Les dossiers chauds du conseil municipal du 6 février

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le 6 Fév 2017
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Pour ce premier conseil 2017, le maire a tenu sa promesse d'un menu allégé. Parmi les 130 rapports soumis au vote, Marsactu a déniché quelques dossiers chauds.

Les dossiers chauds du conseil municipal du 6 février
Les dossiers chauds du conseil municipal du 6 février

Les dossiers chauds du conseil municipal du 6 février

Le premier conseil de l’année a donc subi une cure d’amaigrissement conforme au souhait du maire (et de l’opposition) d’alléger l’ordre du jour pour permettre de vrais débats sur les délibérations soumises au vote. De quelle nature seront-ils ? Difficile à dire tant l’agenda politique national focalise l’attention des élus locaux. À droite, la cascade de révélations et les incertitudes quant à la capacité à se maintenir du candidat Fillon occupent l’essentiel des conversations. Le président du parti dans le département, le sénateur-maire des 4e et 5e arrondissements Bruno Gilles, appelle désormais clairement au retrait du gagnant de la primaire. Au parti socialiste, les conséquences locales de la victoire de Benoît Hamon et l’effet centripète de la comète Macron secouent toute la fédération même si Benoît Payan l’assure, son groupe trouve son unité dans le suivi des dossiers locaux.

Or, il y a tout de même quelques dossiers chauds à suivre de près lors de notre live de lundi.

2. Le nouveau visa vert

Depuis l’automne 2015, la municipalité a mis en place un “visa vert”, tentative d’officialiser les initiatives de végétalisation des rues. Mais vu le peu visas délivrés, le dispositif va être légèrement revu. Il s’agit de limiter les blocages administratifs en précisant en amont les contraintes à respecter (trappes d’eau ou d’électricité, passage des pompiers etc.). Lire notre article à ce sujet.

5 Des caméras sur la police

C’est en quelque sorte l’arbitrage vidéo pour les interventions de police. Marseille va doter ses policiers municipaux de 100 caméras accrochées directement sur leur uniforme, un peu plus d’un mois après la parution du décret encadrant cet équipement. “Le fait d’informer les contrevenants de l’utilisation de la caméra, permettra de désamorcer des situations de conflit et de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions”, estime la municipalité.

Il faut préciser que l’enregistrement ne sera pas fait en continu mais devra être activé par les agents, ce qui n’en fait pas un outil de preuve en cas de violences policières. Aux États-Unis, où leur usage s’est développé ces dernières années avec des cadres très variables, les débats autour de ses enjeux sont nourris (pour les anglophones, nous vous conseillons notamment ce test du New York Times).

11 Contrôle du stationnement payant

Il y a quelques jours, le directeur général des services, Jean-Claude Gondard, tournait au ralenti dans une voiture banalisée dans les rues de Marseille. Passager du véhicule, il ne cherchait pas une place mais testait la manière dont ce véhicule du futur allait relever les compteurs des voitures en stationnement payant. Le DGS de la Ville a refusé de dire à quelle société appartenait ledit véhicule. Mais c’est bien vers ces horodateurs du futurs au paiement et au contrôle dématérialisés que la Ville regarde avec intérêt.

Car la municipalité se prépare à lancer un nouveau marché sur le contrôle du stationnement et le traitement des “forfaits de post-stationnement” qui remplacent les habituelles amendes. “La loi Maptam a dépénalisé le non-paiement du stationnement qui sera plus une infraction à partir du 1er janvier 2018, explique Jean-Claude Gondard. Le montant de ce nouveau forfait est fixé en conseil municipal. Il restera d’ailleurs à 17 euros. En revanche, les agents en charge du contrôle n’ont plus à être pourvu de pouvoir de police. Il peut être délégué au privé. Nous avons donc choisi comme Paris ou Bordeaux de confier ce service à un prestataire. En effet, le seul traitement des réclamations aurait nécessité l’emploi de 20 personnes”. Ce principe de la délégation est loin de contenter le président du groupe socialiste Benoît Payan qui craint que le futur prestataire ne fasse du zèle pour faire gonfler sa part des recettes glanées. Les pervenches du futur n’ont pas de seuil de tolérance.

20 Le mécano de la réorganisation

Avis de grand chambardement dans l’appareil municipal. Deux ans après une première refonte des services, l’arrivée de la métropole provoque une nouvelle réorganisation massive des services municipaux. Ainsi l’architecture globale des délégations s’en trouve bouleversée. Un tel coup de balai qu’il est difficile de s’y retrouver. C’est d’ailleurs ce qu’en ont pensé les syndicats qui se sont majoritairement abstenus lors du vote pour avis en comité technique. Seule la CGT a voté contre. “Nous regrettons que Jean-Claude Gondard n’ait pas pris le temps de concerter les salariés avant de faire voter cette réforme”, s’étonne Yannick Bedrossian qui y siège pour la CFTC.

Pour résumer la philosophie de l’organigramme, il consiste à mutualiser des services avec la métropole avec laquelle la Ville passera des conventions, avant d’envisager des services communs voire même des “prestations de services”. Certains services connaissent une véritable refonte. L’éducation, l’enfance et le social sont regroupés dans une nouvelle délégation générale d’où est exclue la culture, directement rattachée à la direction générale des services. Quant à l’unité d’hébergement d’urgence et le Samu social, ils seront rattachés à la délégation générale Ville durable et expansion qui comprend notamment les thématiques santé publique, risques urbains et espace public. Ce faisant la solidarité disparaît.

