Les marchands de sommeil échappent toujours à la justice

Décryptage
le 9 Mai 2019
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Désignés comme les ennemis de la lutte contre l'habitat indigne, les bailleurs qualifiés de marchands de sommeil sont rarement traduits devant les tribunaux. Le parquet a annoncé la mise en place d'un nouvel outil dédié, sans que le dernier groupe opérationnel n'ait livré de résultat probant.

Rue Thubaneau, au coeur de Belsunce. (LC)

Rue Thubaneau, au coeur de Belsunce. (LC)

Im-pi-toy-able. Tous le martèlent à l’envi : l’ennemi n°1 de la lutte contre l’habitat indigne, outre l’indignité elle-même, ce sont ces bailleurs indélicats que l’on rassemble sous le nom de marchands de sommeil. La loi Elan a renforcé l’arsenal juridique. Fin janvier, la ministre de la justice Nicole Belloubet et celui du logement Julien Denormandie publiaient une circulaire commune pour améliorer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. « Marchands de sommeil : la guerre est déclarée !« , claironnait même la communication ministérielle. Un ton martial et des coups de menton qui rappellent d’autres discours volontaristes pour bien peu de résultats concrets.

Les effondrements de la rue d’Aubagne et l’énorme vague d’arrêtés de péril ont fait de Marseille la capitale du taudis avec 40 000 logements désignés comme potentiellement indignes par le rapport Nicol en 2015 et plus de 300 immeubles évacués depuis le 5 novembre dernier. En face de ce constat aujourd’hui unanimement partagé, combien de bailleurs amenés jusqu’à la barre du tribunal ? Combien d’années de prison pour ces marchands de misère désignés par la puissance publique ? Les procès exemplaires se comptent sur les doigts des deux mains. Et la prison ferme relève largement de l’exception.

« Infractions difficiles à caractériser »

Dans les jours qui ont suivi les effondrements de la rue d’Aubagne, le procureur de Marseille, Xavier Tarabeux était en première ligne pour évoquer l’enquête qui démarrait et défendre, avec un brin de gêne, le bilan du parquet sur ce thème. « Les infractions sont parfois difficiles à caractériser », plaide alors le procureur.

Quelques jours plus tard, c’est son prédécesseur, Jacques Dallest, qui dressait le bilan de l’action engagée par le parquet dès 2011 dans le journal La Provence. En 2011, il lançait le Golhi pour groupe opérationnel de lutte contre l’habitat indigne, censé rassembler l’ensemble des acteurs publics et associatifs intéressés par cette lutte. « En 2012, nous avons ouvert 43 dossiers », résume-t-il, sans préciser combien de ces dossiers se sont refermés sur des condamnations des bailleurs.

« C’est moi qui ai sollicité le procureur Dallest pour qu’il mette en place ce qui est devenu le Golhi, affirme Arlette Fructus, l’adjointe (Mouvement radical) au logement. À l’époque, je me suis rendue compte que la Ville n’avait pas les moyens d’agir contre les marchands de sommeil. Il fallait que le parquet prenne le relais avec l’ensemble des services concernés.« 

Mais au fil des années et des orientations politiques du travail de la justice, la lutte contre l’habitat indigne est passée au second plan. La faute notamment à l’ampleur prise par les procédures liées au trafic de stupéfiants. C’est ce que soulignait le rapport Nicol en reconnaissant des débuts prometteurs et des signes d’essoufflement :

Les services en charge de l’habitat de la ville de Marseille et la direction départementale des territoires et de la mer ne sont pas associés alors qu’ils pourraient contribuer au signalement des situations. La justice reçoit seulement un signalement par mois, peu d’arrêtés relevant du code de la santé publique ou du code de la construction et de l’habitation. Les services d’enquête de police à qui sont envoyés les dossiers ne disposent pas d’assez de moyens.

En charge d’animer ce groupe opérationnel jusqu’en 2017, le vice-procureur Ludovic Leclerc n’a pas donné suite à notre demande d’entretien pour tirer un vrai bilan de son action.

