de-Cuques. Dans ces communes, les services de l’État ont listé des terrains sur lesquels ils entendent délivrer des permis de construire, attribution normalement réservée au maire. À Plan-de-Cuques, auquel nous avions consacré un reportage en mai, le maire divers droite Jean-Pierre Bertrand a fini par signer. Son collègue de Mimet Georges Cristiani a au contraire pris la tête d’un “collectif national des communes “carencées” et “déficitaires” en logements sociaux”, reçu le 2 juin au ministère du Logement.

Mais à la clé de la signature d’un contrat, il y a surtout une carotte : la fin des pénalités pour non respect des objectifs de construction prélevées dans les caisses communales et reversées à un fond dédié au logement. À Carry-le-Rouet, elles représentaient 390 000 euros par an. Tout en mettant en avant “la pression d’Aix sur le foncier”, le député et maire PS du Puy Sainte-Réparade Jean-David Ciot a aussi fait ses calculs : “Le contrat de mixité sociale nous permet de récupérer 40 à 50 000 euros de pénalités par an, c’est pas plus mal pour notre budget communal”, déclarait-il dans La Provence mercredi, jour de signature dans sa commune.

Obligations revues à la baisse

À la lecture des documents, on constate aussi que le préfet a parfois lâché pas mal de lest. À Velaux, ville du député-maire socialiste Jean-Pierre Maggi, 685 logements sociaux manquaient à l’appel selon un bilan réalisé en 2014. Selon le compte-rendu publié sur le site de la ville, le contrat de mixité sociale se contente de 150 constructions supplémentaires d’ici 2019 (en fait 166). Dans son magazine municipal de janvier, Gignac-la-Nerthe faisait ses comptes au grand jour : 746 logements nécessaires, 432 demandés par l’État, 192 proposés par le maire. Selon le projet adopté par le conseil municipal du 23 juin et qui doit encore être signé, le maire Christian Amiraty (ex-PS) s’en est tiré avec 220 logements.

Extrait du journal municipal de Gignac-la-Nerthe du premier trimestre 2016

En la matière, l’État semble avoir adopté l’attitude proverbiale du “Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras »”. Le contenu des contrats varie peu, avec sept volets occupant entre une dizaine et une vingtaine de pages : objectifs et programme d’action, volet foncier, urbanisme réglementaire, financement… Mais les quelques exemplaires complets disponibles en lignes (ce qui est rare) nous apprennent que les annexes listent précisément les opérations possibles, voire le calendrier envisagé. C’est le cas à Venelles, carte à l’appui (cliquez pour dérouler).

Dans certains cas, comme à Gignac, les responsabilités sont également précisées, notamment en terme de réalisation d’équipements publics : routes, écoles etc. Parmi les promesses de l’État figure celle d’étudier avec bienveillance les demandes de subventions, notamment via le fonds de soutien à l’investissement local.

“Préférence locale”

Si la communication est volontariste côté préfectoral, certains élus font tout pour déminer vis-à-vis de la population, souvent aiguillonnée par une opposition qui pointe leurs contradictions. Quitte à mettre en doute le sérieux de leur conversion au logement social, comme s’ils s’en remettaient à une alternance politique en 2017… “Le gouvernement actuel exerce un véritable harcèlement”, se justifie le maire de Ventabren Claude Filippi dans une longue “mise au point” adressée à ses administrés.

Lors de l’adoption du contrat en conseil municipal, il prévenait : “On va essayer de ne pas faire ce que l’État nous demande, mais d’en faire un petit peu pour échapper aux sanctions.” Et de dégainer “la préférence locale” en ces termes crus : “Ces logements sociaux, je les ferai pour les Ventabrennais (…) Les populations des quartiers Nord de Marseille, j’en veux pas. Les populations de l’étang de Berre, j’en veux pas.” Vous avez dit mixité ?