59 Le musée subaquatique refait surface

Mieux qu’à Cancún ! Dans le cadre de MP 2017, la Ville apporte son soutien au projet de l’association des Amis du musée subaquatique de Marseille qui vise à immerger 15 sculptures de deux mètres et demi à proximité de l’anse des Catalans. Ce musée sous-marin d’œuvres originales de l’artiste Jason de Caires Taylor serait une ode à la diversité méditerranéenne. Les statues en question devraient être des moulages de visages de Marseillais.

Le directeur de l’association, Antony Lacanaud, assure que l’immersion se fera avant juillet date de lancement de son parcours. L’adjoint à la mer, Didier Réault est plus circonspect : “Ce projet se situe sur le domaine public maritime. Il est donc soumis à un très grand nombre d’autorisations des services de l’État avec enquête publique et si avis favorable, signature d’une autorisation temporaire pour 30 ans.” Les délais très courts sont une contrainte indéniable. D’ailleurs, si la Ville verse 100 000 euros, l’association ne touchera que 30 000 euros à la signature de la convention, le solde étant assujetti à “la délivrance de l’ensemble des autorisations” avant fin 2017.

62 Un plan crèche pour 1037 places créées

“J’ai votre titre pour lundi : avec 1037 places de crèches créées depuis 2014, promesse tenue !”, s’enthousiasme Catherine Chantelot, l’adjointe en charge des crèches lors de la présentation de sa délibération lors du repas de presse préparatoire au conseil municipal. Alors qu’elle s’apprête à signer un nouveau contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, l’élue tire un bilan positif de son  action à mi-mandat. Elle partait de loin.

En 2013, la Chambre régionale des comptes fustigeait la faiblesse de l’offre municipale et l’opacité des circuits d’attribution. Depuis la Ville a mis en place une commission avec notamment des représentants des parents. En revanche, dans sa comptabilité de l’accueil des “tout-petits”, Catherine Chantelot mélange toujours accueil en structures publiques et privées avec 7871 places au total.

76 Le jardin des victimes du Sacré-cœur

Depuis 1843, la très discrète congrégation des victimes du Sacré-cœur de Jésus était installée sur un terrain de 17 000 m², à quelques pas de la Friche Belle-de-Mai. En septembre dernier, les sœurs ont subitement déménagé en Vendée, pour trouver une quiétude plus propice à la contemplation, libérant un site inespéré pour le projet urbain Quartiers libres (lire notre reportage). Le conseil municipal doit voter l’acquisition de ce qui doit devenir le “jardin Levat”, pour un peu plus de 2 millions d’euros. En attendant que tout soit signé, il fait l’objet d’une convention de mise à disposition temporaire à l’association Juxtapoz, à l’origine de l’exposition “Aux tableaux”.

81 Encore une effort pour le logement

À l’heure de voter “les orientations et actions” de la nouvelle politique municipale en faveur de l’habitat et du logement, l’adjointe en charge de ces questions, Arlette Fructus tire un bilan “globalement” positif de l’action mise en œuvre entre 2006 et 2014. Pourtant le chiffre de 5000 logements neufs par an n’a été atteint qu’une fois, à la fin de cette période. Quant à l’objectif de construction de 1500 logements sociaux par an, il est porté à 1747 logements annuels entre 2006 et 2015, mais en ajoutant la reconstruction de l’offre démolie entre temps. Ce ne sont donc pas 1500 logements sociaux neufs par an.

Dans ce nouvel engagement municipal, l’accent est mis sur la requalification du parc ancien, notamment en centre-ville et dans les quartiers prioritaires. Ainsi la Ville va étendre la politique du chèque premier logement au parc ancien du centre-ville avec une aide à la réhabilitation. De la même façon, la Ville prévoit de reconstituer l’offre de logements sociaux démolis dans le cadre de la rénovation urbaine en construisant des petites unités neuves mais aussi dans le parc privé dégradé.

Pour des immeubles très dégradés, la Ville de Marseille s’engage également à financer le déficit des opérations. Si le document prévoit d’encourager la réalisation de logements sociaux (PLS, la catégorie la moins sociale des HLM) dans des territoires “de bonne desserte” qui possèdent déjà 25% de logements sociaux, rien n’est dit sur la possibilité d’encourager la construction sociale dans les quartiers qui en comptent très peu. La seule mention cryptique d’une telle résolution figure dans un paragraphe consacré à la production de logements sociaux neufs qui prévoit la motivation des projets “en fonction d’un contexte urbain” défini par de multiples critères dont la localisation au sein de la ville et la présence ou pas de logements sociaux.

119 Mission Vélodrome

Benoît Payan pour les socialistes, Jean-Marc Coppola pour les communistes, Sandrine d’Angio pour le FN. C’est le nom des trois conseillers municipaux d’opposition qui mèneront, aux côtés de sept élus de la majorité, la mission d’information0606 sur le stade Vélodrome.

Celle-ci avait été demandée lors de la précédente séance, comme le permet la loi, notamment afin d’examiner le contrat de partenariat public-privé conclu en 2010 pour la rénovation et l’agrandissement de l’équipement. Mais elle s’inscrit aussi dans le contexte du démarrage des négociations du loyer de l’OM entre son nouveau propriétaire Franck McCourt et la Ville.

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