« Résultats décevants »

Son collègue Patrice Ollivier-Maurel, représentait le parquet lors d’une réunion du comité de lutte contre les fraudes, piloté par la préfecture, fin avril. « Le Golhi a effectivement donné des résultats décevants, reconnaît-il. Cela tient au faible nombre de signalements qui nous sont remontés des différents services mais aussi de la difficulté à rassembler des preuves. Ce n’est pas une question facile de déterminer par exemple qui est à l’origine de la dégradation d’un logement. Le propriétaire va avoir tendance à rejeter la faute sur le locataire. Nous nous efforçons de mettre en avant la mise en danger d’autrui ou lorsque des personnes vulnérables sont dans des conditions de logement indigne« .

Code de la santé publique, code de la construction, code pénal, l’avocate Chantal Bourglan connaît par cœur l’écheveau des textes. Depuis le début des années 2000, elle est de tous les procès, notamment aux côtés des pionniers de l’association Un centre-ville pour tous. Elle était l’un des interlocuteurs du Golhi, dès les premières années. « Il y a eu un élan dans les premières années notamment parce qu’il y avait un capitaine de police qui était très investi sur ce sujet, se souvient-elle. Puis il est parti… » Elle-même est à l’origine de l’unique condamnation à de la prison ferme d’un marchand de sommeil du 29, rue d’Aubagne.

Un mort mais pas d’homicide retenu

En 2012, le propriétaire de ce taudis, Manuel Saez a été condamné à 10 mois de prison ferme notamment pour « hébergement contraire à la dignité humaine » et « mise en danger d’autrui ». En 2007, dans cet immeuble, Ramdane Fekari avait trouvé la mort en basculant, du fait d’une rampe d’escalier dangereuse. « L’histoire est partie de notre signalement, du fait de nombreux arrêtés de péril et d’insalubrité, mais aussi d’interdiction d’habiter que le propriétaire ne respectait pas, se souvient Chantal Bourglan. Mais il a fallu que nous constituions partie civile pour que le parquet se décide à bouger et que l’enquête avance. Et un homme est mort… » Le tribunal n’avait pas retenu l’homicide involontaire mais les locataires défendus par Chantal Bourglan avaient obtenu remboursement des loyers et des dommages et intérêts.

Encore aujourd’hui au côté des familles délogées, Chantal Bourglan connaît la difficulté de mener à bien ce type de combat. « Ils ont souvent peur de se retourner contre leur propriétaire car ils ont peur que cela se retourne contre eux« , raconte l’avocate. Infatigable militant de la lutte contre le mal-logement, Norredine Abouakil connaît cette difficulté de convaincre les victimes de faire justice. « Il y a souvent une relation ambiguë qui profite au logeur. Parce que c’est lui qui leur a offert un toit, même indigne. Il y a donc un lien de soumission ou même d’alliance avec le bailleur qui va tenter de dresser les locataires les uns contre les autres ». Lors du procès retentissant de Dominique Sanchez, propriétaire de 112 taudis, notamment au Panier, aucune famille ne s’était portée partie civile.

« Un peu comme pour Al Capone »

Norredine Abouakil recommande donc d’agir par d’autres moyens contre les marchands de sommeil notamment en associant les services fiscaux. C’est une des pistes mises en avant par le parquet dans le cadre du Groupe de lutte contre les trafics et la délinquance, d’abord consacré à la cité Corot (lire notre article) et depuis élargie à la thématique « indignité ».

« C’est un peu comme pour Al Capone, illustre Patrice Ollivier-Maurel. On peut faire tomber les marchands de sommeil en s’intéressant non pas seulement à l’habitat dégradé mais aux conditions d’acquisition d’un logement ou à la fraude aux allocations« .

« Mais on ne peut pas agir contre les marchands de sommeil si on ne crée pas un vrai rapport de force avec ceux qui ont en charge la politique du logement, prévient Norredine Abouakil. Pour le militant, le logement indigne n’est qu’une des facettes d’une problématique globale qui touche à la fois à la production de logements sociaux mais aussi au maintien des classes populaires dans le centre-ville. « Or, la Ville ne peut pas prétendre lutter contre l’habitat indigne si elle ne donne pas des gages sur le reste ». Comme l’action du parquet, cette volonté d’agir sur tous les fronts se vérifie au bout de longues années.

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Commentaires

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  1. Vincent Squale Vert Vincent Squale Vert

    Les différentes institutions ou organismes ne coopèrent pas assez. Effectivement, c’est difficile et compliqué. Mais les outils juridiques sont là (comme la confiscation judiciaire) mais inutilisés à Marseille. Un premier pas serait déjà de vérifier tous les arrêtés d’insalubrité et de périls avec interdiction d’habiter, non respectés….

