Les centres mutualistes de santé sur la voie de la cessation de paiement

C’est une entreprise pas comme les autres dans le département qui se retrouve au bord du gouffre, avec la tenue ce vendredi d’un comité d’entreprise et d’un conseil d’administration extraordinaire où la direction a annoncé sa volonté de se déclarer en cessation de paiement. D’abord par sa taille : le Grand conseil de la mutualité (GCM) emploie 1200 personnes. Ensuite, comme son nom l’indique, par son ancrage dans l’économie sociale et solidaire : il est l’émanation de mutuelles. Enfin, par son activité : il gère un réseau de santé 11 centres de santé, des centres dentaires, d’optique, des pharmacies, une clinique, un foyer pour personnes âgées…

Depuis plusieurs mois, la sonnette d’alarme avait été tirée (notamment par les salariés lors d’une manifestation en juin) mais malgré la tenue d’une table ronde en juillet, la situation financière du GCM ne s’est pas améliorée. Pour le secrétaire du syndicat des médecins du GCM Dominique Eddi, les responsabilités sont partagées entre la politique de l’Etat et le GCM – et plus généralement la mutualité – qui souhaiterait se désengager de ces missions et ces structures. Lui en appelle au soutien des usagers, assurant que les salariés iront jusqu’au bout pour sauver les centres :

Economie internes contre soutien externe

Au sein du conseil d’administration, les mutuelles sont partagées et les discussions sont même « houleuses », confie un administrateur. Si la majorité se repose sur la direction, ou font partie de celles qui sont accusées par Dominique Eddi d’être engagées dans une « dérive assurancielle », à la manière de ces banques coopératives qui ont oublié leur origine d’économie sociale et solidaire en créant Natixis, d’autres, comme la mutuelle CNM (issue des chantiers navals de La Ciotat), la mutuelle des Marins, celle de Martigues ou de Septèmes-les-Vallons, poussent le GCM à ne pas se contenter de mesures d’économies internes, mais à en appeler avec plus de force à des dispositifs de soutien public.

« Des mesures ont été prises, mais elle ont été mises en échec rapidement », résume Patrick Morin, président de la Mutuelle CNM (issue des chantiers navals de La Ciotat) et administrateur du Grand conseil. Qui glisse au passage que « les contraintes économiques imposées par l’Etat (la dernière en date étant l’alourdissement de la taxe sur les mutuelles, ndlr) » n’arrangent rien. L’Etat qui, entre certains iniquités de traitement par rapport au libéral et une possibilité de contractualisation des missions d’intérêt public, pourrait grandement contribuer à sortir les centres de l’ornière.

Un coup de pouce est aussi attendu des collectivités : Dominique Eddi affirme avoir obtenu un cautionnement de prêt de la part du conseil régional, et une rencontre est prévue avec le conseil général, dont le vice-président Michel Amiel nous avait assuré cet été qu’il était prêt à mettre la main à la poche. Sans compter, à plus long terme, la possibilité de concourir à l’appel d’offres lancé par le conseil régional pour des « maisons régionales de santé », qui s’inspirent justement du principe des centres du GCM.

Verdict du CE mercredi

De quoi alimenter un nouveau comité d’entreprise prévu mercredi après-midi qui se prononcera sur la cessation de paiement : estimant que la procédure d’information et de consultation n’avais pas été respectée (notification tardive sans mention de l’objet réel), le CE n’a pour l’instant pas avalisé la décision de la direction. Cette dernière n’a pas souhaité faire de commentaire avant cette date.

Délégué de la CGT Cadres, Robert Péron est pour l’instant partagé : si l’entreprise est objectivement « financièrement au bout », sa banque ayant « arrêté sa collaboration » cette semaine, et si la cessation de paiement peut être « une nouvelle chance, avec de nouveaux projets et un gel des créances », il craint le « risque non négligeable que le juge prononce la liquidation » au lieu d’un redressement avec nomination d’un administrateur judiciaire. Les politiques assumeraient-ils la disparition de 1200 emplois et d’un réseau qui soigne de manière particulièrement accessible 10% de la population du département ?

Une manifestation devant la préfecture est d’ores et déjà prévuele 8 novembre à 17 heures devant la préfecture, avec notamment le soutien des 8 comités d’usagers déjà existants

Centres mutualistes de santé : les pistes pour les sauver, sur Marsactu