Les marchands de sommeil échappent toujours à la justice

Décryptage
Benoît Gilles
9 Mai 2019 8

Désignés comme les ennemis de la lutte contre l'habitat indigne, les bailleurs qualifiés de marchands de sommeil sont rarement traduits devant les tribunaux. Le parquet a annoncé la mise en place d'un nouvel outil dédié, sans que le dernier groupe opérationnel n'ait livré de résultat probant.

Rue Thubaneau, au coeur de Belsunce. (LC)

Rue Thubaneau, au coeur de Belsunce. (LC)

Im-pi-toy-able. Tous le martèlent à l’envi : l’ennemi n°1 de la lutte contre l’habitat indigne, outre l’indignité elle-même, ce sont ces bailleurs indélicats que l’on rassemble sous le nom de marchands de sommeil. La loi Elan a renforcé l’arsenal juridique. Fin janvier, la ministre de la justice Nicole Belloubet et celui du logement Julien Denormandie publiaient une circulaire commune pour améliorer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. « Marchands de sommeil : la guerre est déclarée !« , claironnait même la communication ministérielle. Un ton martial et des coups de menton qui rappellent d’autres discours volontaristes pour bien peu de résultats concrets.

Les effondrements de la rue d’Aubagne et l’énorme vague d’arrêtés de péril ont fait de Marseille la capitale du taudis avec 40 000 logements désignés comme potentiellement indignes par le rapport Nicol en 2015 et plus de 300 immeubles évacués depuis le 5 novembre dernier. En face de ce constat aujourd’hui unanimement partagé, combien de bailleurs amenés jusqu’à la barre du tribunal ? Combien d’années de prison pour ces marchands de misère désignés par la puissance publique ? Les procès exemplaires se comptent sur les doigts des deux mains. Et la prison ferme relève largement de l’exception.

« Infractions difficiles à caractériser »

Dans les jours qui ont suivi les effondrements de la rue d’Aubagne, le procureur de Marseille, Xavier Tarabeux était en première ligne pour évoquer l’enquête qui démarrait et défendre, avec un brin de gêne, le bilan du parquet sur ce thème. « Les infractions sont parfois difficiles à caractériser », plaide alors le procureur.

Quelques jours plus tard, c’est son prédécesseur, Jacques Dallest, qui dressait le bilan de l’action engagée par le parquet dès 2011 dans le journal La Provence. En 2011, il lançait le Golhi pour groupe opérationnel de lutte contre l’habitat indigne, censé rassembler l’ensemble des acteurs publics et associatifs intéressés par cette lutte. « En 2012, nous avons ouvert 43 dossiers », résume-t-il, sans préciser combien de ces dossiers se sont refermés sur des condamnations des bailleurs.

« C’est moi qui ai sollicité le procureur Dallest pour qu’il mette en place ce qui est devenu le Golhi, affirme Arlette Fructus, l’adjointe (Mouvement radical) au logement. À l’époque, je me suis rendue compte que la Ville n’avait pas les moyens d’agir contre les marchands de sommeil. Il fallait que le parquet prenne le relais avec l’ensemble des services concernés.« 

Mais au fil des années et des orientations politiques du travail de la justice, la lutte contre l’habitat indigne est passée au second plan. La faute notamment à l’ampleur prise par les procédures liées au trafic de stupéfiants. C’est ce que soulignait le rapport Nicol en reconnaissant des débuts prometteurs et des signes d’essoufflement :

Les services en charge de l’habitat de la ville de Marseille et la direction départementale des territoires et de la mer ne sont pas associés alors qu’ils pourraient contribuer au signalement des situations. La justice reçoit seulement un signalement par mois, peu d’arrêtés relevant du code de la santé publique ou du code de la construction et de l’habitation. Les services d’enquête de police à qui sont envoyés les dossiers ne disposent pas d’assez de moyens.

En charge d’animer ce groupe opérationnel jusqu’en 2017, le vice-procureur Ludovic Leclerc n’a pas donné suite à notre demande d’entretien pour tirer un vrai bilan de son action.

