L'Etat met la région sous contrat précaire

Il y a quelques jours, face aux militants socialistes des Bouches-du-Rhône réunis pour leurs assises, Michel Vauzelle a résumé son exercice du pouvoir actuel : "Être président de région, à un moment où il n'y a pas d'argent, où on dit « non », « non », « non » tout le temps, c'est loin d'être agréable." En ce moment, le préfet Michel Cadot, avec qui il discute la sixième génération des contrats de plan État-région (CPER), pourrait aussi se sentir dans cette position. D'ailleurs, lors du petit déjeuner de presse avec le ministre des sports, le préfet a eu ce bon mot en saluant le président de Marseille Solutions, "moi, je suis le président de Marseille problèmes". Parmi ceux-ci, figurent en bonne place les négociations du contrat de plan Etat-région, financé à part égale par les deux partenaires.

Mi-septembre, le préfet a reçu de Paris un "mandat de négociation", une base pour arrêter la liste d'investissements sur lesquelles État et région s'engageront entre 2015-2020. La participation promise par l'État se monte à 641 millions d'euros. Une forte baisse par rapport à la période 2007-2013 mais en cohérence avec l'enveloppe nationale de 9,6 milliards d'euros, annoncée en juillet par la ministre à l'Égalité des territoires Sylvia Pinel. Du côté de la région, l'affaire a d'abord été traitée en sourdine, d'autant plus que Michel Vauzelle ne tient pas à s'afficher comme opposant au gouvernement. "On attend le retour du mandat du préfet", nous a répondu Bernard Morel, vice-président socialiste délégué à l'économie.

"On est loin du compte"

Mais la réaction de quinze pages que la collectivité a envoyée au préfet Cadot après cette première proposition en dit long. Elle constate tout d'abord que la stratégie régionale qu'elle a proposée après "un large exercice de concertation des acteurs socioéconomiques et des territoires (…) est restée jusqu'à aujourd'hui sans retour". Ce qui "amène à un décalage sensible entre le pré-mandat [du préfet] et les attentes de la région". "C'est dit avec des mots corrects, mais on voit bien qu'on est loin du compte", nous glisse le président du groupe Front de gauche Gérard Piel, un des rares élus à en faire état sur son blog.

La diminution touche des questions qui nous sont chères, comme les transports ferroviaires, la jeunesse, le numérique… L'emploi n'y figure plus, tout comme l'agriculture. J'ai connu des contrats de plan sous Jospin – et même sous Sarkozy – où on était arrivé à quelque chose qui tenait la route. Ce désengagement de l'État est un mauvais coup porté au territoire.

Après avoir pris connaissance de la réaction du conseil régional, Michel Cadot est retourné à Paris, le 8 octobre, comme tous les préfets de France, pour tenter d'obtenir des avancées. "Les mandats définitifs vont être fixés dans les jours qui viennent", nous précise la préfecture. Pas sûr que cet aller-retour suffise à combler l'écart ciblé par les élus régionaux, même si le premier ministre a gardé un matelas d'un milliard d'euros pour donner un peu de mou aux négociations dans toute la France. Autre sujet d'inquiétude pour Sophie Camard, co-présidente du groupe Europe Ecologie-Les Verts : "Il semble que l'État compte réviser ces contrats dans un an, après la fusion des régions. Mais Provence-Alpes-Côte d'Azur ne bougera pas. C'est maintenant ou jamais, il n'y aura pas de second tour." Il faut donc que la région obtienne la plus grosse enveloppe possible dès maintenant. 

Universités : "Un CPER catastrophique"

Si elle est policée sur le plan global, la réaction adressée au préfet est plus incisive dans le détail. "La réduction drastique de l'enveloppe dédiée à l'enseignement supérieure et à la recherche est inadmissible", tonne le conseil régional. Le président d'Aix-Marseille université, Yvon Berland s'en est ému publiquement à l'occasion de la conférence de rentrée de l'enseignement supérieur : "Le CPER est catastrophique. Nous avions eu 150 millions d'euros, dans le précédent. On nous annonce 50 millions, c'est-à-dire que nous n'allons même pas pouvoir faire face aux besoins de l'hygiène et sécurité. Là, on ne peut plus ne pas en parler. Il faut dire les choses car autrement on ne serait plus crédible vis-à-vis de nos communautés."

Ce n'est pas le seul à s'être plaint, si l'on en croit le discours de Manuel Valls lors du congrès de l'association des régions de France, le 10 octobre dernier. "Vous avez été nombreux – quasiment unanimes ! – à appeler mon attention sur la faiblesse des enveloppes « enseignement supérieur – recherche ». Ces enveloppes ne rendent pas compte de la totalité de l’effort engagé par l’Etat pour les universités." Ceci étant rappelé, le premier ministre a promis qu'"un effort supplémentaire substantiel sera fait sur ce volet".

Pour votre budget, candidatez

On ne sait pas s'il sera puisé dans le fameux matelas d'un milliard. Mais, en écho à la litanie de Gérard Piel, pour le conseil régional, ce sont tous les domaines qui demandent être réévalués. Proposée à 168 millions d'euros, la "dotation pour le ferroviaire doit, a minima, être relevée à 200 millions". Ce qui serait encore loin de permettre de financer les travaux évoqués dans la seule métropole marseillaise : le passage de la ligne Marseille-Aix à quatre trains par heure et la réouverture d'Aix-Rognac coûteraient à eux seuls plusieurs centaines de millions d'euros. Au début du mois, à l'occasion du voyage inaugural des nouvelles rames qui voyageront notamment entre Marseille et Toulon, Michel Vauzelle ne s'est pas privé de rappeler que sa collectivité avait commandé pour 260 millions d'euros de nouveau matériel.

Sur le volet économique, Sophie Camard avoue "une grosse frustration, car nous avons des projets mûrs : Henri Fabre, l'éolien off-shore, la cité des énergies à Cadarache… On risque de rater un vrai effet de bascule." Car, comme ailleurs, le CPER proposé n'intègre pas d'enveloppe spécifique pour l'innovation et l'industrie. La position de l'État consiste à renvoyer au "programme investissements d'avenir", c'est-à-dire à des appels d'offres nationaux, sans garantie de succès. La même logique semble à l'oeuvre dans le numérique, couvert par la labellisation French tech.

Les élus locaux consultés en novembre

Narquois, Gérard Piel espère que le CPER sera, comme d'autres dossiers, repoussé par le gouvernement. "Ce contrat aurait dû débuter en 2014, rappelle Gérard Piel. Pendant un an, il ne s'est rien passé, puis ils se sont réveillés et maintenant ils veulent qu'on règle tout en 15 jours !" Début 2014, il avait déjà fallu prolonger le précédent contrat pour éviter "une année blanche" néfaste pour toutes les structures qui dépendent des crédits du CPER. Puis, l'enveloppe budgétaire de l'État se faisant attendre, les ébauches de discussions avaient été gelées.

Or, malgré leur reprise elles n'intègrent pas encore les élus des départements et des intercommunalités, qui viennent en général se greffer sur les CPER. La préfecture nous précise que cette phase fera suite à l'annonce du mandat définitif du préfet, afin d'affiner la liste des projets retenus. "J'ai cru comprendre que le premier ministre voulait signer la totalité des contrats avant fin décembre. Cela me paraît impossible", commente Bernard Morel. La fronde ne fait que commencer.