Les soldes immobilières de la mairie de Marseille annulées par le tribunal

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le 16 Jan 2012
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« La Ville ne peut pas brader des terrains municipaux« . Pour Nicole Hugon, conseillère municipale Europe Ecologie-Les Verts, c’est l’enseignement du jugement rendu il y a un mois par le tribunal administratif (TA) de Marseille. Suite à son recours, la justice a annulé une délibération de la mairie cédant deux ans auparavant au promoteur Kaufman & Broad un terrain de 13 000 m2 situé aux Olives (13e arrondissement). En cause : la transaction a été réalisée moyennant 1,7 million d’euros pour cette parcelle permettant de bâtir 93 logements, alors que France Domaine l’évaluait à 2 M€.

Rabais de 15%

Soit un beau rabais de 15%, justifié par la mairie par l’« intérêt social » du programme, K&B s’engageant à réaliser 25% de logements « destinés à la vente à des primo-accédants éligibles au Pass foncier au prix plafond de 2750€/m2″. Le juge n’a pas eu la même interprétation, estimant que ce quota « ne saurait, nonobstant la contrainte qui en découle pour l’entreprise, et sa renonciation à une partie du bénéfice escompté de la réalisation du projet, justifier la réduction de prix ainsi consentie ».

Et le programme plus ambitieux que la délibération présenté par Kaufman dans sa défense au TA (36 appartements soit 40% des lots) n’y a rien fait. « Cela n’a jamais été porté à notre connaissance », remarque Nicole Hugon, pour qui ces promesses n’engagent à rien. Elle ajoute au passage que l’engagement initial était bien flou : « on dit 25% sans préciser s’il s’agit de la surface ou du nombre d’appartement. Déjà la mairie aide sur le pass foncier, jusqu’à 4000 euros par logement, il y a le prêt à taux zéro, et on rajoute une aide à la pierre ? Cela fait beaucoup pour que les enfants de la bourgeoisie marseillaise puissent devenir propriétaires. »

« L’intérêt social, c’est se moquer du monde », commente pour sa part Stéphane Mari, premier adjoint PS au maire du 13/14. Contactée, la mairie de Marseille préfère ne pas commenter dans l’attente d’un éventuel appel face à ce jugement. Mais on notera tout de même pour sa défense que les logements en Pass foncier peuvent également permettre aux occupants du parc social de devenir propriétaire, libérant de précieuses places…

Un terrain prévu pour des équipements publics

Quoi qu’il en soit, « la mairie de secteur a tout de suite pointé l’anomalie. Pas simplement sur le prix mais aussi par rapport à l’absence d’espaces verts et d’équipements socio-culturels à proximité », argumente Stéphane Mari. Dans la foulée du conseil municipal où a été entérinée la transaction, la mairie du 13/14 avait adressé un recours gracieux au maire Jean-Claude Gaudin (UMP).
« Il ne s’agit plus là d’anticiper les besoins des populations nouvelles mais d’élaborer un véritable plan de rattrapage ! Ce qui est proposé au contraire c’est une liquidation pure et simple du patrimoine communal, à l’heure où la rareté du foncier public pénalise l’ensemble des projets urbains du 7e secteur », insistait le courrier.

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En amont, le conseil d’arrondissement avait déjà voté un avis défavorable, rappelant que la propriété avait été acquise gratuitement en 1985 par Gaston Defferre afin de construire des équipements publics dans le cadre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Olives. Ils ne seront jamais réalisés, ouvrant au final la voie à une vente avec priorité au propriétaire initial, comme le prévoit le code de l’expropriation.

« La ville de Marseille ayant traîné, l’ancien propriétaire a récupéré ce droit de rétrocession et a repassé le bébé à K&B », résume Nicole Hugon. Ce qui n’est pas une première, affirme-t-elle, citant notamment l’exemple du terrain de Chanterelle qui a en partie été détourné de son but initial. « Mais si c’est critiquable politiquement c’est juridiquement plus difficile à attaquer ».

Appel ou nouvelle délibération ?