« Résultats décevants »

Son collègue Patrice Ollivier-Maurel, représentait le parquet lors d’une réunion du comité de lutte contre les fraudes, piloté par la préfecture, fin avril. « Le Golhi a effectivement donné des résultats décevants, reconnaît-il. Cela tient au faible nombre de signalements qui nous sont remontés des différents services mais aussi de la difficulté à rassembler des preuves. Ce n’est pas une question facile de déterminer par exemple qui est à l’origine de la dégradation d’un logement. Le propriétaire va avoir tendance à rejeter la faute sur le locataire. Nous nous efforçons de mettre en avant la mise en danger d’autrui ou lorsque des personnes vulnérables sont dans des conditions de logement indigne« .

Code de la santé publique, code de la construction, code pénal, l’avocate Chantal Bourglan connaît par cœur l’écheveau des textes. Depuis le début des années 2000, elle est de tous les procès, notamment aux côtés des pionniers de l’association Un centre-ville pour tous. Elle était l’un des interlocuteurs du Golhi, dès les premières années. « Il y a eu un élan dans les premières années notamment parce qu’il y avait un capitaine de police qui était très investi sur ce sujet, se souvient-elle. Puis il est parti… » Elle-même est à l’origine de l’unique condamnation à de la prison ferme d’un marchand de sommeil du 29, rue d’Aubagne.

Un mort mais pas d’homicide retenu

En 2012, le propriétaire de ce taudis, Manuel Saez a été condamné à 10 mois de prison ferme notamment pour « hébergement contraire à la dignité humaine » et « mise en danger d’autrui ». En 2007, dans cet immeuble, Ramdane Fekari avait trouvé la mort en basculant, du fait d’une rampe d’escalier dangereuse. « L’histoire est partie de notre signalement, du fait de nombreux arrêtés de péril et d’insalubrité, mais aussi d’interdiction d’habiter que le propriétaire ne respectait pas, se souvient Chantal Bourglan. Mais il a fallu que nous constituions partie civile pour que le parquet se décide à bouger et que l’enquête avance. Et un homme est mort… » Le tribunal n’avait pas retenu l’homicide involontaire mais les locataires défendus par Chantal Bourglan avaient obtenu remboursement des loyers et des dommages et intérêts.

Encore aujourd’hui au côté des familles délogées, Chantal Bourglan connaît la difficulté de mener à bien ce type de combat. « Ils ont souvent peur de se retourner contre leur propriétaire car ils ont peur que cela se retourne contre eux« , raconte l’avocate. Infatigable militant de la lutte contre le mal-logement, Norredine Abouakil connaît cette difficulté de convaincre les victimes de faire justice. « Il y a souvent une relation ambiguë qui profite au logeur. Parce que c’est lui qui leur a offert un toit, même indigne. Il y a donc un lien de soumission ou même d’alliance avec le bailleur qui va tenter de dresser les locataires les uns contre les autres ». Lors du procès retentissant de Dominique Sanchez, propriétaire de 112 taudis, notamment au Panier, aucune famille ne s’était portée partie civile.

« Un peu comme pour Al Capone »

Norredine Abouakil recommande donc d’agir par d’autres moyens contre les marchands de sommeil notamment en associant les services fiscaux. C’est une des pistes mises en avant par le parquet dans le cadre du Groupe de lutte contre les trafics et la délinquance, d’abord consacré à la cité Corot (lire notre article) et depuis élargie à la thématique « indignité ».

« C’est un peu comme pour Al Capone, illustre Patrice Ollivier-Maurel. On peut faire tomber les marchands de sommeil en s’intéressant non pas seulement à l’habitat dégradé mais aux conditions d’acquisition d’un logement ou à la fraude aux allocations« .

« Mais on ne peut pas agir contre les marchands de sommeil si on ne crée pas un vrai rapport de force avec ceux qui ont en charge la politique du logement, prévient Norredine Abouakil. Pour le militant, le logement indigne n’est qu’une des facettes d’une problématique globale qui touche à la fois à la production de logements sociaux mais aussi au maintien des classes populaires dans le centre-ville. « Or, la Ville ne peut pas prétendre lutter contre l’habitat indigne si elle ne donne pas des gages sur le reste ». Comme l’action du parquet, cette volonté d’agir sur tous les fronts se vérifie au bout de longues années.

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