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  2. DP DP

    Le travail formidable fait par les acteurs intervenants est complètement parasité par le refus politique d’agir, par intérêt ou absence de courage d’une institution qui dans les faits considère les marchands de sommeil comme des fournisseurs de logements sociaux
    Apres on regarde ailleurs et çà arrange tout le monde
    Putaing d’ immeubles qui s’effondrent,

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  3. Dominique idir Dominique idir

    C’est un travail de fond avec les locataires pour qu’ils se décident à s’orienter vers la justice. Dans le cas du 29 rue d’Aubagne à partir du moment où monsieur Ramdane Fekari a trouvé la mort nous étions tous les jours avec les locataires(Artriballes et le comité Chômeur CGT) et nous avons fait un état des lieux photographique que nous avons présenté lors de la réunion à la préfecture( où les locataires sont venus.Il y avait tous les services et à un moment donné lorsqu’il disait (le propriétaire que son immeuble était un petit bijou et qu’il rendait service à ces gens là nous avons fait passé les photos et il y a eu un frémissement dans toute la salle.Cette réunion a eu lieu le 22 février 2007……la condamnation en 2012…Cet immeuble avait fait l’objet d’une prescription de travaux d’utilité publique en 2003:non réalisés.
    Il a fallu la mort d’un homme pour que les choses bougent et encore de nombreuses années après.
    S’il n’y avait pas eu un accompagnement militant rien n’aurait bougé…Comme le dit monsieur Abouakil les familles sont reconnaissantes d’avoir au moins un toit .La véritable responsabilité est notre politique du logement qui devient de plus en plus inaccessible.
    Une personne de l’immeuble s’est particulièrement investie:Deborah.Elle se sentait forte parce que nous l’accompagnions défendue par maître Chantal Bourglan.
    Ces logements insalubres n’existent que parce que il n’y a pas de logements accessibles pour tous en amont.

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  4. Dominique idir Dominique idir

    J’ai oublié de dire que notre combat était suivi par le journal la Marseillaise avec Myriam Guillaume et que la presse est un soutien très important.

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  5. petitvelo petitvelo

    Beaucoup de loi, qui changent souvent… et pas assez de monde pour les faire appliquer: supprimons 120 000 postes de fonctionnaires, ça ira sûrement mieux !

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      Il faut affecter les fonctionnaires et les agents publics là où ils sont nécessaires : justice, enseignement, santé, aide à l’handicap, répression des fraudes, inspection du travail, etc. En revanche il est urgent de dégraisser les cabinets des élus locaux, les résidents des organismes parapublics et notamment de supprimer les multiples emplois créés dans la communication pour faire l’éloge de nos élus. Il est indispensable de reconvertir notamment dans la fonction publique hospitalière, dans les services judiciaires, de la police nationale une proportion importante des fonctionnaires municipaux. Leurs effectifs ont été multipliés par quatre passants de 500 000 à près de 2 millions depuis les débuts de la décentralisation ..Pourquoi faire ? À Marseille les rues sont toujours aussi sales, la circulation et le stationnement des véhicules toujours aussi anarchique, l’urbanisme déliquescent. En revanche la municipalité depuis le début de règne de Gaudin n’a d’autre priorité que de jeter par la fenêtre l’argent des contribuables : en rénovant par exemple deux fois en 20 ans, le Stade-Vélodrome équipement sous occupé ,

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  6. David David

    Allez vous balader du côté des agences immobilières, qui officient notamment à la Belle de mai… Ils sont tous complices, certains n’hésitent pas à faire de la pub sur « la rentabilité assurée » grâce à l’APL… Ils savent pertinemment qu’ils louent des taudis, mais le système profite à tout le monde… Sauf à ceux en bas de la chaîne, qui n’ont pas le choix.

    Combien de notables, à l’image de ces élus pris la main dans le sac, profitent de ce système, ou en sont partie prenante ? Combien de juges, d’élus, de territoriaux parmi les propriétaires des ces taudis, qui « investissent » dans ce genre de business parce que « c’est d’un très bon rapport ? »

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  7. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    erratum au lieu d’ « une proportion importante des fonctionnaires municipaux » lire  »
    : »une proportion importante des fonctionnaires territoriaux »

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