C’est d’ailleurs le prix qui a abouti à l’annulation du projet de la municipalité. Là aussi l’opposition n’en est pas à son premier cas : juste à côté du chemin de la Ribassière acquis par K&B, « la campagne Magnan (10 hectares) a été cédée en 1998 pour une somme dérisoire à Georges-V et accueille aujourd’hui 180 logements », notait le conseil d’arrondissements du 13/14. Kaufman, Georges – : ne manque plus que Bouygues pour reconstituer le « KGB » qui, selon les mauvaises langues, serait choyé par la mairie centrale.

Quelle peut être la suite de l’affaire ? Un appel tout d’abord, qui, on l’a vu, n’est pas exclu par la mairie. Nicole Hugon imagine aussi « une nouvelle délibération, et nous seront vigilants par exemple sur des rachats pour faire des HLM ». Une manière de contourner la décision qui aurait l’avantage d’aboutir à la livraison de logements sociaux…

Mais de manière plus large, Stéphane Mari « espère que la décision fera jurisprudence ». Autre enseignement : « alors que la stratégie de collègues Verts est d’aller au bout en attaquant la délibération, nous on s’arrête souvent au combat politique », glisse-t-il. Les premiers ayant été victorieux, le PS pourrait-il revoir sa position ? « On l’abordera en réunion de groupe », renvoie-t-il, prévenant cependant que « c’est un jeu dangereux. Comme nous gérons des collectivités territoriales, on peut penser que nous pourrions subir des attaques de la même manière… »

Un lien Kaufman & Broad n’a pour l’instant pas donné suite à notre demande d’entretien

Un lien En 2010, Rémi Leroux (ex-Rue 89 et Marseille l’Hebdo) voyait des arrières-pensées électorales derrière ces opérations immobilières

Le jugement du TA :

La délibération de la mairie de Marseille

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Commentaires

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  1. Alain Le Lougarou Alain Le Lougarou

    Depuis des années j’affirme que JC.GAUDIN vend et brade sans vergogue les bijoux de la famille Marseille et souvent d’ailleurs aux mêmes promoteurs ( sic!).
    Je suis heureux de voir que les juges me donnent encore raison.
    J’espère que le média local La Provence reprendra et détaillera comme Marscatu cette décision judiciaire.

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  2. Liseron duveteux. Liseron duveteux.

    Julien,13 hectares,ou 1 3000 m2?

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  3. Liseron duveteux Liseron duveteux

    13 hectares, 2 millions c’était donné.
    13000 m2, 2 millions d’euros, c’est pas donné du tout.Pour un terrain acquis gratuitement.
    on voit bien toute la complexitée de la cherté de l’immobilier .
    Quand on veut acheter pour nos enfants c’est hors de prix.
    Quand les collectivités vendent ce n’est jamais assez cher.
    Il est bien évident , que lorsqu’il s’agit de tels montants, le particulier est exclu.
    Ne reste que les gros promoteurs.
    D’autant que rien n’a été fait depuis 1985…
    Alors bradé,c’est un peu vite dit.

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  4. Pseudo Pseudo

    C’est pas masculin solde ?

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  5. Tresorier Tresorier

    Sauf erreur ou omission, un hectare vaut 10 000 m2, donc 13 hectares en valent 130 000 m2.

    Pour les reste, je pense que la commune doit re-densifier son territoire par la destruction des maisons individuelles et la construction d’immeubles. La ville s’est ruinée et se ruine encore de son étallement.

    Pour les biens publics (qui sont donc les nôtres), sauf à construire des HLM publics, il n’y a pas de raison de les brader. La municipalité doit agir en « bon père de famille ».

    Je m’interroge sur la non réalisation d’infrastructures publiques projetées.

    Certes, la population de Marseille a baissé (915 000 habitants en 1975 contre 856 000 actuellement), la part des jeunes s’est effondrée, mais il me semble que la pauvreté, la faible densité (1/3 de celle de Lyon) et le vieillissement progressif de la population comme l’éclatement des familles, devaient inciter à installer services publics et sociaux.

    Je ne suis pas un fan de la dépense publique, vu mon métier, mais il manque sur Marseille, indiscutablement : des parcs arborés, les équipements sportifs, des gymnases, des piscines, des bibliothèques, …..

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  6. Gand Gand

    Bonjour, article très intéressant. Le lien avec le jugement n’est pas actif, pourriez vous le mettre en ligne ou en indiquer les références (date, numéro) ? Merci et continuez ce site !

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